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L'universalité de l'état civil: cas de l'enregistrement des naissances dans le département de Pô au Burkina Faso

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par Yèlba patrice ILBOUDO
UFR/SH Université de Ouagadougou - Maà®trise de Géographie 2008
  

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CHAPITRE III : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

Dans un souci de clarté et pour permettre une meilleure compréhension de notre étude, nous avons effectué une sortie de recherche dans le département de pô. Ainsi dans les 120 ménages enquêtés, nous avons pu recenser 890 personnes résidentes dont 385 enfants de 0 à 15 ans. Pour ce qui est de l'activité des chefs de ménage, les enquêtes ont révélées que 95% sont cultivateurs ou éleveurs, 2% sont des commerçants, 2% des salariés et seulement 1% sont retraités. Ainsi c'est auprès de ces derniers que nous avons recueillis les informations concernant notre étude que nous présentons sous forme de tableaux et figures avec des valeurs numériques ; le tout accompagnés d'une brève analyse.

3. 1- Importance de l'acte de naissance

L'acte de naissance est un document permanent attestant l'existence de l'enfant.

Des entretiens réalisés avec les agents d'état civil dans le département de Pô, il ressort que l'enregistrement des naissances se heurte à un obstacle très important, à savoir l'insuffisance de volonté politique. Elle est passive, découlant de ce que les autorités, les politiques et les fonctionnaires n'ont pas effectivement saisi l'importance des enregistrements des naissances en tant que droit de l'homme, ou le rôle fondamental de l'état civil dans une société moderne.

En effet 36% des chefs de ménage interrogés dans la localité trouvent que c'est le caractère social de l'acte qui est perçu. Mais pour près de 1/4, l'importance de l'acte réside dans le fait que sans ce papier on ne peut voyager ni travailler. Tout le monde est unanime sur l'importance capitale que revêt ce document. A cet effet, Un chef de ménage va jusqu'à dire que « l'acte de naissance est la mère de tous les papiers ».

Figure 3.1 : répartition des ménages selon l'importance accordée à l'acte de naissance

Source : résultats d'enquête mai 2007

3. 2- L'enregistrement des naissances dans le département de Pô

Parmi les 385 enfants recensés dans le département de Pô, près de la moitié (47%) ont un acte de naissance, 21% ont comme preuve un jugement supplétif d'acte de naissance et 32% n'ont aucune preuve de leur naissance.

Figure 3.2 : répartition des enfants selon la situation à l'état civil

32%

21%

47%

Acte de naissance

Aucune preuve de son

Existence

Jugement supplétif

d'acte de naissance

Source : résultats d'enquête mai 2007

Le jugement supplétif d'acte à défaut de l'acte de naissance est un document qui jouit tout aussi des mêmes droits que l'acte s'il est transcrit dans le registre par l'officier d'état civil. Mais bon nombre ignore l'existence de ce document ou ne perçoivent pas souvent son caractère légal. Mais pour la majorité de ceux qui font recours au JSAN la raison en est que le délai de deux (2) mois pour la déclaration est expiré. Pour au moins 12% des enfants qui ont des JSAN, ceci est dû au manque de moyens financiers ou que l'acte n'est plus récupérable.

Figure 3.3 : répartition des enfants selon la raison de l'établissement d'un jsan

0%

26%

12%

62%

Delai de déclaration

expiré

Acte de naissance

perdu

Autres raisons

Absence de registre

Source : résultats d'enquête mai 2007

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams