TABLE DES
MATIÈRES
ÉPIGRAPHE
ii
DÉDICACE
iii
REMERCIEMENTS
iv
PRINCIPALES SIGLES ET
ABRÉVIATIONS
v
0.
INTRODUCTION
1
0.1.
PROBLÉMATIQUE
1
0.2.
HYPOTHÈSES
3
0.3. CHOIX ET
INTÉRÊT DU SUJET
3
0.4. MÉTHODES
ET TECHNIQUES UTILISÉES
4
0.5. ÉTAT DE
LA QUESTION
5
0.6.
PLAN
6
CHAPITRE 1 : L'ORDRE PUBLIC ET LA
LIBERTÉ DE MANIFESTATION
7
SECTION 1 : EXPLORATION DES
CONCEPTS
7
§1. Ordre public
7
§2. Liberté de
manifestation
10
SECTION 2 : LE RÉGIME JURIDIQUE DES
MANIFESTATIONS EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS
11
§1. Cadre juridique de la
liberté de manifestation en droit congolais
11
§2. Cadre juridique de la
liberté de manifestation en droit français
15
SECTION 3 : L'ENCADREMENT PAR LE DROIT
INTERNATIONAL
17
§1. Les textes régionaux sur la
liberté de manifestation s'appliquant en droit congolais
17
§2. Les textes communautaires sur le
droit de manifestation en vigueur en droit français
18
§3. Les instruments juridiques
internationaux universels
18
I. La Déclaration universelle des
droits de l'homme (DUDH)
18
II. Le Pacte international relatif aux
Droits civils et politiques (PIDCP)
19
CHAPITRE 2 : LE RÉGIME DE
DÉCLARATION : PORTÉE ET LIMITATIONS
20
SECTION 1 : PORTÉE DU RÉGIME
DE DÉCLARATION
20
§1. De la déclaration en droit
congolais
20
I. Procédure
20
II. Contenu
21
III. Délai
21
IV. L'autorité compétente
23
§2. De la déclaration en droit
français
24
I. Procédure
24
II. Contenu
24
III. Délai
24
IV. Autorité compétente
24
SECTION 2 : LIMITATIONS DU RÉGIME DE
DÉCLARATION
25
§1. La réalité du trouble
ou du risque de trouble
25
§2. Impossibilité d'agir
autrement
26
§3. Respect du principe de
proportionnalité
27
§4. La théorie de la
légalité des crises ou circonstances exceptionnelles
28
SECTION 3 : POSSIBLE CONCILIATION ENTRE
L'ORDRE PUBLIC ET LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION
29
§1. Les restrictions soumises à
l'ordre public
29
§2. Les limitations liées
à la liberté de manifestation
30
CONCLUSION
31
BIBLIOGRAPHIE
32
TABLE DES MATIÈRES
36
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