L'ordre public et la liberté de manifestation. Réflexions sur les limitations du régime de déclaration en droit comparé congolais et français.

• ÉPIGRAPHE
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBLÉMATIQUE
    
  • 0.2. HYPOTHÈSES
    
  • 0.3. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
    
  • 0.4. MÉTHODES ET TECHNIQUES UTILISÉES
    
  • 0.5. ÉTAT DE LA QUESTION
    
• CHAPITRE 1 : L'ORDRE PUBLIC ET LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION
  
  • SECTION 1 : EXPLORATION DES CONCEPTS
    
    • §1. Ordre public
      
    • §2. Liberté de manifestation
      
  • SECTION 2 : LE RÉGIME JURIDIQUE DES MANIFESTATIONS EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS
    
    • §1. Cadre juridique de la liberté de manifestation en droit congolais
      
    • §2. Cadre juridique de la liberté de manifestation en droit français
      
  • SECTION 3 : L'ENCADREMENT PAR LE DROIT INTERNATIONAL
    
    • §1. Les textes régionaux sur la liberté de manifestation s'appliquant en droit congolais
      
    • §2. Les textes communautaires sur le droit de manifestation en vigueur en droit français
      
    • §3. Les instruments juridiques internationaux universels
      
      • I. La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
        
      • II. Le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (PIDCP)
        
• CHAPITRE 2 : LE RÉGIME DE DÉCLARATION : PORTÉE ET LIMITATIONS
  
  • SECTION 1 : PORTÉE DU RÉGIME DE DÉCLARATION
    
    • §1. De la déclaration en droit congolais
      
    • I. Procédure
      
    • II. Contenu
      
    • III. Délai
      
    • IV. L'autorité compétente
      
    • §2. De la déclaration en droit français
      
    • I. Procédure
      
    • II. Contenu
      
    • III. Délai
      
    • IV. Autorité compétente
      
  • SECTION 2 : LIMITATIONS DU RÉGIME DE DÉCLARATION
    
    • §1. La réalité du trouble ou du risque de trouble
      
    • §2. Impossibilité d'agir autrement
      
    • §3. Respect du principe de proportionnalité
      
    • §4. La théorie de la légalité des crises ou circonstances exceptionnelles
      
  • SECTION 3 : POSSIBLE CONCILIATION ENTRE L'ORDRE PUBLIC ET LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION
    
    • §1. Les restrictions soumises à l'ordre public
      
    • §2. Les limitations liées à la liberté de manifestation
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES