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Le statut du parlement sous la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée.


par Dieumerci KIMFUTA KINZAMBI
Université Kongo - Graduat en droit public 2016
  

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2. Hypothèses du travail

Les préoccupations aux questions de la problématique nous ont poussé à des améliorations anticipées pour une recherche approfondie.

En effet, nous pouvons souligner que la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à nos jours consacre un parlement bicaméral c'est-à-dire un parlement qui est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat et chacune des chambres est dirigée par un bureau qui est l'instance de toutes les décisions dans toutes les activités parlementaires. De même, nous soulignons que le parlement est un organe de l'Etat qui a pour mission de légiférer, de contrôler toutes les activités gouvernementales et entreprises publiques et paraétatiques.

Notons que le parlement, entant que pouvoir public ou institution de l'Etat, éprouve toujours et déjà par sa nature, les besoins des relations avec d'autres institutions de l'Etat. Ainsi, le parlement entretient avec d'autres institutions de l'Etat les relations de collaborations et d'autonomie. C'est qu'affirme DJOLI ESENG'EKELI quand il écrit que « l'aménagement du pouvoir ou la classification des régimes continue à être la résultante des rapports entre l'exécutif et le parlement.»1(*)

A la lumière de cette évidence, il est à signaler que la Constitution du 18 février demeure importante pour la définition des fonctions du parlement en République Démocratique du Congo.

3. Intérêt du sujet

Toujours dans l'intérêt d'apprendre, le lecteur aura sans doute l'avantage de transcender le cadre de l'étude que nous réalisons pour apporter sûrement au dynamisme qui annonce un avenir meilleur du droit constitutionnel congolais. Eu égard, notre intérêt est double : théorique et pratique.

Le sujet est orienté dans le domaine du droit constitutionnel qui met en relief le statut du parlement dans la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à nos jours souligne la nécessite et l'exigence pour tout chercheur d'être informé et formé l'esprit du parlement Congolais à travers cette étude.

Les différentes analyses que nous avons développées dans ce travail pourront sans conteste renseigner l'opinion publique, les décideurs politiques que les législateurs en vue d'amender les résultats prospectifs dans le domaine du parlement.

4. Délimitation du sujet

Il n'est pas apodictique d'aborder un sujet de recherche sans cependant en délimiter le temps et l'espace. Pour faire notre cette logique, nous jugeons nécessaire de délimiter notre travail dans le temps comme dans l'espace.

Temporellement, notre recherche porte sur une période qui tente de la modification de la Constitution en 2011 jusqu'en 2016.

Sur le plan spatial, notre étude se base sur le statut du parlement en République Démocratique du Congo.

Cela dit avant de le planifier définitivement, analysonsde prime abord les méthodes et techniques utilisées dans ce présent travail.

* 1 DJOLI ESENG'EKELE J., Principes fondamentaux de droit constitutionnel, Kinshasa, DJES, 2015, p. 177 .

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo