Le statut du parlement sous la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS SUR LE PARLEMENT

En raison de mieux aborder le présent travail, la compréhension de certaines notions, qui reviennent très souvent dans cette problématique, semble donc être indispensable.

Parmi les plus en vue, nous avons retenu principalement dans la première section l'historique du parlement, le parlement et les notions annexes, les formes de parlement,les systèmes électoraux et le mode des scrutins de parlementaires et enfin, dans la deuxième section, nous allons nous appesantir sur les structures du parlement notamment le nombre des chambres, les commissions parlementaires et les acteurs et organes du parlement.

SECTION 1 : NOTIONS DE PARLEMENT

Dans cette section, nous allons d'abord passer au crible l'historique du parlement, ensuite notre regard tournera au tour de la définition, les notions annexes et formes du parlement et enfin, nous allons nous attarder sur les systèmes électoraux et les modes de scrutin des parlementaires.

§ 1. 1. L'historique du Parlement

Avant de saisir inéluctablement la signification du concept « parlement »  dans la littérature du droit constitutionnel il s'avère nécessaire de retenir son historique.

Il est à noter que « la notion de parlement est historiquement liée à celles de représentation, d'élection et démocratie. L'origine de représentation parlementaire, qui parait naturelle aujourd'hui notamment en occident, est issue, en droit des révolutions historiques réalisées dans les différents pays en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique. Dans l'antiquité, la petite communauté (...) détenait ce pouvoir et l'exerçait de manière directe. Or depuis le Moyen-Age et en particulier, depuis les révolutions anglaise etfrançaise, le pouvoir est confié à des représentants du peuple. »^2(*) Cette affirmation montre à suffisance que le parlement est une notion vieille, car, de l'antiquité à nos jours, le peuple confie le pouvoir à ses représentants. Mais il sied de savoir que ce droit politique, le peuple l'a acquis grâce à des révolutions.

Force est de reconnaître que « les premiers embryons d'une structure et d'une démocratie parlementaire ont commencé à exister dès le XIIIe siècle en Angleterre. Cette arène parlementaire sera connue sous le nom de « parlement de Westminster ». Elle est souvent considérée comme la souche-mère des parlements. Ces sont les revendications des bourgeois des affaires de l'Etat et à leur intégration à la cour du Roi, qui marqueront les débuts de la structure parlementaire »^3(*) .Le tout premier parlement organisé ou encore structuré trouve ses racines en Angleterre. Et pour B. CHANTEBOUT d'ajouter : « la naissance du pouvoir législatif était consécutive à une habitude qu'avait prise de proposer au Roi, par voie de pétition, des nouvelles mesures en matières de législation ; immédiatement ces pétitions prendront la forme de propositions de loi auxquelles le Roi n'aura plus qu'apporter sa sanction, c'est-à-dire la promulgation, pour qu'elles deviennent lois. »^4(*)Cette mise au point sur l'historique du parlement nous montre explicitement que l'idée du parlement a débuté par les pétitions que les peuples faisaient à l'égard du Roi.

Somme toute, le parlement a existé depuis la communauté antique, cependant le premier parlement organisé même structuré qui a représenté le peuple a comme source l'Angleterre grâce à la révolution.Ceci nous conduit à parler de ce qu'on entend par parlement, ses notions annexes et les formes de parlement.

* ² T. BALZACQ, P. BAUDEWYNS et alii, Fondements de science politique, De Boeck, Bruxelles, 2014, p.271.

* ³Idem

* ⁴ B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel et science politique, 22^e éd., Paris, Armand, 2005, p.91.