§ 2.3 Les auteurs et les organes du Parlement
A. Les acteurs et le président
L'article 111 de la Constitution
dispose : « L'Assemblée nationale et le
Sénat sont dirigés, chacun, par un Bureau de sept membres
comprenant :
1. un président ;
2. un premier vice -président ;
3. un deuxième vice-président ;
4. un rapporteur ;
5. un rapporteur adjoint ;
6. un questeur ;
7. un questeur adjoint.
Les Présidents des deux chambres doivent être des
Congolais d'origine. Les membres du Bureau sont élus dans les conditions
fixées par le Règlement intérieur de leur Chambre
respective.»Cette disposition constitutionnelle accorde à chacun
Bureau la direction de chaque chambre un congolais d'origine et
considère les Présidents de deux Chambres comme les auteurs
importants dans l'organisation de toutes les activités
parlementaires.
Tous les parlements du monde, sans aucune exception, disposent
d'un bureau qui a pour tâche la gestion générale du
parlement. Il faut le dire, la composition et la mission de ce bureau varient
d'un pays à un autre. Cependant, nous devons savoir dans n'importe quel
pays le bureau est sans doute une instance administrative et politique.
En tant qu'instance administrative, comme l'écrivent T.
BALZACQ, P. BAUDEWYNS et autres, « le bureau est l'instance majeure de
décisions en termes de budgets, de personnels, de règlement
interne du parlement. Concrètement, le rôle du bureau est
également important car il organise les travaux parlementaires, en
fixant l'agenda des séances plénières, en convoquant
les commissions, voire en délimitant le temps de parole.» Le Bureau
en tant qu'instance administrative a comme objectif d'ordonner les
activités parlementaires et le déroulement de ces
activités et il a aussi la latitude d'élaborer son budget et de
diriger les personnels du Parlement.
En tant qu'instance politique, le Bureau du parlement a comme
dénominateur commun qu'il est composé par des élus issus
de différentes couleurs politiques. C'est ainsi que nous pouvons
préciser en tant qu'instance politique le Bureau a deux raisons
d'être. D'une part, « ceux qui y siègent sont
souvent de la première ou de la seconde chambre les chefs des
différents groupes parlementaires (par ailleurs
généralement attachés à des partis
politiques) ». D'autre part, « il constitue le lieu
de débats politiques(...) dans la mesure où choisir de placer
à l'agenda tel ou tel dossier n'est pas neutre. Les groupes
parlementaires peuvent par exemple tenter de protéger les ministres de
leur parti en ralentissant la mise à l'agenda d'un dossier
difficile.» Sur le plan politique, le Bureau effectue un travail
énorme du fait qu'il constitue un bouclier.
S'agissant du Président de chaque chambre, la
Constitution veut que le Président soit un congolais d'origine. Le
Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat dans un
Parlement occupe une place centrale. Elle est une personne qui dispose d'une
autorité importante et influente à double titre : c'est une
autorité qui représente l'Assemblée élue en dehors
du parlement et elle exerce un rôle très important dans certains
pays et au sein du parlement dans la mesure où elle préside des
séances plénières et mobilise l'ensemble de
l'assemblée
Il va de soi de confier la Présidence des chambres
à des personnes qui ont desexpériences en termes de travail
parlementaire souvent liée à de l'ancienneté en politique
car le Président doit, en même temps, garantir le bon
fonctionnement du parlement, veiller à ce que les travaux parlementaires
se déroulent dans les meilleures conditions et gérer
l'administration du parlement.
Toutefois, le Président du sénat en vertu de
l'article 75 de la constitution du 18 février 2006 telle que
modifiée à ce jour a la compétence spécifique celle
d'exercer les fonctions de Président de la République, à
l'exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 en cas de
vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute
cause d'empêchement définitif.
Cette notion nous permet d'aborder les groupes parlementaires.
| 
