CONCLUSION
Quelles que soient les informations que vous trouverez dans ce
modeste travail qui a porté sur le statut du Parlement dans la
Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce
jour et qui s'est focalisé sur deux chapitres.
Il convient de retenir principalement d'une part que dans un
système démocratique le Parlement revêt une importance
considérable. Le parlementconstitue pour un Etat un organe qui a pour
tâche d'édicter les lois, de contrôler l'Exécutif, de
désigner l'Exécutif et de contrôler le budget de
l'Etat.
Toutes ces tâches du parlement sont assumées par
les parlementaires. Ceux -ci sont élus par les citoyens par un mode de
scrutin déterminé par la loi électorale qui peut
être majoritaire ou proportionnel.
En effet, le parlement congolais,pour son existence, repose
sur le socle du parlement bicaméral. Ce dernier se considère
comme un parlement qui a deux chambres c'est-à-dire l'Assemblée
nationale et le Sénat. La première chambre, l'Assemblée
nationale congolais a une prépondérance sur le sénat pour
une simple raison qu'elle a un dernier mot sur la matière
législative et peut mettre en cause la responsabilité du
gouvernement ou du membre du gouvernement. Chaque chambre a en son sein des
commissions parlementaires qui sont des instances dans lesquelles
s'étudient, se discutent en profondeur et s'amendent les projets et les
propositions des lois.
En plus, le parlement de la R.D.C a ses acteurs et ses
organes. Les acteurs du parlement est le bureau de deux chambres et chaque
chambre est dirigée par un président qui est acteur important
dans l'organisation des activités parlementaires, et le bureau, quant
à lui, constitue une instance majeure de décisions en termes de
budget, de personnel, de règlement interne du parlement, ordonne les
activités parlementaires et organise les travaux parlementaires.
Et d'autre part, le parlement étant un organe de l'Etat
a comme fonctions d'être la source par excellence de l'exercice de la
souveraineté populaire. Il représente la volonté
nationale ;l'action du parlement consiste profondément à
élaborer, adopter et modifier les lois qui fournissent des cadres
généraux à l'action du gouvernement, c'est-à-dire
la fonction législative, celle s'avère une fonction suprême
de l'Etat au sein de l'Etat, l'incarnation même de la souveraineté
et la fonction de contrôle, par cette fonction, le parlement parvient
à s'assurer de la bonne applicabilité de la constitution, des
lois et des règlements de manière à promouvoir la bonne
gouvernance et lutter contre l'impunité.
De même, il sied de révéler que les
membres du parlement, les parlementaires dans l'accomplissement des missions du
parlement ont les droits et des obligations, et parmi celles-ci nous avons les
immunités parlementaires, la libre circulation, la prise de parole en
plénière,...Et toujours dans l'accomplissement de ses missions,
le parlement entretient les relations avec les autres institutions qui se
manifestent à travers l'autonomie et la collaboration.
Il est vrai que le parlement remplit des fonctions ou encore
des missions énormes mais dans l'exercice de ces fonctions il est
heurté devant des difficultés majeures, principalement les
fonctions du parlement sont réduites par l'extension croissante des
compétences de l'exécutif.
En définitive, le parlement constitue pour un Etat une
plaque tournante, car il influe sur les actions de toutes institutions de
l'Etat et accorde les compétences aux autres institutions de l'Etat.
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