L'ordre public et la liberté de manifestation. Réflexions sur les limitations du régime de déclaration en droit comparé congolais et français.

BIBLIOGRAPHIE

I. Documents juridiques officiels

A. Documents juridiques nationaux

- Décret-loi N°196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et réunions publiques, in www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/Ordre/DL.29.01.1999.htm.

- Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée et complétée à ce jour par la Loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, in J.O.R.D.C, 52^ème année, n° spécial, 5 février 2011.

- Loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en RDC telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n° 17/013 du 24 décembre 2017, in J.O.R.D.C., 58^ème année, première partie, n° spécial, 29 décembre 2017.

- Note circulaire N°002/2006 du 29 juin 2006 relative aux manifestations et aux réunions publiques, in http://desc-wondo.org/wp-content/uploads/2003/08/Note-Circulaire-relative-aux-manifestations-et-aux-reunions-publiques.pdf.

B. Documents juridiques internationaux

- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1989, URL www.achpr.org/fr/instruments/achpr/.

- Convention européenne des droits de l'homme tel qu'amendée par les Protocoles n° 11 et 14, complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13 et 16, pp. 12-13, URL https://www.echr.coe.int/ConventionFRA.pdf.

- Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. N°217 de l'AGNU, 1948, in Département de l'information de l'ONU, New-York, 2005.

- « Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 », URL www.ohchr.org/FR/Professionallnterest/Pages/CCPR/aspx

C. Documents juridiques étrangers

- Code français de la sécurité intérieure, partie législative, in www.legifrance.gouv.fr/telecharger-pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132

- Code pénal français, URL https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418459&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080727.

II. Décisions de justice

- CC, 13 mars 2003, n° 2003-467 DC, URL https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2003/2003467DC.htm.

- CE, sect., 18 décembre 1959, n° 73, p. 116, in http://www.fichier-pdf.fr/2011/12/01/gaja-fiches/gaja-fiches.pdf.

- CE, ass., 27 octobre 1995, n° 92, p. 216, in http://www.fichier-pdf.fr/2011/12/01/gaja-fiches/gaja-fiches.pdf.

III : Ouvrages

- BIOY X., Droits fondamentaux et libertés publiques, Paris, LGDJ, 2016.

- CORTEN O., Méthodologie de recherche en droit international, Bruxelles, éditions des Universités de Bruxelles, 2009, p. 23.

- GUINCHARD S., et DEBARD T., (dir) et alii, Lexique des termes juridiques, 25^ème éd., Paris, Dalloz, 2017-2018.

- HAURIOU M., Précis élémentaire de droit administratif, Paris, Sirey, 1933.

- MUHINDO MALONGA T., Droit administratif et institutions administratives, Butembo, PUG-CRIG, 2010.

- STRIN B., Les libertés en question, 6^ème éd., Paris, Montchrestien, 2006.

IV. Articles de revue, colloques et autres documents

- AMNESTY INTERNATIONAL, « Analyse juridique de la législation de la République démocratique du Congo sur le droit à la liberté de manifestation pacifique », 12 octobre 2018, pp. 6-11, in https://www.google.com/url?q=https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR6291902018FRENCH.pdf&sa=U&ved=2ahUKEwjl8ZLYiI3lAhUST8AKHcwFDGUQFjAAegQIARAB&usg=AOvVaw0UTJrlB9g1IvkACk_XHkdl.

- COMBACAU J., « Conclusions générales » in L'Ordre public? : ordre public ou ordres publics ? Ordre public et droits fondamentaux, actes du colloque de Caen des 11 et 12 mai 2000, Bruylant, 2001, pp. 415 ss.

- DUFFY-MEUNER A., et PERROUD T. (dir), « La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé », in La revue des Droits de l'Homme, Paris, 2017, URL https://revdh.revues.org/2956/la_liberte_de_manifester_et_ses_limites._perspective_de_droit_compare.pdf , pp. 31-39.

- GROM, Grands Arrêts Petites Fiches, 2017, http://www.fichier-pdf.fr/2011/12/01/gaja-fiches/gaja-fiches.pdf, pp. 116 et 216.

- MAZEAUD P., «  Libertés et ordre public », 2003, in https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/liberte-et-ordre-public.

- TERCINET M-.R., « La liberté de manifestation en France », in RDP, 1979, p. 1009.

- YATALA NSOMWE NTAMBWE C., «  La liberté de manifestation et le régime d'information dans la Constitution congolaise », in PUC SD, URL https://www.droitcongolais.info/files/la_liberte_de_manifestation_et_le_regime_d_information_dans_la_Constitution_congolaise.pdf, p. 3.

V. Mémoire

- LUNGUNGU KDIMBA T., « Le droit de réunion et de manifestation publique en RDC », Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), Université de Kinshasa, Kinshasa, 2012, in www.memoireonline.com/01/14/8461/le-droit-de-reunion-et-de-manifestation-publique-en-RDC.html#fn4.

VI. Notes des cours

- FURAHA MWAGALWA Th., Cours d'initiation à la recherche scientifique, G2 droit, notes polycopiées, UOB, faculté de droit, Bukavu, année académique 2017-2018, inédit.

- MINGASHANG Y., Méthodologie de recherche en droit international, séminaire, D.E.S., Université de Kinshasa, 2011-2012, inédit.