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De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

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par Serge NYAKADEKERE NKUNZI
Université' de Goma - Licence en droit public interne et international 2010
  

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ABREVIATIONS ET SIGLES

§ : Paragraphe.

ADN : Acide des Auxiribo Nucléaire.

CDI : Commission de Droit International.

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale

CIJ : Cour International de Justice.

CIRGL : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

COMESA :Common Marker for Eastern and Southern

CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale.

GATT :General Agreement on Tariffs and frade

NEPAD :New Partenaires for Africa's Developement

OIE : Organisation mondiale de la santé animale.

OIT : Organisation International du Travail.

ONU : Organisation des Nations Unies.

Op.cit : Opere Citato.

P : Page.

PUC : Presse Universitaire du Congo.

PUZ : Presse Universitaire du Zaïre.

RCA : République Centrafricaine.

RDC : République Démocratique du Congo.

SADEC :Sauth Africa Developpement community

SINELAC : Societe Internationale d'electricite dans les pays des grand Lacs

UICN : Union International de la Conservation de la Nature.

UNESCO : United Nations Educational,Sientific and Cultural Organisation

UNIGOM : Université de Goma.

UNIKIN : Université de Kinshasa

URSS : Union des Républiques Soviétiques Socialistes.

WWW : World Wide Web

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DU SUJET

Depuis la nuit des temps les Etats cherchent à agrandir leur territoire à travers les conquêtes. Derière les ambitions d'accroitre son impérium sur un vaste territoire se trouve cacher un désir d'accéder aux richesses d'autres Etats. Ainsi donc, avec l'avènement de la notion des Etats modernes, la convoitise des ressources naturelles d'un Etat tiers par un autre Etat ne se matérialise plus à l'ère actuelle par les invasions ou les conquêtes mais plutôt à travers le principe de coopération internationale entre les Etats qui se concrétise par la conclusion des traités et accords internationaux. Ces traités ne se limitent plus à l'exploration et à l'exploitation des ressources naturelles mais aussi, ils s'étendent jusqu'au dernier consommateur.

Certaines richesses nécessitent une exploitation commune, corollaire à la conclusion des accords interétatiques compte tenu de leurs positions géographique qui peuvent constituer un noeud des différends entre Etats, parce que se trouvant à cheval entre deux ou plusieurs Etats.

Cet état de chose justifie l'intérêt de la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières que les Etats y apportent. A partir d'un certain temps, la RDC se trouve confrontée à des divergences de vues avec certains de ses voisins quant à la gestion des ressources naturelles communes. Et si, on n'y prend pas garde, elles risquent de devenir source de conflits armés dans un proche avenir. La logique commande qu'une zone destinée à être d'intérêt commun soit située à cheval entre deux ou plusieurs Etats. Malheureusement, la géologie méprisant des frontières tracées par l'homme, fait qu'un gisement minier, pétrolier ou gazeux puisse se situer en lisière de deux ou plusieurs Etats.

Dans le contexte actuel où la crise économique mondiale, qui a fait éruption il y a maintenant près de deux ans, a secoué le secteur financier mondial plongeant de nombreux pays industrialisés dans la récession et mettant un frein à la croissance de grandes économies émergentes ; plusieurs pays ont compris qu'il était temps de baser leurs économies sur les activités réelles et non plus sur la spéculation financière. C'est dans cette perspective que plusieurs entreprises multinationales sillonnent le monde à la recherche des gisements nouveaux devant leurs garantir une exploitation et une assise financière sur dix, vingt, voire cent ans d'exploitation.

C'est pourquoi, le gisement du gaz méthane dissous sous les eaux du lac kivu est une potentialité énorme sur le plan économique et énergétique en général pour toute la région des grands lacs et particulièrement pour la RDC et le Rwanda.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon