De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

1.2. Droit sur les ressources non renouvelables

Parmi les ressources naturelles on distingue les ressources non renouvelables notamment les métaux, les minerais, les minéraux, les metalloïdes, les pierres précieuses, les combustibles fossiles, les matières fissibles, l'uranium,...sont des ressources non renouvelables qui ont été mises en place au cours de temps géologiques et qui sont extraites jusqu'à l'épuisement des gisements.

A côté des ressources non renouvelables, il existe des ressources dites renouvelables ; souvent, on pense que ces ressources peuvent être consommées sans compter puisqu'elles se renouvellent.

L'épuisement des ressources naturelles renouvelables ou pas est sûrement la question la plus préoccupante à laquelle l'humanité aura à répondre sûrement.

Parmi les ressources les plus menacées déjà, on citera surtout l'eau pour laquelle on peut prévoir de formidables bouleversements géopolitiques à venir et pour laquelle, on observe déjà de terribles conflits se mettre en place dont le conflit israélo-palestinien. Les conflits ouverts pour l'approvisionnement en pétrole, en gaz,...notamment en Irak, Caucase, Sahara occidental, etc.

La gestion des ressources non renouvelables est soumise à des théories de soutenabilité faible et soutenabilité forte.

a. Soutenabilité faible

Le modèle de développement capitaliste industriel fonctionné pendant deux siècles sur la croyance en l'inépuisabilité des ressources naturelles. Lorsque cette croyance s'est effondrée à la suite des travaux de recherche des géologues contemporains, les économistes néoclassiques ont tenté d'intégrer l'environnement dans le modèle d'équilibre général. Ils ont énoncé la règle de compensation garantissant l'équité ente les générations actuelles et futures^85(*). Les rentes prélevées au fur et à mesure de l'épuisement des ressources, qui sont égales à la différence entre le prix et le coût marginal des ressources, doivent être réinvesties pour produire du capital substitut aux ressources épuisées ; ces rentes croissent de période en période d'un taux égal au taux d'actualisation.

b. Soutenabilité forte

Contrairement à la soutenabilité faible, celle-ci vise la maintient du stock de ressources naturelles sans rechercher à faire appel à la substituabilité^86(*). En complément de cette théorie, l'intégration de l'environnement au calcul économique repose sur la prise en compte des externalités, c'est-à-dire sur leur internationalisation dont les modalités principales sont la tarification et l'émission de droits à polluer. L'internationalisation des effets externes peut être obtenue sans l'intervention de l'Etat autre que l'établissement de droit de propriété et par la seule négociation marchande quelque soit la répartition initiale des droits entre eux.

* ⁸⁵ Georgescu N, La décroissance : Entropie-Ecologie-Economie, Paris, Sang de la terre, 1995, p.40.

* ⁸⁶ A. Caillé, « Sortir de l'économie », in S. latouche, Paris, Ed. Autrement N° 159, 1995, p.16.