L'universalité de l'état civil: cas de l'enregistrement des naissances dans le département de Pô au Burkina Faso

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES FIGURES
  
• LISTE DES CARTES
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• I-LA PROBLEMATIQUE
  
• II-LES OBJECTIFS DE L'ETUDE
  
  • II.1- Objectif principal
    
  • II.2- Objectifs spécifiques
    
• III-LES HYPOTHESES DE RECHERCHE
  
  • III.1- Hypothèse principale
    
  • III.2- Hypothèses secondaires
    
• IV- DEFINITION DE QUELQUES CONCEPTS
  
  • IV.1- Enregistrement à la naissance
    
  • IV.2- L'acte de naissance
    
  • IV.3- Le jugement supplétif d'acte de naissance
    
  • IV.4- L'officier d'état civil
    
• V- LA METHODOLOGIE DE COLLECTE ET L'ANALYSE DES DONNEES
  
  • V.1- La lecture documentaire
    
  • V.2- L'Observation Directe
    
  • V.3- L'enquête de terrain
    
    • V.3.1- L'échantillonnage
      
    • V.3.2- Les instruments de collecte des données
      
    • V.3.3- Les difficultés rencontrées
      
• CHAPITRE I : PRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT DE PÔ
  
  • 1.1- Aspects physiques
    
    • 1.1.1- Situation géographique
      
    • 1.1.2- Cadre administratif
      
  • 1.2- Aspects humains
    
  • 1.3- Aspects socioculturels
    
    • 1.3.1- L'ethnie
      
    • 1.3.2- La religion
      
    • 1.3.3- Le niveau d'instruction
      
    • 1.3.4- Les mouvements de la population
      
    • 1.3.5 - Situation actuelle des déclarations des naissances à Pô
      
• CHAPITRE II : FACTEURS ENTRAVANT L'ENREGISTREMENT DES NAISSANCES ET IMPACTS DU NON ENREGISTREMENT
  
  • 2.1- les facteurs entravant l'enregistrement des naissances
    
    • 2.1.1- les barrières d'ordre administratif
      
      • 2.1.1.1- Insuffisance d'une volonté politique, tracasseries et lourdeurs administratives
        
      • 2.1.1.2- Le sous équipement et la rareté des ressources humaines des centres d'état civil
        
      • 2.1.1.3- L'éloignement des centres d'état civil
        
      • 2.1.1.4- Le coût d'expédition des actes de naissances
        
      • 2.1.1.5-La saisine des tribunaux départementaux et des tribunaux d'arrondissements
        
      • 2.1.1.6- Le cas spécifique des frontières
        
    • 2. 1.2- Les barrières socioculturelles
      
      • 2. 1.2.1- Le poids des traditions et les pratiques discriminatoires
        
      • 2. 1.2.2- L'incivisme
        
      • 2. 1.2.3- L'analphabétisme et l'ignorance
        
    • 2. 1.3- Les barrières législatives
      
      • 2. 1.3.1- La durée du délai de déclaration
        
      • 2. 1.3.2- La qualité du déclarant
        
      • 2. 1.3.3- La fréquence de tenue des audiences
        
  • 2. 2 - impacts du non enregistrement des naissances
    
    • 2. 2.1- Impact social du non enregistrement des naissances
      
      • 2. 2.1.1- Impact sur l'individu : La non jouissance de droit et privilège
        
      • 2. 2.1.2- Impact sur l'Etat : La souveraineté en danger
        
    • 2. 2.2- Impact économique du non enregistrement des naissances
      
      • 2. 2.2.1- Le recours aux recensements pour renseigner certains indicateurs et pour planifier les politiques du gouvernement
        
      • 2. 2.2.2- La non application de pratiques de bonne gouvernance
        
• CHAPITRE III : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
  
  • 3. 1- Importance de l'acte de naissance
    
  • 3. 2- L'enregistrement des naissances dans le département de Pô
    
  • 3. 3- Quelques obstacles à l'enregistrement des naissances à Pô
    
    • 3. 3.1- La déclaration des naissances
      
      • 3. 3.1.1- Coût de la déclaration à la naissance
        
      • 3. 3.1.2- Le type de déclarant
        
    • 3. 3.2- Analphabétisme et ignorance : connaissance des droits de l'enfant
      
    • 3. 3.3- Sous équipement et rareté des ressources humaines
      
• CHAPITRE IV : Recommandations des acteurs pour une universalité de l'enregistrement.
  
  • 4. 1- Affirmation d'une volonté politique
    
  • 4. 2- Mobilisation sociale
    
    • 4. 2.1- Niveau vertical : Les gouvernants (préfets, maires, haut Commissaires, gouverneurs, ministres)
      
    • 4. 2.2- Niveau horizontal : Les coutumiers et religieux
      
    • 4. 2.3- Les associations et partenaires au développement
      
    • 4. 2.4- Les médias
      
    • 4. 2.5- Les membres des TD et des TA
      
  • 4.3- Plus d'engagement des autorités publiques pour valoriser les acteurs de l'état civil : Renforcement des Capacités des acteurs et des centres d'état civil
    
    • 4. 3.1- Augmentation des crédits destinés aux centres d'état civil
      
    • 4. 3.2- Renforcement de capacité des ressources humaines des centres d'état civil
      
    • 4. 3.3- Modernisation de l'état civil
      
  • 4. 4- Effectivité et application des textes relatifs à l'enregistrement des naissances
    
    • 4. 4.1- Le calendrier des audiences
      
    • 4. 4.2- La gratuité de la justice
      
    • 4. 4.3- La transcription des jugements déclaratifs d'acte et Supplétifs d'acte de naissance dans les registres de l'année
      
    • 4. 4.4- La présentation matérielle des actes de naissance
      
    • 4. 4.5- Clôture, vérification et conservation des registres
      
    • 4. 4.6- Garantir la gratuité de la déclaration et de l'acte de naissance
      
    • 4. 4.7- Les déclarants
      
  • 4 .5- Décentralisation de l'état civil : Réduction du rayon d'action théorique des centres d'état civil et exploitation des données administratives pour la création de centres secondaires d'état civil
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES