De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II . HYPOTHESES
    
  • III. DELIMITATION DU SUJET
    
  • IV. INTERET DU SUJET
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUES
    
  • VI. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER :
  
• NATURE JURIDIQUE DES GISEMENTS TRANSFRONTALIERS ET LEUR DELIMITATION.
  
  • Section I. LA CERTIFICATION DES RESSOURCES NATURELLES
    
  • TRANSFRONTALIERES
    
    • §1. Le contenu de la certification
      
      • 1.1. Définition de la certification
        
      • 1.2. Modalité de certification
        
      • 1.3. Sorte de certification
        
    • §2. La certification des ressources naturelles
      
      • 2.1. La certification communautaire
        
      • 2.2. La certification nationale :
        
  • Section II. LA TRACABILITE DES PRODUITS ISSUS DES RESSOURCES NATURELLES TRANSFRONTALIERES
    
    • §1. Le contenu de la traçabilité.
      
    • §2. Traçabilité des produits
      
  • Section III. LE REGIME JURIDIQUE DES GISEMENTS TRANSFRONTALIERS
    
    • §1. Régime juridique des gisements transfrontaliers mouvants
      
    • §2. Statut juridique des fleuves et les lacs internationaux
      
• CHAPITRE DEUXIEME :
  
• L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCE TRANSFRONTALIERE PAR UN ETAT ET LE DROIT DE L'AUTRE ETAT
  
  • Les ressources naturelles étant une potentialité énorme de production des richesses pour un Etat ,d'autres présentent des caractéristiques particulières du point de vue de leur positionnement géographique qui fait que certains gisements des ressources naturelles se trouvent à cheval entre deux ou plusieurs Etats.Cette position géographique a d'incidence sur l'exploitation d'un tel gisement.
    
  • Section I. LA FRONTIERE ET LES OBLIGATIONS DE L'ETAT EXPLOITANT
    
    • §1. La frontière
      
      • 1.1. Notion
        
      • 1.2. Le régime juridique dérogatoire de la Frontière
        
    • §2. Obligation de coopération avec l'Etat copropriétaire
      
    • 2.1. Ambiguïtés sur la souveraineté des Etats sur les ressources naturelles transfrontalières.
      
    • 2.2. La pratique et le droit international lié aux ressources transfrontalières.
      
    • 1.3. Contrainte majeures pour une gestion transfrontalière efficace
      
    • 1.4. Avantages et opportunités pour une gestion transfrontalière rationnelle et efficace
      
    • §3. L'exploitation unilatérale par un Etat.
      
    • 3.1. Son incidence sur la réserve commune
      
    • 2.2. Le conflit d'exploitation
      
    • 2.3. Le conflit de pollution
      
  • Section II. LA GESTION EN COMMUN DES RESSOURCES NATURELLES
    
    • §1. En droit de la Mer : par rapport à la mer territoriale
      
    • 1.1. Le droit de transit
      
    • 1.2. Droit sur les ressources non renouvelables
      
    • 1.3. Droit de l'Etat côtier sur la mer territoriale
      
    • 1.4. Droit de passage sur la mer territoriale.
      
    • 1.5. Obligation de l'Etat côtier sur la mer territoriale
      
    • §2. Par rapport à la zone économique exclusive
      
    • 2.1. Délimitation de la zone économique exclusive
      
    • 2.2. Droits de l'Etat côtier sur la zone économique exclusive
      
    • 2.3. Obligation de l'Etat côtier sur la zone économique exclusive
      
    • §3. Perspective critique sur la gestion des gisements communs
      
  • Section III. LES CONTENTIEUX RELATIFS A L'EXPLOITATION PAR UN SEUL ETAT D'UN GISEMENT TRANSFRONTALIER
    
    • §1. Juridiction compétente
      
    • 1.1. La C.I.J.
      
    • 1.2. En droit de la mer : Tribunal du droit de la mer
      
    • §2. De la saisine de la juridiction compétente
      
    • 2.1. De la saisine de la C.I.J.
      
    • 2.2. De la saisine du Tribunal de droit de la mer
      
    • §3. Exécution des décisions rendues
      
    • 3.1. Exécution des arrêts de la CIJ
      
    • 3.2. Exécution des décisions du Tribunal du droit de la mer
      
  • Section IV. LA CERTIFICATION DU GAZ METHANE EXPLOITE PAR LE RWANDA
    
    • §1. La certification unilatérale
      
    • §2. Zone d'intérêt commun
      
    • §3. Le droit de la RDC sur le gaz méthane exploité par le Rwanda
      
  • SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET NATIONAL
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. NOTES DE COURS ET RAPPORT
    
  • IV. REVUES
    
  • V. WEBOGRAPHIE
    
• TABLE DES MATIERES