CONCLUSION
L'étude menée sur la certification et la
traçabilité des ressources naturelles transfrontalières,
tel est le cas du gaz méthane du lac Kivu nous a poussé à
analyser différentes interrogations et à y proposer des
réponses provisoires. Ces interrogations s'articulent autour de trois
questions principales :
- Quelle est la nature juridique du gisement transfrontalier et
sa délimitation ?
- Lorsqu'un Etat exploite seul une ressource naturelle
transfrontalière qu'en est-il du droit de l'autre Etat ?
- Quid de la certification du produit du gaz méthane du
lac Kivu exploité par le Rwanda face à la propriété
mouvante du gaz congolais ?
Ces questions ont fait l'objet des réponses provisoires
dans nos hypothèses :
Les Etats se partageant un seul gisement des ressources
naturelles auraient chacun un droit sur le produit de ce gisement. Dans ce cas,
on pourrait prévenir les différends entre Etats qui surgiraient,
de l'exploitation d'un tel gisement par un seul Etat, par une exploitation
commune surtout lorsque cette ressource présente des
caractéristiques permettant son mouvement vers les zones
exploitées et de nature à être épuisée, qui
serait à la base du bon voisinage et constituerait un pilier majeur sur
lequel s'appuierait la coopération entre ces Etats. Une ressource
présentant des telles caractéristiques, son exploitation par un
seul Etat entamerait sensiblement le gisement et mettrait en situation
périlleuse les droits des autres Etats copropriétaires. Les
différends qui relèveraient d'une telle exploitation, seraient de
la compétence d'une juridiction internationale.
L'exploitation du gaz méthane par le Rwanda
poserait problème dans la mesure où il exploite seul cette
ressource alors que le gisement est unique pour les deux pays (la RDC et
Rwanda).
La méthode exégétique nous a permis
d'examiner les questions évoquées ci-haut et y répondre
dans la mesure du possible, pour parvenir à cet objectif, nous avons
fait recours à la technique documentaire.
Aux termes de nos recherches, nous avons subdivisé notre
travail en deux chapitres :
- Le premier aborde la nature juridique des gisements
transfrontaliers et leur délimitation ;
- Le second traite de l'exploitation d'une ressource
transfrontalière par un Etat et le droit de l'autre Etat.
Le premier chapitre a été axé sur la
certification des ressources naturelles, leur traçabilité et le
régime juridique des gisements transfrontaliers. Dans le second
chapitre, nous avons examiné la notion de la frontière et les
obligations de l'Etat exploitant, la gestion en commun des ressources
naturelles ; les contentieux relevant de l'exploitation par un seul Etat
d'un gisement transfrontalier et la certification du gaz méthane
exploité par le Rwanda.
A l'issu de ces études nous avons constaté que
lors qu'un gisement est partagé par deux ou plusieurs Etats, son
exploitation exige ipso facto une exploration et exploitation commune afin
d'éviter les différends entre les Etats et organiser une gestion
commune des déchets pour la protection de l'environnement et la
sécurité des populations riveraines.
Une exploitation unilatérale faite par un seul Etat d'un
tel gisement entame inexorablement la réserve et porte préjudice
aux droits des autres Etats concernés.
Tel est le cas du Rwanda qui exploite seul le gisement du gaz
méthane du lac Kivu au préjudice de la RDC compte tenu des
caractéristiques de ce gaz et de tout le gisement.
Il n'y a pas de honte à reconnaître que ce travail
n'échappe pas à l'imperfection liée à la nature
humaine, en conséquence, il n'est pas exhaustif et ne sera complet que
dans la mesure où d'autres spécialistes en la matière y
apportent leurs contributions, critiques et remarques.
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