De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

§2. La certification des ressources naturelles

2.1. La certification communautaire

C'est à LUSAKA le 15 décembre 2010 que les chefs d'Etat de la région des Grands Lacs s'étaient convenus au terme de leur sommet, de combattre l'exploitation et le commerce illicite des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs.

Parmi les outils proposés figure un certificat similaire à celui utilisé contre le diamant de sang.

Désormais, chaque détenteur ou exportateur des ressources naturelles devrait présenter ce document pour certifier que celles-ci ne viennent pas d'une zone de conflit armé.

Cette mesure a pour but de couper les finances des groupes armés qui violent et pillent les populations civiles.

Les 11 pays participant, dont la RDC, s'étaient engagés à répondre également aux règles de transparence dans la chaîne de commercialisation des minerais.

Il convient de noter qu'après la signature de la déclaration finale qui avait sanctionné ledit sommet, c'est à la conférence internationale sur la région des Grands Lacs de patronner la certification des minerais^12(*).

2.2. La certification nationale :

En RDC : sous l'administration Eugène Diomi Ndongala au ministère de mine.

Il existait un système de certification à l'exportation du ministère des mines, de tous les minerais, en similitude avec ce qui se fait pour les diamants dans le cadre du processus international de Kimberley.

Pour rendre le système le plus transparent possible, toutes les exportations de minerais légales et certifiées étaient soumises à l'octroi d'un certificat qui précisait le contenu, la teneur exacte des minerais exportés, afin d'éviter toute forme de fraude à l'exportation, surtout dans l'exportation de l'hétérogénéité qui peut contenir différentes teneurs de minerais et par conséquent être différemment taxée à l'exportation.

La même procédure devait être adoptée pour l'or, le cobalt ou bien le cuivre. Les pourcentages exactes des minerais exportés étaient certifiés par un laboratoire international, sélectionné sur la base d'un appel d'offre international, habilité et outillé techniquement à cet effet.

Toutes les certifications légales de minerais sortis régulièrement de la RDC étaient ainsi publiées sur un site web du ministère des mines qui chaque jour publie la liste des certificats à l'exportation émis par les services du ministère, pour faire en sorte que n'importe quel service, tant congolais qu'étranger, puisse vérifier la régularité de toute exportation de la RDC.

Par ailleurs, actuellement il est difficile de savoir exactement la teneur des minerais brut exportés excepté le diamant qui répond aux règles du processus de Kimberley.

* ¹² www.congovista.com à propos de la certification des minerais, 29 juillet 2011, 13 h 30'