Le statut du parlement sous la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée.

§ 1.3. Les systèmes électoraux ou les modes de scrutins des parlementaires

Quand on parle des systèmes électoraux ou les modes de scrutins des parlementaires, l'épine dorsale est que « les modes de scrutin appelés également les systèmes électoraux désignent les modalités selon lesquelles l'exercice du suffrage et le calcul des résultats électoraux sont aménagés. Il s'agit donc des règles techniques destinés de départager les candidats. Les modes de scrutin désignent donc la façon dont les suffrages sont comptabilisés et comment seront déterminés les résultats des élections.»^12(*)A vrai dire, il s'agit sans ambages de savoir par quelles modalités seront répartis les sièges des députés par rapport aux suffrages exprimés par les électeurs.

Il est loisible de considérer à cet égard que, dans les modes de scrutin des parlementaires, deux logiques s'opposent : le mode de scrutin majoritaire et le mode de scrutin proportionnel.

En effet, « le premier mode de scrutin est majoritaire. Le principe de ce type scrutin réside dans la victoire du candidat qui a obtenu le plus de voix au regard de ses concurrents. »^13(*) D'après ce système, est élu parlementaire dans sa circonscription électorale le candidat qui aura le nombre supérieur de voix.

Aussi faut-il retenir que le mode de scrutin majoritaire présente un avantage à telle enseigne que ce système établit des majorités fortes, stables et souvent homogènes. Quand bien même le parti gagnant aurait recueilli une majorité relative des voix et fait émerger clairement les différences qui caractérisent les partis en compétition.

De toute évidence, dans ce système majoritaire, les élections peuvent se dérouler en un tour ou en deux tours. Dans le premier cas, comme nous l'avons souligné ci-haut, le candidat qui a rassemblé le plus de voix dans une des circonscriptions est immédiatement élu. Dans le second cas, les candidats en compétition sont d'abord départagés entre eux à l'issue d'un premier scrutin et seuls les deux candidats, qui y ont fait les scores les plus élevés sont admis au deuxième tour. La compétition peut ensuite continuer avec ces deux candidats seulement, celui remportant le plus de voix à cette deuxième étape étant élu.

Par ailleurs, il sied de savoir que ce mode de scrutin majoritaire n'a pas seulement de retombée positive. Comme revers de la médaille de ce système, nous pouvons retenir que le mode de scrutin majoritaire est « moins représentatif puisqu'il évince du jeu électoral toutes les forces politiques qui ont obtenu des voix, voire beaucoup de voix, sans avoir obtenu le plus grand nombre de voix.»^14(*) 

Pour mettre la dernière main au mode de scrutin majoritaire, il est aussi à distinguer dans les systèmes majoritaires : le système uninominal et le système plurinominal. Le scrutin est uninominal lorsque chaque circonscription désigne un seul et un seul candidat. A contrario, il est plurinominal si chaque circonscription désigne plusieurs candidats à plusieurs sièges.

Quant au système proportionnel, ce deuxième mode de scrutin   répartit les sièges au parlement entre les partis en fonction de leurs poids électoraux respectifs.

De plus, comme l'écrivent si pertinemment les politologues, que c'est un système qui « offre la possibilité de représenter toutes les tendancespolitiques, y compris celles qui sont minoritaires»^15(*). Grace à ce scrutin, les petits partis ont des parlementaires. Autrement dit, avec ce scrutin les partis non influents ont de représentants au Parlement.

Cependant, avec les politologues, nous pouvons affirmer les désavantages de ce système en ces termes : « d'abord, il nécessite la mise sur pied de coalisions qui peuvent être fragiles en raison des difficultés à établir un programme politique par un nombre potentiellement élevé de partenaires. Ensuite, contrairement au scrutin majoritaire, le système proportionnel ne renvoie pas un message clair à l'électorat, (...). Enfin, en période de crise de la représentativité, ce système permet facilement l'émergence de nouveaux petits partis sur la scène politique, certains observateurs percevant ici des risques de fragmentation du spectre politique »^16(*). Comme l'on peut le remarquer, ce système est moins avantageux d'autant plus que les petits partis, pour avoir les représentants au Parlement, doivent subir la loi de grands partis et se voiler derrière ceux qui pèsent sur la scène politique.

De tout ce qui précède, il s'avère impérieux de retenir que les modes de scrutin de parlementaires sont soit les systèmes majoritaires, soit les systèmes proportionnels.

* ¹² J. DJOLI ENSENG'EKELE, Op. Cit., p. 225.

* ¹³ T. BALZACQ, P. BAUDEWYNS et alii, Op. Cit., 277.

* ¹⁴idem. p. 280

* ¹⁵ Ibid.p.280-281

* ¹⁶ Ibid. p ; 281