Le statut du parlement sous la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée.

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DE SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèses du travail
    
  • 3. Intérêt du sujet
    
  • 4. Délimitation du sujet
    
  • 5. Méthodes et techniques
    
  • 6. Annonce du plan
    
• CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS SUR LE PARLEMENT
  
  • SECTION 1 : NOTIONS DE PARLEMENT
    
    • § 1. 1. L'historique du Parlement
      
    • § 1.2. Définition, notions annexes et formes du Parlement
      
      • A. Définition et notions annexes
        
      • B. Les formes de parlement
        
    • § 1.3. Les systèmes électoraux ou les modes de scrutins des parlementaires
      
  • SECTION 2 : LES STRUCTURES DU PARLEMENT
    
    • § 2.1. Le nombre des Chambres
      
      • A. L'Assemblée nationale
        
      • B. Le Sénat
        
    • § 2.2 Les commissions parlementaires
      
    • § 2.3 Les auteurs et les organes du Parlement
      
      • A. Les acteurs et le président
        
      • B. Les groupes parlementaires ou groupes politiques
        
• DEUXIEME CHAPITRE : DE L'EXERCICE DES FONCTIONS PARLEMENTAIRES
  
  • SECTION 1 : LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DU PARLEMENT
    
    • § 1. La fonction de représentation : base du système parlementaire
      
    • §2.La fonction législative : travail du parlement au quotidien
      
    • § 3. La fonction de contrôle
      
  • SECTION 2 : LE PARLEMENT FACE AU GOUVERNEMENT
    
    • §1. Des droits et de l'obligation du parlementaire
      
    • § .2. Relations entre le Gouvernement central et le Parlement national
      
    • §.3. De l'affaiblissement du parlement
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE