De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

§3. L'exploitation unilatérale par un Etat.

3.1. Son incidence sur la réserve commune

L'exploitation unilatérale par un Etat d'une ressource naturelle transfrontalière mouvante même sur le territoire de ce dernier peut affecter la réserve d'autres Etats copropriétaires, il y a clairement dans la mobilité de la ressource mouvante transfrontalière un risque de conflit supplémentaire par rapport à des ressources naturelles statiques comme les minerais et les forêts^78(*).

Cette notion de conflit a été élargie avec la fin de la guerre froide, la notion de sécurité nationale des Etats, qui est selon la théorie réaliste, la référence ultime des gouvernements dans le choix de leurs politiques. Cette redéfinition a donné naissance à la théorie de la sécurité environnementale, comme composante de la sécurité nationale. Dans ce cadre analytique s'est développée une théorie posant la relation entre la dégradation de l'environnement et la fragilisation de la sécurité des Etats, ce qui dans une certaine mesure justifie le postulat de la ressource transfrontalière dans les conflits interétatiques.

2.2. Le conflit d'exploitation

Par conflit d'exploitation il faut comprendre les tensions qui peuvent naitre quant à l'exploitation des ressources, qui généralement sont partagées par plusieurs entités étatiques. Cette exploitation produit des sérieuses retombées économiques dans l'Etat exploitant et cela sans tenir compte du caractère commun du gisement et le manque à gagner au préjudice de l'Etat copropriétaire^79(*).

2.3. Le conflit de pollution

En ce qui concerne le conflit de pollution, il faut comprendre, les différends qui peuvent naître à propos de l'utilisation, de l'exploitation d'une ressource commune, avec la spécificité que l'utilisation est ou peut être nocive sur le plan environnemental.

Le conflit de pollution est en fait causé par les externalités négatives, qui ne sont pas supportées par l'Etat pollueur par ce que le vent apporte avec lui les déchets d'un pays vers un autre.

Le soubassement du conflit de pollution est la violation du principe de pollueur payeur, ce qui forcément cause du tort au pays qui supporte cette pollution et peut potentiellement mener au conflit si l'Etat pollueur n'offre pas une contrepartie, pour permettre à l'Etat lésé de supporter les coûts de la pollution^80(*).

* ⁷⁸ Philippe Pondaven, Op.cit., p.51.

* ⁷⁹ CATHERINE. R., Op.cit., p.52.

* ⁸⁰ Idem., p.58.