L'universalité de l'état civil: cas de l'enregistrement des naissances dans le département de Pô au Burkina Faso

DES ENSEIGNEMENTS BURKINA FASO

SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA Unité - Progrès - Justice

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU

Unité de Formation et de Recherches en

Sciences Humaines (UFR/SH)

Département de GEOGRAPHIE

Option : DEMOGRAPHIE

Thème :

L'universalité de l'état civil : cas de l'enregistrement des Naissances dans le Département de Pô au Burkina Faso

Présenté par : ILBOUDO Yelba Patrice

Présenté par : ILBOUDO Yelba Patrice

Année académique 2007-2008 Sous la direction de : Mr. BAYA BANZA

Maître assistant

DEDICACE 6

REMERCIEMENTS 7

LISTE DES TABLEAUX 8

LISTE DES FIGURES 9

LISTE DES CARTES 10

SIGLES ET ABREVIATIONS 11

RESUME 12

INTRODUCTION GENERALE 13

I-LA PROBLEMATIQUE 16

II-LES OBJECTIFS DE L'ETUDE 22

II.1- Objectif principal 22

II.2- Objectifs spécifiques 22

III-LES HYPOTHESES DE RECHERCHE 22

III.1- Hypothèse principale 22

III.2- Hypothèses secondaires 23

IV- DEFINITION DE QUELQUES CONCEPTS 23

IV.1- Enregistrement à la naissance 23

IV.2- L'acte de naissance 23

IV.3- Le jugement supplétif d'acte de naissance 24

IV.4- L'officier d'état civil 25

V- LA METHODOLOGIE DE COLLECTE ET L'ANALYSE DES DONNEES 25

V.1- La lecture documentaire 26

V.2- L'Observation Directe 26

V.3- L'enquête de terrain 26

V.3.1- L'échantillonnage 27

V.3.2- Les instruments de collecte des données 27

V.3.3- Les difficultés rencontrées 28

30

CHAPITRE I : PRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT DE PÔ 32

1.1- Aspects physiques 32

1.1.1- Situation géographique 32

1.1.2- Cadre administratif 32

1.2- Aspects humains 35

1.3- Aspects socioculturels 35

1.3.1- L'ethnie 35

1.3.2- La religion 35

1.3.3- Le niveau d'instruction 36

1.3.4- Les mouvements de la population 36

1.3.5 - Situation actuelle des déclarations des naissances à Pô 37

CHAPITRE II : FACTEURS ENTRAVANT L'ENREGISTREMENT DES NAISSANCES ET IMPACTS DU NON ENREGISTREMENT 38

2.1- les facteurs entravant l'enregistrement des naissances 38

2.1.1- les barrières d'ordre administratif 38

2. 1.2- Les barrières socioculturelles 43

2. 1.3- Les barrières législatives 45

2. 2 - impacts du non enregistrement des naissances 47

2. 2.1- Impact social du non enregistrement des naissances 47

2. 2.2- Impact économique du non enregistrement des naissances 48

52

CHAPITRE III : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 54

3. 1- Importance de l'acte de naissance 54

3. 2- L'enregistrement des naissances dans le département de Pô 55

3. 3- Quelques obstacles à l'enregistrement des naissances à Pô 56

3. 3.1- La déclaration des naissances 58

3. 3.2- Analphabétisme et ignorance : connaissance des droits de l'enfant 61

3. 3.3- Sous équipement et rareté des ressources humaines 63

CHAPITRE IV : RECOMMANDATIONS DES ACTEURS POUR UNE UNIVERSALITÉ DE L'ENREGISTREMENT. 65

4. 1- Affirmation d'une volonté politique 65

4. 2- Mobilisation sociale 65

4. 2.1- Niveau vertical : Les gouvernants (préfets, maires, haut Commissaires, gouverneurs, ministres) 66

4. 2.2- Niveau horizontal : Les coutumiers et religieux 66

4. 2.3- Les associations et partenaires au développement 66

4. 2.4- Les médias 66

4. 2.5- Les membres des TD et des TA 66

4.3- Plus d'engagement des autorités publiques pour valoriser les acteurs de l'état civil : Renforcement des Capacités des acteurs et des centres d'état civil 67

4. 3.1- Augmentation des crédits destinés aux centres d'état civil 67

4. 3.2- Renforcement de capacité des ressources humaines des centres d'état civil 68

4. 3.3- Modernisation de l'état civil 68

4. 4- Effectivité et application des textes relatifs à l'enregistrement des naissances 69

4. 4.1- Le calendrier des audiences 69

4. 4.2- La gratuité de la justice 69

4. 4.3- La transcription des jugements déclaratifs d'acte et Supplétifs d'acte de naissance dans les registres de l'année 70

4. 4.4- La présentation matérielle des actes de naissance 70

4. 4.5- Clôture, vérification et conservation des registres 71

4. 4.6- Garantir la gratuité de la déclaration et de l'acte de naissance 71

4. 4.7- Les déclarants 72

4 .5- Décentralisation de l'état civil : Réduction du rayon d'action théorique des centres d'état civil et exploitation des données administratives pour la création de centres secondaires d'état civil 72

CONCLUSION GENERALE 75

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 79

DEDICACE

Nous dédions le présent mémoire à toute notre famille ; Particulièrement à notre père et à notre mère dont nous ne saurons trouver les mots justes pour leur exprimer notre profonde gratitude.

A nos soeurs qui nous ont été d'un soutien inestimable que Dieu le leur rende au centuple

Nos hommages à tous les enfants qui aujourd'hui n'ont pas cette preuve de leur naissance.

Que tout un chacun retrouve en ce document la force et le courage de persévérer et de faire de l'universalité de l'enregistrement à la naissance une réalité.