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Le statut du parlement sous la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée.


par Dieumerci KIMFUTA KINZAMBI
Université Kongo - Graduat en droit public 2016
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES

· La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC, in JORDC., 52ème année, numéro spécial du 5 février 2011.

· Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs aux à la libre administration des provinces en R.D.C., in JORDC., 49èmeannée, numéro spécial du 31 juillet 2008.

· Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

II. OUVRAGES

· BALZACQ, T., BAUDEWYNS et alii, Fondements de science politique, De Boeck, Bruxelles, 2014.

· CHANTEBOUT, B., Droit constitutionnel et science politique, Paris, Armand, 2005.

· CORNU, G., Vocabulaire juridique, Paris, P.U.F, 2005.

· DJOLI ESENG'EKELI, J., Principes fondamentaux de droit constitutionnel, Kinshasa, DJES, 2015.

· KIFWABALA TEKILAZAYA, FATAKA WA LUHINDI, D., et WETSH'OKONDA KOSO, M., République Démocratique du Congo. Le secteur de la justice et l'Etat de droit, Johannesburg, Open society Foundations, 2013.

· NTUMBA MUSUKA, Z., Le rôle du juge administratif Congolais dans l'émergence de l'Etat de droit, Paris, l'Harmattan, 2014.

III. COURS

· OMEONGA TONGOMO, B., Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, Mbanza-Ngungu, 2014.

IV. REVUE

· YAONI DJREKPO, C., La fonction législative d'une Assemblée Nationale /ou provinciale, inMandat, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, Pnud, 2007.

· YAONI DJREKPO, C., Place, mission et responsabilité des groupes parlementaires dans une Assemblée pluraliste, in Mandat, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, Pnud, 2007.

· WATHUM JACAM, D., TABALA MAAKABI, B., et LUGOMA LUMBU, A., Le député et sa fonction de contrôle, in Mandat, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, Pnud, 2007.

V. DICTIONNAIRE

· LAROUSSE, Dictionnaire de la langue française, Paris, Cedex, 2014.

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