De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

IV. INTERET DU SUJET

Le sujet sous examen présente trois intérêts principaux :

*Intérêt économique

L'exploitation du gaz méthane du lac Kivu est une source non négligeable de mobilisation des revenus et des capitaux dans le sens où ce gaz peut produire l'énergie alors que dans la sous-région des grands lacs on sent un besoin énergétique criant.

Au-delà de la sous-région des grands lacs,les autres régions du monde présentent aussi le même besoin en énergie. Cela étant, on peut même penser à la commercialisation de ce gaz dans d'autres contrées du monde.

* Intérêt écologique

L'exploitation du gaz méthane du lac-Kivu peut écarter les populations riveraines de ce dernier du risque d'une nouvelle catastrophe naturelle qui pourrait être causée par l'explosion du gaz et la présence des gaz toxiques (dioxyde de carbone) selon le rapport des chercheurs du centre volcanique de Goma.

* Intérêt scientifique

La présente étude fait l'état des solutions possibles au regard de la convention sur le droit de la mer, de la pratique des Etats en général et plus singulièrement de la pratique africaine dans l'exploitation des ressources naturelles transfrontalières.

V. METHODES ET TECHNIQUES

Pour mener à bon port le présent travail nous avons fait recours aux différentes méthodes et techniques de recherche.

La méthode se définit comme étant la marche rationnelle de l'esprit vers la vérité^5(*). A ce sujet MOTULSKY pense que c'est une manière de conduire la pensée ; autrement dit l'ensemble des démarches raisonnées, ordonnées et suivies pour parvenir à un résultat^6(*).

Les techniques sont des instruments qui aident à la méthode de pouvoir s'appliquer sur les faits, c'est-à-dire qu'à travers les techniques que la méthode s'achemine pour atteindre un objectif bien précis.

Nous avons fait recours à la méthode exégétique qui nous a permis de procéder à l'analyse des différentes conventions, textes légaux et jurisprudences des juridictions internationales.

Dans l'approche de notre sujet, nous avons fait usage de la technique documentaire qui nous a facilité la récolte des données nécessaires à l'élaboration de ce travail.

VI. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Le présent travail s'articule autour de deux chapitres. Le premier porte sur la nature juridique des gisements transfrontaliers et leur délimitation. Le second traite de l'exploitation d'une ressource transfrontalière par un Etat et le droit de l'autre Etat.

* ⁵ Cubaka BAHARANYI. ; Méthodologies juridiques, cours polycopié , inédit ,Goma UNIGOM,G2 Droit, 2007-2008 p12.

* ⁶ MOTULSKY H., Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, p.12.