L'ordre public et la liberté de manifestation. Réflexions sur les limitations du régime de déclaration en droit comparé congolais et français.

0.4. MÉTHODES ET TECHNIQUES UTILISÉES

Nous allons emprunter différentes méthodes et techniques de recherche qui nous serviront de boussole dans notre démarche.

De fait, nos approches comprennent en premier lieu le recours à la méthode juridique dans son approche de la technique du droit ou la dogmatique juridique. Cette dernière nous permettra de trouver dans différentes sources formelles de droit ce qui est permis et ce qui est interdit^8(*) dans l'exercice de la liberté de manifestation, tant pour les pouvoirs publics que pour les organisateurs des manifestations en droits de la République démocratique du Congo et de la France.

De surcroît, il vaudra la peine de faire recours à l'approche de la philosophie du droit pour faire un jugement de valeur de la norme qui réglemente l'exercice de cette liberté en recourant aux principes universellement admis^9(*). C'est donc de la critique de l'ordre juridique existant pour voir le fossé qu'il y a entre la prévision de cette liberté et sa mise en oeuvre en pratique.

Enfin, nous userons de la méthode comparative chaque fois que besoin il y aura eu égard au champ spatial sur lequel s'étend l'étude que nous menons pour avoir connaissance de ce qui se passe sous d'autres cieux en vue de proposer des pistes de solutions nouvelles pouvant influencer positivement la législation congolaise en matière du droit de manifester.

Au professeur Thomas Furaha Mwagalwa d'écrire : « Les techniques sont, pour tout dire, plus des procédés de mise en oeuvre de la méthode »^10(*). En fait, nous recourrons exclusivement à la technique documentaire tant celle-ci est la voie fondamentale si pas unique de recherche en droit. Elle nous permettra de concocter des textes des lois, des ouvrages de doctrine, des articles ainsi que de la jurisprudence relatifs à l'étude sous examen et ce aussi bien en bibliothèque que sur internet.

0.5. ÉTAT DE LA QUESTION

Notre contribution au monde scientifique dépendra, de toute évidence, de l'originalité de ce travail qui, à son tour, n'a pas manqué à faire l'objet d'une étude dans le passé mais sous d'autres angles. De l'inventaire de la revue existante, nous avons répertorié certains travaux qui semblent avoir des similitudes avec le nôtre. Ainsi, les travaux des personnes subséquentes ont particulièrement attiré notre attention :

- Aurélie Duffy-Meuner et Thomas Perroud dans « La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé » exposent la manière dont cette liberté est consacrée par les législations de la plupart des États modernes tout en comparant lesdites législations^11(*) ;

- Trésor Lungungu Kdimba dans « Le droit de réunion et de manifestation publique en RDC » quant à lui examine également ce droit à partir des instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux mais en réservant une part importante de son travail à l'histoire et à l'évolution dudit droit en RDC et à travers le monde^12(*).

Notre étude se démarque cependant de celles de deux chercheurs susnommés dans la mesure où, tandis qu'ils se bornent, à peu d'égards près, à une étude de la liberté de manifestation dans toute son étendue, nous abordons quant à nous spécifiquement les limitations auxquelles elle est soumise dans un espace bien précis en l'occurrence la République démocratique du Congo et la France.

Il convient d'ores et déjà de préciser l'itinéraire que cette étude se propose de suivre.

0.6. PLAN

Nous nous évertuerons, dans le premier chapitre, à analyser le régime qui encadre la liberté de manifestation en droits congolais et français. Quelques lignes seront, en liminaire, consacrées successivement à la circonscription de l'ordre public et de la liberté de manifestation sans oublier de faire un regard in fine à l'encadrement de cette liberté par le droit international.

Ensuite, nous examinerons, dans le second chapitre, les cas de figure, dégagés par la jurisprudence, d'interdiction d'une manifestation même dûment déclarée, après avoir parlé de la portée du régime de déclaration. Pour clore, nous nous interrogerons sur la possibilité de concilier les deux impératifs du maintien de l'ordre public et du respect des droits et libertés des citoyens dans la société tout en posant les jalons des solutions là-dessus.

* ⁸O. CORTEN, Méthodologie de recherche en droit international, Bruxelles, éditions des Universités de Bruxelles, 2009, p. 23.

* ⁹ Y. MINGASHANG, Méthodologie de recherche en droit international, séminaire, D.E.S., Université de Kinshasa, 2011-2012, inédit, p. 16.

* ¹⁰ Th. FURAHA MWAGALWA, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G2 droit, notes polycopiées, Bukavu, UOB, Faculté de droit, année académique 2017-2018, inédit, p.9.

* ¹¹ A. DUFFY-MEUNER et T. PERROUD (dir.), « La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé », inLa Revue des Droits de l'Homme, Paris, 2017, URL https://revdh.revues.org/2956/la_liberte_de_manifester_et_ses_limites._perspective_de_droit_compare.pdf, [consulté le 22 mars 2019].

* ¹² T. LUNGUNGU KDIMBA, Op. cit.