De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

§2. Traçabilité des produits

2.1. Le fabricant et la traçabilité

La traçabilité du produit est la capacité d'un fabricant de retracer un produit par ses procédures de traitement et a aussi la capacité de retracer un produit de retour au fabricant.

Dans la plupart des cas, la traçabilité des produits est contrôlée par l'utilisation d'un numéro de lot. Les systèmes de traçabilité sont mis en oeuvre par des compagnies du contrôle de qualité. Le déportement de contrôle de qualité peut utiliser ces systèmes de contrôle afin de fournir aux clients des données nécessaires pour fournir aux clients des informations fiables sur la conformité.

Ces systèmes peuvent être utilisés que si un produit est ou a été rappelé lors de la fabrication pour différents problèmes, d'où, il faut que les produits soient en règle avec les procédures et des politiques y afférentes.

La capacité de contrôler le processus de fabrication de (données) produits peut permettre à l'Administration de retirer de la circulation des lots de produits suspects et de rappeler également d'autres produits en cour de consommation afin d'attribuer la responsabilité des produits défectueux.

2.2. Qu'est-ce qu'un lot :

Un lot est une quantité de matière avec des propriétés similaire. Un numéro de lot ou le nom qui est attribué à un lot, au début de sa transformation ou lorsque le produit a été acheté auprès d'un vendeur et il est entré dans le système.

Dans certains cas, le numéro de lot sera directement lié à la commande d'achat pour la capacité de suivre le sort à la commande initiale.

Le numéro de lot peut également être spécifique à un client ou fournisseur. Une fois que les numéros sont attribués aux lots, ils sont traités comme l'exige la spécificité de la fabrication et suivi par le numéro de lot qui a été attribué.

2.3. Les systèmes de la traçabilité

Les systèmes de la traçabilité du produit sont utilisés pour aider, améliorer la qualité globale du processus de fabrication que les entreprises utilisent :

- Les programmes de contrôle statistique du processus

Le contrôle statistique permet de contrôler leurs processus et d'évaluer les différentes variables sur un produit.

Quand un défaut est constaté, il permet la traçabilité totale du fabricant à examiner les données et déterminer la cause de la défectuosité.

L'objectif de la traçabilité étant d'empêcher les problèmes de défaut de fabrication de se reproduire dans l'avenir et d'exclure hors du commerce les produits dont les matières premières sont issues ou liées à des violations graves des droits de l'homme.

- Les étiquettes de codes à barrer permettent de retracer les produits jusqu'à leur destination finale. Chaque entreprise doit avoir un ensemble de circonstances et des exigences pour leur système de traçabilité et plus que probablement besoin de modifier les systèmes existants pour les adapter à leurs besoins^27(*).

2.4. La traçabilité et la sous-traitance

Lorsque les processus industriels sont éclatés en amont par un large recours à la sous-traitance, le contrôle des composants avant leur arrivée sur le lieu de leur assemblage est une condition d'efficacité et de qualité. La conformité et la traçabilité des pièces fournies visent à fournir les éléments pour améliorer et confronter de façon continue le bon fonctionnement du système d'ensemble.

En outre le service des exigences usuelles ; la traçabilité s'est mise au service dans le cadre de la mondialisation, de la lutte contre la fraude internationale, de la lutte contre la contrefaçon et trafics de tous genres.

La traçabilité consistera par exemple à noter leur origine puis celle du produit (marque commerciale, référence du produit, numéro de lot,...) ainsi que les conditions dans lesquelles la matière première a été exploitée, intégrée puis transportée, stockée et vendue. Bien plus, la date, elle peut aller jusqu'à une liste de paramètres physiques, voire les noms des opérateurs ayant effectué les achats et ventes^28(*).

2.5. La traçabilité des produits d'origine animale

Marquer les animaux pour savoir qui sont leurs propriétaires est une pratique très ancienne. Les systèmes de marquage traditionnels du bétail existent depuis des temps immémoriaux. Ils n'étaient généralement pas motivés par des questions sanitaires mais avec l'intensification progressive de la production animale, de nouveaux outils ont été conçus pour que les méthodes de marquage des animaux répondent à des multiples nouveaux besoins.

Aujourd'hui, l'identification et la traçabilité des animaux sont des outils de gestion importants de la santé animale et de la sécurité sanitaire des aliments. Dans nombre de pays, la traçabilité des animaux domestiques vivants et des produits d'origine animale est une obligation légale.

Les piliers d'un système de traçabilité reposent sur l'identification de l'animal individuellement ou par lot homogène, la capacité à suivre leurs déplacements, la désignation correcte de leur localisation et l'inscription de ces informations dans les registres appropriés^29(*).

L'organisation mondiale de la santé animale (OIE) en tant qu'organisation internationale normative reconnue pour l'identification et la traçabilité des animaux aide ses pays et territoires membres à appliquer des systèmes d'identification et de traçabilité en vue d'améliorer l'efficacité des politiques et des activités s'appliquant à la prévention et au contrôle des maladies, à la sécurité sanitaire des aliments en phase de production et à la certification des exportations.

L'OIE a abordé pour la première fois en 1998 lors du séminaire international de Buenos Aires en Argentine intitulés : « Systèmes d'identification permanente des animaux et traçabilité de l'étable à la table »^30(*).

En 2011, l'OIE a consacré un numéro complet de sa revue scientifique et technique au thème de la traçabilité. En 2005, un groupe ad hoc d'experts a été créé et en mars 2006 la commission des normes sanitaires de l'OIE pour les animaux terrestres a élaboré une première série de lignes directrices sur l'identification et la traçabilité à l'intention des membres de l'organisation qui les ont démocratiquement adoptées en Mai 2007 en tant que normes officielles de l'OIE.

2.6. Nécessité d'un système de traçabilité national ou régional

Il s'agit d'un outil pour aider les producteurs et les institutions qui les appuient à mieux gérer leur produits, à mettre en oeuvre des programmes de production afin d'améliorer leur rendement.

Dans la lutte contre la fraude des ressources naturelles, comme dans leur prévention, la traçabilité aide les pays à mettre en place des mesures en matière de surveillance, de détection et de notification précoces des foyers de fraude de réponse rapide, de contrôle des transports des produits des ressources naturelles^31(*).

Dans le domaine sécuritaire, la traçabilité peut contribuer à la stabilisation de la sous-région, évitant l'exportation ou la commercialisation des produits des ressources naturelles issues des activités des groupes armés ou d'exploitation illicite.

De plus, des barrières commerciales injustifiées peuvent être facilement éliminées, un système rationnel de traçabilité fournissant des garanties de sécurité des matières premières importées aux partenaires commerciaux. Des garanties supplémentaires portant sur l'origine et la qualité peuvent également être apportées grâce aux techniques de traçabilité.

Aussi en concertation, les Etats et le secteur privé doivent établir un cadre juridique pour la mise en oeuvre et l'application de la certification et la traçabilité des produits de leurs ressources naturelles. Ce cadre juridique inclura des éléments tels que les objectifs, le champ d'application (espace géographique), les ressources naturelles concernées, le mode d'organisation, y compris le choix des technologies de certification, les obligations des parties, la confidentialité, les questions d'accessibilité et les modalités des échanges d'informations entre les Etats.

2.6. Les facteurs influençant le système national ou régional de traçabilité

Plusieurs facteurs peuvent influencer sur la conception détaillée d'un système national ou régional d'identification, de certification et de traçabilité des ressources naturelles. Des facteurs tels que le contexte géostratégique (leur situation géographique) et de sécurité des Etats, les caractéristiques des ressources naturelles, les types de production, les modalités de transport, les technologies utilisables et leur coût. L'analyse du coût et bénéfice et d'autres considérations économiques, géographiques et environnementales ainsi que les aspects culturels ne doivent pas être négligés lors de la conception du système^32(*).

2.7. Suspension des activités minières dans l'Est de la RDC face à la traçabilité

Tout les acteurs qui sont impliqués dans le secteur minier dans la partie Est de notre pays doivent désormais participer à la reconstruction du pays. Ils doivent signer avec le gouvernement congolais avant qu'ils ne soient acceptés de poursuivre l'exploitation, accepter de construire qui une école, qui un hôpital, qui une route,...

Fort des résolutions prises lors d'une réunion internationale des pays des Grands Lacs qui s'est tenue à Nairobi, le ministre des mines Martin Kabwelulu a déclaré que désormais les acteurs miniers qui auront été défaillants dans la mise en oeuvre des droits miniers qui leur ont été échus de ces droits.

En effet, tous les pays des Grands Lacs sont déterminés de liquider complètement l'exploitation illicite et le commerce illégal des ressources naturelles dans leurs espaces géographiques.

Ainsi, la traçabilité des minerais et des flux financiers est une matière très importante à laquelle les Etats de la sous-région des Grands Lacs doivent attacher beaucoup d'intérêts lors de la mise en pratique de ces mesures sur le terrain^33(*).

Le but de la suspension des activités minières à l'Est de la RDC était d'arriver au bannissement des velléités de l'identification de la RDC comme champ d'exploitation illégale et de commerce illicite des substances minérales à l'éradication des réseaux maffieux impliqués dans l'approvisionnement des minerais aux fins de financement de l'insécurité dans les provinces de l'Est de la RDC, du viol des femmes et du terrorisme ; à la restauration de l'autorité de l'Etat ; à la garantie de la certification et de la traçabilité de flux de nos minerais du site d'extraction jusqu'au point d'exportation, au renforcement des capacités et l'amélioration de la bonne gouvernance dans le secteur minier ; et enfin, à la mobilisation de tous les atouts susceptibles d'accompagner le secteur minier à jouer effectivement son rôle de moteur de croissance et de développement^34(*).

En ce qui concerne la traçabilité des flux monétaires dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, obligation est faite à tout exportateur des minerais de domicilier la transaction auprès d'une banque commerciale.

* ²⁷ Ghenadie RADU, Op.cit., p.482.

* ²⁸ Idem., p.490.

* ²⁹ Reynal J., Traité de police sanitaire des animaux domestiques, Paris Asselin, 1973, p.112.

* ³⁰ www.wikipedia.org,traçabilité-des-produits, 2 août 2011, 10h 30'.

* ³¹ www.pole-institute.org,traçabilité-des-ressources-naturelles-dans-la-région-des-Grands-Lacs.consulté le 03 mai 2011

* ³² THAMBWE-MWAMBA A., Droit douanier zaïrois,Kinshasa, PUZ,1996, p.37.

* ³³ www.radiookapi.net,suspension-des-activités-minières-à-l'Est-de-la-RDC, consulté le 30 juin 2011.

* ³⁴ www.rfi.fr.-arret-des-activités-minières-au-kivu, consulté le 1^er juillet 2011.