Le statut du parlement sous la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée.

B. Les formes de parlement

Aux termes des dispositions de l'article 100 alinéa premier de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée : «  le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé de deux Chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.» Cette disposition constitutionnelle de la République Démocratique du Congo reconnait qu'il existe deux formes de Parlement et explicite sans aucun doute que notre Parlement est bicaméral.

Il est à souligner que, jusqu'à nos jours, deux formes de Parlement sont de mise, c'est- à -dire le Parlement monocaméral et le Parlement bicaméral.Le parlement est dit monocaméral, en droit constitutionnel, lorsque, dans le système politique, il n'existe qu'une seule assemblée de représentants élus.

Parlant du Parlement bicaméral, il est loisible de savoir que c'est un système politique fondé sur un Parlement composé de deux Chambres : Chambre des députés et Sénat. En effet, selon les propres mots de Professeur OMEONGA TONGOMO, le bicaméralisme est généralement un moyen de renforcer les éléments conservateurs, en leur donnant la prépondérance dans la seconde chambre.^11(*)

La doctrine reconnait jusqu'à la preuve du contraire deux formes de Parlement, soit il est dit monocaméral soit il est dit bicaméral. Le Parlement Congolais, quant à lui, est bicaméral pour une bonne raison qu'il a deux Chambres.

* ¹¹ B. OMEONGA TONGOMO, Droit constitutionnel et institutions politiques, Mbanza-Ngungu, 2014, p. 177.