De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

Section IV. LA CERTIFICATION DU GAZ METHANE EXPLOITE PAR LE RWANDA

§1. La certification unilatérale

Les deux pays étaient d'accord pour entamer la première exploitation commune du gaz méthane du lac Kivu en avril 2007. Cet accord ressortait d'un atelier international de trois jours tenu à Gisenyi au Rwanda.

Les experts des deux pays s'étaient convenus de démarrer ce projet dans la première quinzaine du mois d'Avril 2007.

Selon le ministre des hydrocarbures de la RDC, Lambert Mende ce projet devrait être exécuté grâce à l'aide de la communauté internationale, dont les Nations unies, l'Union Européenne et les Etats-Unis. La plupart des participants à l'atelier de Gisenyi se disaient confiant quant à la faisabilité du projet. Toutefois des mesures liées aux risques de cette exploitation doivent être prises en compte, estiment-ils. Le chercheur volcanologue à l'observatoire volcanologique de Goma Kasereka Mahinda explique ces risques : « Les différentes études montrent que le gaz méthane est en train d'augmenter. Dans les 30 années passées, le gaz méthane a augmenté de 15%. Alors qu'il est explosif à 5% de concentration. Si l'on n'exploite pas le gaz méthane il y a risque d'explosion un jour.

On a aussi d'autres phénomènes qui peuvent perturber le lac Kivu. Il y a le dioxyde de carbone qui est 5 fois plus grand que le gaz méthane. Il faut aussi savoir exploiter ce dioxyde de carbone. C'est pourquoi il ne faut pas exploiter ce lac sans aussi voir les risques^136(*). »

Il convient de souligner que les deux Etats (le Rwanda et la RDC) doivent exploiter et produire du gaz méthane, chacun de son côté. L'objectif du projet étant de produire de l'énergie électrique d'une capacité énergétique de 500 mégawatts. Cette exploitation concomitante permet la gestion et l'exploitation équitable de ce gaz.

En ce qui concerne les mesures sécuritaires en rapport avec ce gaz, les deux Etats doivent mener une politique commune. C'est dans cette optique que d'autres accords avaient été conclus bien avant, tel est le cas de l'accord de BUKAVU de 1974 sur l'exploitation du gaz méthane, même sous l'époque coloniale, la puissance coloniale avait investi des moyens suffisamment dans les recherches sur le gaz méthane dont le site de tembera à Kalehe dans le sud-kivu et le site de Kibuye^137(*).

Ainsi donc, chaque Etat exploite et certifie seul le produit du gaz méthane qu'il exploite mais, selon ce projet, cette exploitation doit se faire de manière concomitante afin de préserver le droit de ces deux Etats sur cette ressource.

§2. Zone d'intérêt commun

Le projet de la zone d'intérêt commun entre la RDC et ses voisins s'est négocié dans le but d'assurer une exploitation paisible et commune des richesses partagées.

C'est aussi dans cet ordre d'idées que concernant le secteur pétrolier, la RDC a signé les accords d'unitization^138(*) avec quelques-uns de ses voisins; dont : l'Angola dans un rayon de 5 km au niveau de la frontière Nord du pays avec le Cabinda et de même du côté de l'embouchure du fleuve Congo, l'Ouganda dans le Graben Albertine au niveau du lac Albert. Il convient de noter que pour cette zone la frontière coupe dans ses délimitations, le lac en deux parties longitudinales, le Burundi et la Tanzanie dans le Tanganyika et le Congo/Brazzaville dans le bassin de la cuvette centrale. Quant à l'atelier de Gisenyi, il porte sur la gestion et l'exploitation en commun des richesses du lac Kivu.

2.1. Entre l'Angola et la RDC

Au sujet de la zone d'intérêt commun entre l'Angola et la RDC, le projet proposé par l'Angola à la RDC et sur laquelle un accord a été signé le 30 juillet 2007 et ratifié par les deux Etats en 2008, se trouve en plein territoire angolais. Celle-ci comporte deux parties dont les champs Ngage et Menongwe à l'Ouest. Dans le premier champ, les droits avaient déjà été octroyés et un contrat de partage de production réparti aux différentes entreprises dont : 31% pour chevron, 20% pour Sonangol, 20% pour Eni et 20% autre pour Total et 9% pour Galp.

Pour l'Angola, seule la part de Sonangol fait partie des ressources communes et en conséquence fait l'objet de la répartition de 50% - 50% prévue par l'accord de 2007.

La RDC dans sa partie maritime de 1.012 km², avec plus au moins 42 km de longueur de côte entre l'embouchure du fleuve Congo et le point de frontière avec le Cabinda et son sommet dirigé au large de la mer. C'est dans cet espace que Perenco exploite en offshore des gisements de pétrole pour une production très marginale de 15 mille baril par jour alors que l'Angola produit 2 millions de barils par jour dont ¼ serait dans le plateau continental supposé de la RDC. Le grand problème est que malheureusement, les textes hérité de la colonisation ne font pas clairement état des frontières maritimes de la zone territoriale et contiguë de ce plateau.

Heureusement que la loi n°74/009 du 10 juillet 1974 portant délimitation de la mer territoriale de la RDC reconnaît la souveraineté territoriale sur ses eaux ; vu le fait que l'Angola s'est arrogé une souveraineté sur la zone congolaise et y a autorisé l'exploration et l'exploitation par la société ESSO avec 400.000 barils par jour, en violation de la convention de Montego Bay à laquelle les deux pays ont adhéré. La RDC a introduit une requête auprès des Nations-Unies en date du 12 Mai 2009 afin de contraindre l'Angola à restituer le territoire illégalement occupé et exiger celui-ci de suspendre l'exploration et l'exploitation de ses ressources pétrolières.

Par ailleurs, dans le bassin côtier Ouest et le bassin de la cuvette centrale, la RDC a signé avec les sociétés MIOC et Perenco des contrats de concession et celui de partage de production. Ces sociétés sont actuellement en activité mais pour d'autres contrats signés avec d'autres sociétés, ils restent dans la phase d'exploration.

2.2. Pour le Bassin du Graben

Dans sa partie Est, la RDC dispose des gisements potentiellement très riches en ressources pétrolières. Il s'agit du bassin de Graben Albertine divisé en cinq blocs. Cette partie est celle dans laquelle l'Ouganda a fini les travaux d'exploration et a entamé la phase d'exploitation depuis 2009, alors que du côté congolais, le pays traine à l'entamer.

Pour le Graben Tanganyika, le gouvernement a décidé de le découper en 10 blocs. Comme cette zone d'exploration et d'exploitation se situe dans le lac Tanganyika et se trouve être la frontière naturelle entre la RDC, le Burundi et la Tanzanie^139(*).

2.3. Pour le lac-Kivu

Le cas spécifique du gaz méthane du lac-Kivu, plusieurs recherches scientifiques et conclusion des études, affirment que le volume du réservoir du gaz est évalué à environ 65 milliards de mètres cube de méthane. Il faut noter que le lac Kivu est une spécificité parce que seuls trois lacs au monde contiennent une forte proportion de gaz dissout : les lacs Nyos et Monoun au Cameroun et le lac Kivu^140(*).

* ¹³⁶ http://www.congofroums.net,-les-dangers-du-gaz-méthane-du-lac-kivu-pour-les-populations, consulé le 20 septembre 2011.

* ¹³⁷ www.pole-institute.org,la-gestion-transfrontalière-des-ressources-naturelles-dans-la-région-des-grands-lacs, le 26 septembre 2011.

* ¹³⁸Les accords d'unitization : ce sont les accords qui définissent les modalités d'exploitations en commun des richesses communes

* ¹³⁹ www.wikipedia.org,-les-réserves-pétrolières-de-la-RDC, le 15 Août 2011.

* ¹⁴⁰ Idem.