Le statut du parlement sous la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée.

B. Les groupes parlementaires ou groupes politiques

Notons de prime abord que les groupes parlementaires sont formés par de base des élus des différents partis. La taille de ces groupes parlementairesest profondément tributaire de nombre des élus que chaque parti a pu obtenir lors des élections. Ces groupes parlementaires doivent en principe designer un chef du groupe afin de représenter le partir politique au sein des instances de parlement. Le professeur Charles Yaovi Djrekpo se situe dans la même ligne de pensée comme en témoignent ces phrases : « les groupes parlementaires sont les prolongements au parlement des partis politiques, animateurs privilégiés du débat parlementaire. Leurs rôles se résument en trois points : proposer, critiquer et contrôler. Ces rôles sont différemment joués selon que le groupe est de la majorité ou de l'opposition.»^21(*) Les groupes parlementaires visent à matérialiser les idées de leurs partis et sont profondément chargés de garantir la représentation de leurs partis au sein du parlement. En d'autres termes, nous pouvons dire que les groupes parlementaires sont comme une flamme qui doit animer l'esprit du parlementaire dans le vote des lois, de budget et de contrôle de gouvernement et des établissements publics pour ne pas tomber le dogmatisme législatif ou dans l'acceptation dogmatique de certaines lois qui ne tiennent pas compte de nos réalités.

C'est pour cette raison, à la suite du même professeur, qu'il sied de soutenir que les groupes parlementaires de la majorité ont notamment le rôle de « faire prendre par l'Assemblée nationale toutes les mesures législatives permettant et facilitant la mise en oeuvre du programme sur lequel il a étéélu et qu'applique l'Exécutif lorsque la majorité parlementaire et présidentielle coïncident ; faciliter l'avènement de l'Etat de droit, oeuvrer au respect de la loi pour une vie d'ensemble meilleure ;donner à l'Exécutif les moyens de maintenir la paix et la sécurité et de conduire sereinement et diligemment la conduite des affaires de l'Etat ; informer les citoyens et leur expliquer la politique du gouvernement .»^22(*) Nous nous accordons à ce professeur pour dire que les groupes parlementaires de la majorité ont pour tâche essentielle de soutenir le pouvoir en place afin d'atteindre ses objectifs qu'il s'est assigné pendant son mandat.

Ainsi, les groupes parlementaires de l'opposition, quant à eux, ont pour rôle de « critiquer le programme du gouvernement, les décisions qu'il prend et les actes qu'il pose face aux problèmes nationaux et internationaux, la matière dont le pays est géré ; développer, expliquer et convaincre les électeurs du bien-fondé de sa vision des défis du pays et de la manière d'y faire face ; de proposer des lois de nature à concourir à la résolution des grands problèmes nationaux et à faciliter la vie en communauté nationale ;promouvoir le respect du bien public et du patrimoine national par la mise en oeuvre régulière de la prérogative de contrôle de l'action gouvernementale, des services et entreprises publics et en cas de constat de mauvaise gestion, engager la procédure de dépôt, du soutien et du vote d'une motion de censure. (...) ; d'oeuvrer pour l'alternance par les voies démocratiques en cherchant à séduire l'électorat par les profondeurs et la pertinence de ses analyses, la qualité républicaine et patriotique de ses comportements.»^23(*) Les groupes parlementaires ou groupes politiques de l'opposition, très souvent, ne pensent pas de même manière que ceux de la majorité car, ces groupes constatent toujours et déjà que les activités politiques de la majorité au pouvoir ne remplissent pas les désidératas de la population.

Nous pouvons maintenant récapituler les idées majeures qui constituent l'ossature essentielle de ce point de notre réflexion. Les groupes parlementaires, comme l'avons-nous souligné, sont des corollaires des partis politiques au parlement et ils s'assument au parlement comme tâches de proposer, de critiquer et de contrôler.

* ²¹ C. Yaoni Djrekpo, Place, mission et responsabilité des groupes parlementaires dans une Assemblée pluraliste, in Mandat , rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, Pnud, 2007, p.187.

* ²²Idem.

* ²³ Ibid.