De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

CHAPITRE PREMIER :

NATURE JURIDIQUE DES GISEMENTS TRANSFRONTALIERS ET LEUR DELIMITATION.

Ce chapitre comprend trois sections dont la première aborde la matière relative à la certification des ressources naturelles partagées entre plusieurs Etats .La deuxième analyse la traçabilité de ces ressources et la dernière aborde le régime juridique des gisements des ressources naturelles transfrontalières

Section I. LA CERTIFICATION DES RESSOURCES NATURELLES

TRANSFRONTALIERES

§1. Le contenu de la certification

L'essor de la certification des produits a été favorisé par la montée en puissance de la consommation responsable, cet état de chose a poussé les grandes sociétés multinationales dans presque la quasi-totalité de leur domaine d'exploitation à ne plus faire l'impasse sur la certification de leurs produits.

Plusieurs démarches sont entreprises pour encourager la certification des différentes matières premières issues des ressources naturelles et décourager l'achat des mêmes matières d'origine délictuelle.

C'est dans cette dynamique que l'Union Européenne resserre l'étaux sur les importations des minerais d'origine illégale, les entreprises de la filière s'engagent tour à tour dans des procédures de certifications et d'achats responsables^7(*).

Un engagement motivé par la protection de leur matière première, mais aussi par la nécessité d'en finir avec cette image de « pilleurs des ressources naturelles de l'Afrique » qui a longtemps terni leur réputation.

Et pour ce faire, le recours à la certification semble la voie la plus pertinente.

1.1. Définition de la certification

La certification est l'opération par laquelle une autorité compétente authentifie la provenance d'une marchandise, l'identité des signataires d'un écrit sous seing privé ou la conformité à l'original de la copie d'un document^8(*).

La certification est une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu'une organisation, un processus, un service, un produit, ou des compétences professionnelles sont conformes à des exigences spécifiques dans un référentiel^9(*). Elle s'applique à toutes espèces d'activités humaines, industrielles, agricoles, organiques, médicales ou de qualification professionnelle.

1.2. Modalité de certification

La certification a lieu soit par l'apposition d'un cachet humide sur le document certifié conforme, soit par la délivrance d'un document séparé dit « certificat » :

Exemple : Certificat d'origine utilisé dans les opérations d'exportation de marchandises.

En droit des sociétés, le mot désigne plus particulièrement les opérations de contrôle par lesquelles les commissaires aux comptes attestent de la régularité des écritures comptables d'une société après qu'ils aient vérifiées. Ils certifient qu'elles sont régulières et sincères.

La certification par une autorité certificatrice porte à la fois sur l'origine des matières premières et sur le respect de la légalité de l'exploitation du gisement dont elles proviennent.

La certification donne aux contractants et au public, l'assurance qu'un produit, un processus ou un service respectant le système de qualité sont conformes à des exigences de qualité déterminées et que l'organisation certifiée respectait ce système qualité lorsque l'organisme a effectué sa validation.

* ⁷ Schultz ,T, Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges,Bruxelles, Bruylant, 2006, p.12.

* ⁸ Lefer S., Sécurité et confiance : maitres mots du commerce électronique, Encyclopédie lamy contrants internationaux, Tome I, Parisien, Paris 1998, p.100.

* ⁹ Leclerc,P. L'identification et la certification dans le commerce électronique, 1è éd., Québec Blais 1996, p.57.