Le statut du parlement sous la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée.

DEUXIEME CHAPITRE : DE L'EXERCICE DES FONCTIONS PARLEMENTAIRES

Le parlement est un appareil de l'Etat qui a un rôle très capital dans le fonctionnement de l'Etat. Le parlement, dans chaque pays du monde, a des fonctions bien déterminées par la Constitution.

C'est pour cette bonne raison dans ce deuxième nous nous donnons la peine d'aborder les fonctions auxquelles le parlement Congolais est appelé à assumerconformément à la Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée.

Pour ne pas rendre inutile ce chapitre, il tourne autour de deux sections. Dans la première section, nous allons nous attarder sur la fonction constitutionnelle du parlement. Et la seconde section, quant à elle, aborde la question du parlement face à gouvernement.

SECTION 1 : LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DU PARLEMENT

Dans cette section, il est tour à tour question de parler d'abord de la fonction constituante : tâche première du parlement, ensuite la fonction de représentation et la fonction budgétaire et enfin la fonction législative et la fonction de contrôle.

§ 1. La fonction de représentation : base du système parlementaire

Parmi les fonctions qui confèrent au Parlement Congolais un statut national, nous pouvons citer la fonction de représentation. En République Démocratique du Congo, la fonction de représentation est, sans doute, une affaire constitutionnelle, ce qui lui attribue toute sa force politique et juridique.

En effet, dans leur ouvrage intitulé Fondements de sciences politiques, T. Balzacq, P. Baudewyns et les autres nous donnent un aperçu général de cette fonction prestigieuse du Parlement. Ils notent entre autres ce qui suit : « le parlement est censé être la source par excellence de l'exercice de la souveraineté populaire représentée (le cas échéant, en articulation avec le chef de l'Etat, s'il s'agit d'un président, élu...). En qualité d'élu(e), le représentant constitue un lien entre les citoyens et le système politique(...). Les parlementaires représentent, à la fois, le « peuple », les électeurs et la nation. »^24(*) En rapport avec le parlement Congolais, cela signifie que le parlementaire Congolais, sans exception aucune, est appelé à être représentant de sa province, de sa nation et, en substance du peuple Congolais.

A cet effet, les articles 101 alinéa 4 et 104 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour disposent respectivement que «  le député national représente la nation. Tout mandat impératif est nul et le sénateur représente sa province, mais mandat est national ». La lecture approfondie de ces dispositions constitutionnelles fait apparaître que le parlementaire congolais représente soit sa province soit sa nation. En d'autres termes, le parlementaire défend d'une manière globale l'intérêt général du peuple congolais et de manière particulière l'intérêt de sa province.

C'est en ce sens que l'article 5 alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 modifiée à ce jour dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élections et indirectement par ses représentants ».

Dans le même ordre d'idées, le professeur Zacharie NTUMBA MUSUKA souligne que «  la représentation permet, par son entremise, l'élaboration de la volonté nationale.A cet égard, les membres de l'Assemblée élue sont appelés à opiner non d'après une volonté nationale pré-établie, puisque cette volonté ne peut s'exprimer, ni même se former, sans eux, mais d'après la conscience qu'ils ont de la volonté générale. »^25(*) Le parlementaire, en tant que représentant de sa province et de sa nation, le peuple congolais,cherche tout à prix de faire triompher au parlement la volonté générale ou l'intérêt général d'une manière consciente.

Qui plus est, la fonction de représentation confère à tout parlementaire congolais un lien d'attachement au peuple.

Les mêmes auteurs de Fondements des sciences politiques précisent cette idée en ces termes : « l'idée est qu'en gagnant une élection, l'élu se voit confier un mandat populaire pour mettre en oeuvre les politiques publiques qu'il a promises ou soutenues pendant la campagne électorale. Les élus sont perçus comme des courroies de transmission pour mettre à exécution les idées ou les projets politiques, sans toutefois appliquer à la lettre la volonté des électeurs. »^26(*)  Le parlementaire étant donné qu'il a reçu le mandat de la population il est redevable à cette population qui lui a confié ce mandat. Ainsi, partant de cette fonction de représentation, le parlementaire a l'obligation de matérialiser les projets qu'il a soutenus.

A la lumière de ce qui vient d'être dit, on ne peut s'empêcher de remarquer que le parlement congolais représente la province et la nation, car, il est censé de travailler pour l'intérêt général de son peuple et pour l'émergence de la nation congolaise en général et de ses provinces en particulier.

* ²⁴ T. BALZACQ, T. BAUDEWYNS et alii, Op. Cit., p.290

* ²⁵ Z. NTUMBA MUSUKA, Le rôle du juge administratif congolais dans l'émergence de l'Etat de droit, Paris, l' harmattan, 2014, p.38.

* ²⁶T. BALZACQ, T. BAUDEWYNS et alii, Op. Cit., p.290.