L'universalité de l'état civil: cas de l'enregistrement des naissances dans le département de Pô au Burkina Faso

2. 1.3.3- La fréquence de tenue des audiences

En réalité, nul n'ignore l'importance considérable que revêt l'état civil dans un Etat moderne. L'importance de l'état civil est attestée par le fait qu'il s'agit d'une matière d'ordre public. Certes, l'état civil est d'abord de la compétence du centre d'état civil. Toutefois, les TD et les TA ont cependant un rôle essentiel à jouer dans ce domaine puisqu'ils sont chargés de rendre les jugements déclaratifs d'état (naissance, mariage, décès) et des jugements supplétifs d'acte d'état civil (actes de naissances, actes de mariages, actes de décès).

Cette importance est amplifiée au Burkina Faso par les dysfonctionnements de l'état civil dus entre autres causes à la non déclaration des faits d'état civil que sont les naissances. Ceci entraînant la multiplication des jugements déclaratifs ou supplétifs de naissance de sorte que de facto, les TD et les TA sont devenus les principaux centres d'état civil des Burkinabé.

Cependant, et ce nonobstant son rôle prépondérant dans le dispositif institutionnel de l'état civil, sa saisine par les justiciables n'est pas bien souvent aisée. En effet, la fréquence hebdomadaire de tenue des audiences est en moyenne de 1,5 pour l'ensemble des juridictions du pays.^12(*)

En considérant donc leur rayon d'action théorique très élevé, on aboutit à la conclusion que ces dispositions administratives règlementant les audiences desdites juridictions constituent une barrière à l'enregistrement des naissances.

* ¹² Evaluation de la situation des données administratives et de l'état civil, MED, 2006