De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

Section II. LA TRACABILITE DES PRODUITS ISSUS DES RESSOURCES NATURELLES TRANSFRONTALIERES

§1. Le contenu de la traçabilité.

1.1. Historique de la traçabilité

a. Antiquité

La traçabilité des actes est attestée depuis l'antiquité, par les sceaux, celle des animaux est également connue des éleveurs, propriétaires d'animaux et des autorités sanitaires depuis des milliers d'années.

Ainsi, l'identification par marques corporelles était déjà réglementée par le code d'Hammourabi en Mésopotamie, il y a plus de 3800 ans. Le marquage indélébile au fer rouge, ou par des marques sur les oreilles avec ou sans écrits attestant les caractéristiques de l'animal semble avoir été pratiqué presque partout dans l'antiquité, au moins pour les animaux de valeur marchande, religieuse (cfr.Sacrifices), symbolique ou militaire^13(*).

b. Du XIV au XIX

Une marque sanitaire accompagnée des certificats était utilisé pour contrer ou limiter les épizooties^14(*) avec de sévères sanctions en cas d'infractions. Il concernait par exemple des animaux vivant, malades, douteux, morts ou des sous-produits suspects^15(*). Nous pouvons citer le marquage lors d'épizooties du XVIIIè siècle, de produits contaminés ou à risque (viande, cuirs) découpés, lacérés ou couverts de chaux pour les reconnaître et les rendre inconsommables ou invendables.

En France, un arrêt du conseil du roi, du 16 juillet 1784 imposait le marquage des animaux « soupçonnés de la morve ou de toute autre maladie contagieuse telle que le charbon, la gale, la clavelée, le farcin et la rage ». L'animal douteux ou malade devait porter un cachet de cire verte sur le front, portant les mots « animal suspect », ces animaux étant conduits et enfermés à part des autres^16(*).

c. Au XXème siècle

La traçabilité se développe d'abord pour répondre au modèle fordiste de production de masse relancé par les besoins de reconstruction de l'après-guerre. Dans ce nouveau contexte un volume de plus en plus considérables de biens sont produits et diffusés via des organisations reparties sur des territoires de plus en plus étendus.

Le maintien de la confiance dans ces systèmes répartis implique une parfaite et immédiate identification des objets de transaction.

En effet, la fabrication en série de produits fait aussi changer d'échelle de risque (possibilité de fraudes à grande échelle ou de produire des erreurs en série). Il est impératif de pouvoir retrouver facilement et rapidement l'origine de séries de produits défectueux et de retrouver ces produits eux-mêmes, par exemple pour les retirer de la vente.

La notion des produits défectueux s'est élargie à celui des matières premières (minerais) issues des gisements illégalement exploités.

Des systèmes de normalisation se diffusent largement et requièrent de tous les opérateurs participants aux échanges :

- d'identifier leur produit par un code et un numéro de série, les lots de production furent donc assortis de numéro identifiant le lot ;

- de faire figurer ces informations en code barre ou dispositifs similaire éventuellement invisibles, tels que les codes magnétiques, ou puces électroniques^17(*) incluses dans le bois, dans un produit ou un animal vivant.

La traçabilité a profité de progrès majeurs, liés à l'informatique et à sa miniaturisation, avec notamment trois outils^18(*).

· Les codes-barres, permettant une identification rapide et automatique par lecteur optique. La puce électronique qui peut contenir plus d'informations tend à les remplacer pour les usages sophistiqués.

· Les radio-étiquettes ou puces qui permettent un suivi complet de la vie d'un produit.

· L'identification par l'ADN, via des puces à ADN

· Les bases de donnée plus ou moins interconnectées, permettant de suivre un grand nombre de références et d'effectuer des regroupements de manière automatisée.

1.2. Définition de la traçabilité

La traçabilité est la capacité à suivre un produit ou service dès sa conception à sa fin de vie. Elle désigne la situation où l'on dispose de l'information nécessaire et suffisante pour connaître éventuellement de façon rétrospective la composition d'un matériau ou d'un produit tout au long de sa chaîne de production et de distribution.

Et ce, en quelque endroit que ce soit, depuis l'origine première du produit jusqu'à sa fin de vie.

La traçabilité renvoie au tracking^19(*) ou tracing^20(*), il s'agit de connaître du début à la fin, le cheminement d'un produit.

C'est aussi l'aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'une entité (activité, processus, produit, etc.) au moyen d'identifications enregistrées.

Cela permet de savoir d'où provient la matière première dans le cycle de fabrication des différents biens, en conséquence, si elle provient d'un gisement exploité légalement et dans le respect des droits de l'homme.

Les règles et bonnes pratiques en matière de traçabilité sont déterminées par des normes et/ou des organismes de contrôle nationaux ou internationaux^21(*).

Du point de vue de l'utilisateur, la traçabilité peut être définie comme le fait de suivre des produits qualitativement et quantitativement dans l'espace et dans le temps. Du point de vue de la gestion de l'information, mettre en place un système de traçabilité dans une chaîne d'approvisionnement. L'objectif est de pouvoir retrouver, à l'instant voulu, des données préalablement déterminées relatives à des lots ou regroupements de produits et ce, à partir d'un ou plusieurs identifiants clés.

1.3. Sortes de la traçabilité

a. La traçabilité ascendante

Est celle qui est effectuée depuis la source de la matière première jusqu'à la dernière consommation d'un produit. Concrètement, cela signifie qu'à partir de n'importe quel numéro inscrit sur les conditionnements ou les palettes de livraison, il est possible de retrouver l'ensemble des procédés qui ont été appliqués depuis le fournisseur des matières premières via l'usine jusqu'au consommateur^22(*).

Cela permet également, en cas de problème constaté, de retrouver rapidement tous les produits correspondants à un lot de fabrication.

b. La traçabilité descendante

Elle est a posteriori, au moment de la livraison à l'usine, chaque lot de produits est identifié automatiquement en fonction de son origine. Puis, au fil de la chaîne de transformation, chaque étape donne lieu à des contrôles qui sont enregistrés.

Ce suivi permet d'une part de prévenir contre la consommation des produits d'origine délictuelle et d'autre part prévenir tous les risques de défaut de fabrication en connaissant l'ensemble des procédés liés à un produit.

Lors de l'étiquetage intermédiaire puis lors de l'étiquetage de récipients un code barre identifie les palettes de récipients et suit les palettes jusqu'à l'expédition des produits chez les distributeurs. Ce code barre informatique est la carte d'identité de la palette et permet de retourner à toutes les informations relatives au produit ; par exemple : date et lieu de livraison, nom du client livré, mais aussi la date de fabrication, le lieu de stockage et bien évidemment toutes les données relatives à la fabrication^23(*).

Ce marquage des produits est un paramètre important car, à partir du numéro de lot, on peut retrouver facilement tous les contrôles réalisés sur les produits, les matières premières utilisées, les paramètres de fabrication,...

c. La traçabilité en amont :

La traçabilité en amont désigne les procédures et outils mis en place pour pouvoir retrouver ce qui est advenu avant que cet acteur devienne responsable légalement ou physiquement des produits.

1.4. Intérêt de la traçabilité

La traçabilité joue un rôle important dans la surveillance et l'application de la qualité d'un produit ; il s'agit en effet de pouvoir retrouver au moyen d'enregistrements systématiques toute l'histoire d'un processus, d'en identifier les éléments utiles avec précision et de déterminer pour chacun d'eux qui a agi, ce qui a été fait ou utilisé, à quel moment, où, selon quelles modalités^24(*),...

Dans le plan qualité d'une organisation, ces enregistrements sont prévus dans le plan et les procédures d'assurance qualité de l'organisation.

Mais, il ne suffit pas de constater qu'un élément du produit est défaillant. Il s'agit aussi et surtout de savoir quels produits composent cet élément et quelles opérations ont été effectuées sur ces composants. Ceci afin d'être en mesure ^25(*):

· d'agir de façon curative pour rectifier le plus rapidement possible la conformité du produit et/ou gérer les conséquences ;

· de réaliser une analyse du problème en amont et en aval pour mettre en place des actions correctives ;

· d'intégrer de manière préventive dans la conception et dans la production tous les éléments pertinents ;

· de poursuivre en justice par le biais de la mise en cause de la responsabilité juridique d'un producteur ayant occasionné aux personnes et/ou aux biens d'autrui des dommages graves.

La traçabilité peut contribuer à la maximisation des recettes du pays exportateur des matières premières en évitant le droit de dumping.

Le droit de dumping est un droit d'importation supplémentaire imposé par un pays lorsqu'il y a des produits importés et que ces produits et que ces produits ont été achetés à vil prix dans le pays exportateur. Ces importations causent un préjudice à l'industrie du pays importateur d'où cette imposition supplémentaire.

Il est généralement égal à la différence entre le prix à l'exportation des marchandises et leur valeur normale.

En outre, le dumping est une pratique commerciale qui consiste à exporter une marchandise à un prix inférieur à sa valeur normale, c'est-à-dire :

1. le prix auquel elle est vendu sur le marché intérieur ou sur les marchés de pays tiers ;

2. le coût de production.

1.4 Les domaines sensibles de la traçabilité

Cette notion a une importance particulière et grandissante pour :

· Les produits concernant la santé humaine, comme l'alimentation et les médicaments. Elle est utilisée pour prévenir les risques liés aux produits agroalimentaires, faire face aux possibles contrefaçons de médicaments ;

· La sécurité aéronautique, automobile ou informatique,...

· Le traitement des produits chimiques ou déchets, puisque leur producteur en est responsable jusqu'à son élimination ;

· Les composants et sous-composants de tout objet issu d'une activité de transformation industrielle ou artisanale ;

· C'est aussi une préoccupation croissante pour le citoyen consommateur qui veut être sûr que le produit qu'il consomme ne fait pas intervenir d'éléments contraires à son éthique ou à sa morale, comme par exemple le travail des enfants, la destruction de ressources non renouvelables, une pollution non traitée, l'exploitation des minerais dans les zones de conflits « minerais de sang ». C'est l'un des éléments essentiels de l'écocertification^26(*).

* ¹³ Jean Blancou, Histoire de la traçabilité des animaux et des produits d'origine animale, Paris, Asselin, 2000, p15.

* ¹⁴ Peste bovine, peste humaine du XIVème siècle, péripneumonie contagieuse bovine, morve, rage,...).

* ¹⁵ Jean Blancou , Op.cit., p.35.

* ¹⁶Reynal ,J Traité de la police sanitaire des animaux domestiques, Paris, Asselin, p.1012.

* ¹⁷ Transpondeur.

* ¹⁸ Jean Blancou, Op.cit.

* ¹⁹ Tracking : localisation en temps réel de l'entité dans la chaîne logistique.

* ²⁰ Tracing : possibilité d'obtenir des informations à un moment quelconque par la constitution d'une mémoire du flux.

* ²¹ Union européenne, livre blanc sur la sécurité alimentaire, 2009, p.20.

* ²² Lee Hong Tnah, La traçabilité géographique, Québec, Blais 2009, p.192.

* ²³ Lee Hong Tnah, Op.cit., p.198.

* ²⁴ Ghenadie RADU, L'origine des marchandises : un élément controversé des échanges commerciaux internationaux, Faculté de droit, Université Pierre Mendes-France juin 2007, p.411.

* ²⁵ Ghenadie RADU ,op.cit, p.415.

* ²⁶ Ghenadie RADU, Op.cit., p.480.