0.2. HYPOTHÈSES
Aux questions ci-dessus posées, nous pouvons d'ores et
déjà apporter des réponses provisoires ou
hypothèses pour guider notre réflexion d'une manière ou
d'une autre. Ainsi, les hypothèses autour desquelles gravite cette
étude se conçoivent comme suit :
· La liberté de manifestation serait
placée, en République démocratique du Congo et en France,
sous le régime de la déclaration préalable, assorti de
quelques limitations. Elle se concevrait en un rassemblement organisé
sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public pour exprimer une
conviction collective. Elle pourrait être fixe (sit-in) ou prendre la
forme d'une marche.
· Le régime de déclaration serait exclusif
du pouvoir d'appréciation de l'autorité en présence des
circonstances exceptionnelles en l'occurrence l'état de siège
et/ou l'état d'urgence et pourrait dans ce cas aller jusqu'à
l'interdiction. Dans tous les cas, si l'ordre public est troublé ou
court le risque de l'être, une interdiction serait nécessaire mais
doit respecter certains principes liés au risque réel de trouble
à marier avec la proportionnalité des mesures d'interdiction. Il
y aurait possibilité de concilier les deux impératifs en
prévoyant les limitations réciproques entre eux.
0.3. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
Le choix de ce sujet nous a été dicté par
le constat on ne peut plus désenchanté des interdictions des
manifestations même dûment déclarées le plus souvent
en République démocratique du Congo et parfois en France. De ce
fait, convient-il de retenir l'intérêt que revêt cette
étude sur les plans tant théorique que pratique.
Théoriquement, l'intérêt de cette
étude est vu sous deux volets. Le premier permet de préciser le
cadre juridique qui protège cette liberté en République
démocratique du Congo et en France. Le deuxième quant à
lui se voudrait une base de données ou mieux une référence
pour les futurs chercheurs qui voudraient s'investir ultérieurement
à approfondir leurs connaissances en la matière.
Au niveau pratique, l'intérêt est évident
aussi bien pour les justiciables, les praticiens du droit (avocats, magistrats
du parquet, juges) que pour les législateurs congolais et
français. Les justiciables peuvent ici déceler la manière
dont ce droit est consacré et les modalités de son exercice pour
mieux en jouir. Quant aux praticiens du droit, ils peuvent trouver dans ce
travail des principes en la matière, assortis des exceptions qui
échappent parfois à leurs expertises dans l'exercice de leurs
tâches. En définitive, les législateurs congolais et
français pourraient par ce travail être guidés, chacun en
ce qui le concerne, en envisageant des réformes ou des modifications
conséquentes eu égard aux propositions que nous aurons à
formuler sur l'étude sous analyse.
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