L'universalité de l'état civil: cas de l'enregistrement des naissances dans le département de Pô au Burkina Faso

I-LA PROBLEMATIQUE

Situé au coeur de l'Afrique subsaharienne, le Burkina Faso est un pays où l'on enregistre un taux de croissance démographique de l'ordre de 2,37% par an et un taux brut de mortalité(TBM) de l'ordre de 14.8 ^o/00 (INSD 1996). En effet, selon les statistiques produites par l'INSD en 1996, chaque femme a en moyenne 6,8 enfants. Etant donné l'importance de ces naissances, il y'a lieu d'accorder davantage d'attention à la protection de cette frange de la population sur laquelle repose l'avenir du pays.

De nos jours, la protection des enfants est un problème préoccupant et d'actualité. De par le monde, des journées de réflexions et des activités sont entreprises pour trouver des voies et moyens afin d'assurer le mieux être et l'épanouissement des enfants. Cela se traduit par des prises de décisions aux niveaux international, continental, et national.

Sur le plan international, l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté à l'unanimité en novembre 1989, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE). Elle a pour but de changer la situation des enfants partout où ils se trouvent en leur reconnaissant les mêmes droits et en leur assurant la même protection afin de favoriser le développement et l'épanouissement de l'enfant. 111 Etats dans le monde ont ratifié la convention relative aux droits de l'enfant.^2(*) Cela veut dire que les Etats reconnaissent les droits contenus dans la Convention, qu'ils acceptent de les respecter et s'engagent à les faire connaître.

Sur le plan Continental, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a adopté en juillet 1990 à Addis - Abeba (Ethiopie) la charte africaine des droits et du bien être de l'enfant. En 1992, les pays de l'OUA ont tenu à Dakar une conférence internationale sur l'assistance aux enfants africains (ICAAC).²

Il s'en est dégagé un consensus dit « consensus de Dakar » sur l'urgence impérative d'améliorer les conditions de vie des enfants africains. L'OUA a aussi consacré le 16 juin comme « journée de l'enfant africain ». Elle est célébrée chaque année dans tous les pays africains. En 2007, cette journée a été célébrée sous le thème : « La politique de prise en charge d'enfants au Burkina Faso ».

Sur le plan national, le Burkina Faso a signé la Convention relative aux droits de l'enfant en Janvier 1990 et adopté un décret portant ratification de la convention en Août 1990. Le Burkina Faso a ratifié la charte africaine en Août 1999 et cela en application partout en Afrique en Novembre 1999. En Février 2005 a eu lieu le lancement officiel de la campagne régionale pour l'enregistrement des naissances en Afrique de l'Ouest et du Centre par l'UNICEF, PLAN et l'UNFPA en collaboration avec le FESPACO.^3(*)

Depuis l'entrée en vigueur de la convention, le gouvernement burkinabé a adopté un plan d'action national pour l'enfance et a crée un comité de suivi et d'évaluation SP/PAN Enfance, chargé d'assurer entre autre, une large diffusion de la Convention relative aux droits des enfants sous une forme d'extrait aéré et plus accessible.

Mais malgré tous les multiples efforts tant sur le plan international que national et le souci d'assurer la protection, le suivi et le développement des enfants, l'enfance demeure l'une des couches sociales la plus vulnérable dans la plupart des pays du Tiers monde et spécifiquement au Burkina Faso.

Les enfants sont a priori ceux qui sont confrontés aujourd'hui aux multiples problèmes qui minent la société, notamment les problèmes d'éducation, de santé et ceux sociaux dont le non enregistrement des naissances qui est l'un des principaux problèmes et non des moindres qui est d'actualité chez nous. Mais qu'est donc l'enregistrement à la naissance ?

En effet, l'enregistrement à la naissance c'est la déclaration de la naissance d'un enfant enregistré officiellement à un niveau quelconque par une branche déterminée de l'administration publique. C'est un document officiel permanent attestant l'existence de l'enfant. Dans l'idéal, l'enregistrement des naissances doit faire partie d'un système d'état civil efficace qui reconnaît l'existence d'une personne devant la loi, établit les liens communautaires de l'enfant, lui donnant tout droit sur un territoire géographique bien défini et garde trace des évènements principaux de la vie d'un individu de sa naissance à sa mort, en passant par son mariage.

Aussi, c'est un droit fondamental reconnu par l'article 7 de la convention sur les droits de l'enfant et qui stipule qu'un enfant doit être « immédiatement enregistré après sa naissance et ainsi obtenir une identité vis- à - vis de la loi du pays ». C'est une convention ratifiée par 193 pays qui se sont engagés à fournir à leurs enfants cette preuve essentielle de leur identité. En Afrique de l'ouest et du centre, seulement un enfant sur trois est enregistré à la naissance et trois nouveaux nés sur dix en Afrique subsaharienne^4(*). Sans certificat de naissance, les enfants ont plus de contraintes pour accéder aux services sociaux de base : Santé, éducation, etc. Ils sont par ailleurs sans protections juridiques et vulnérables à toute forme d'exploitation. En privant ces enfants des documents juridiques auxquels ils ont droit, on les prive de leur nom, de leur identité et on hypothèque leur avenir de citoyen.

De par leur nature même, les données concernant les enfants non enregistrés sont approximatives. En fait, le problème a sans doute dans le monde une ampleur beaucoup plus grande qu'on pourrait le penser au vu des estimations actuelles, ne serait-ce qu'en raison du nombre des naissances qui se produisent chaque jour en marge de la société, à domicile, dans des régions difficilement accessibles ou au sein de groupes coupés de la population générale par leur origine ethnique, leur pauvreté ou l'éloignement géographique.

Si la plupart des enfants non enregistrés se trouvent dans des zones en développement, le problème existe à des degrés divers dans tous les pays, les riches comme les pauvres. Dans une perspective statistique, l'enregistrement de 98% des naissances survenues dans un pays (niveau atteint en l'an 2000 par les Etats industrialisés) peut être défini comme une couverture universelle, mais dans la perspective des droits de l'homme, l'universalité ne sera réalisée que lorsque chacun des enfants naissant dans le ressort du pays sera enregistré.^5(*)

Selon les estimations de l'UNICEF, 41% des naissances intervenues dans le monde en l'an 2000 n'ont pas été enregistrées, sapant le droit de plus de 50 millions d'enfants à une identité, un nom et une nationalité.

Tous ces chiffres suscitent donc un certain nombre de questionnements :

Quelle est alors la place de l'enregistrement des naissances dans notre système d'état civil ? Quelles sont les barrières qui s'opposent à l'enregistrement ? Quels sont les impacts du non enregistrement ? Et enfin quelles sont les solutions à envisager pour rendre universel l'enregistrement des naissances ?

Autant de questionnements qui posent toute la problématique du développement de l'état civil en matière d'enregistrement des naissances au Burkina Faso et particulièrement dans le département de pô.

La revue de littérature montre que très peu de recherches ont été menées sur ce sujet.

Pour Quivy R et Campenhoudt L. « Tout travail de recherche s'inscrit dans un continium et peut être situé dans ou par rapport à des courants de pensées qui le précèdent et l'influencent. Il est donc normal qu'un chercheur prenne connaissance des travaux antérieurs qui portent sur des objets comparables et qu'il soit explicite sur ce qui rapproche et sur ce qui distingue son travail de ces courants de pensées ». (1995, page 43)

Fort de cette réalité, nous avons essayé de situer notre étude dans la gamme des réalisations déjà existantes.

Très peu de recherches ont été menées en effet sur l'enregistrement des naissances dans le contexte général africain et particulier du Burkina Faso. Les quelques documents rencontrés sont pour la plupart du PLAN, de L'UNICEF et de L'UNFPA dans le cadre de leur plan d'action lancé en 2005 sur l'enregistrement des naissances en Afrique de l'Ouest et du Centre. De cet ensemble donc, quelques études semblent se rapprocher de celle que nous envisageons. Ainsi, c'est sur ces dernières que nous avons portées notre attention afin de donner une singularité à notre approche.

Il est évident aujourd'hui que l'état civil revêt une importance cruciale dans le développement d'un pays. C'est du moins ce que Aimé Gérard Yameogo administrateur civil/MATD (2005) nous révèle. Il présente l'état civil de façon générale ; ses fonctions, ses acteurs ainsi que les différents documents qui le constituent. Il définit l'état civil comme étant un service important dont les prestations touchent divers domaines et intéressent toutes les couches sociales de la population sans distinction de nationalité, de sexe et de religion et ce, depuis la naissance de l'individu jusqu'à son décès. Il lui confie deux fonctions : l'une administrative et l'autre statistique. Pour Aimé Gérard donc il convient de reconnaître au regard de toutes ses fonctions que l'état civil joue un rôle très important dans la vie du citoyen.

Vu son importance, comment expliquer alors le fait que des milliers d'enfants dans le monde n'aient pas accès à l'état civil et précisément à ce document qu'est l'acte de naissance ?

L'acte de naissance est en effet le premier acte de l'état civil ; c'est l'acte fondamental de la preuve du commencement de la personnalité. C'est autour de lui que se construiront toute la vie juridique de l'individu et tous les autres actes de l'état civil dont la nationalité, attribut de l'exercice de la citoyenneté. La déclaration donc des naissances étant une obligation légale, son respect par le citoyen est une expression de sa citoyenneté. Ains,i de l'étude réalisée par L'UNICEF en 2002, on retient que l'enregistrement à la naissance est un droit fondamental mais aussi la clé et le point de départ d'autres droits tels le droit à l'éducation, aux soins de santé, à la participation et à la protection. Cette étude explique les raisons qui font que chaque année, plus de 50 millions de naissances ne sont pas enregistrées. Elle insiste sur l'importance cruciale de l'enregistrement de tous les évènements à l'état civil, examine les obstacles à un enregistrement universel et met en lumière quelques actions, sensibilisations, changements dans la législation, allocations de ressources et constitution de capacités qui devront être prises pour garantir l'enregistrement de tous les enfants.

Mais il apparaît d'après nos investigations, que la problématique de l'accès à l'enregistrement est une question qui touche toutes les couches sociales de la population. Cette situation a été évoquée par les instances nationales et internationales comme ce qui est présenté dans le rapport de la conférence tenue en Février 2004 à Dakar par PLAN, UNFPA et UNICEF. Il en est ressorti de cette conférence qu'une grande majorité des personnes ressources se trouve en marge de cet enregistrement.

En effet, face à la quête permanente de l'enregistrement pour tous, tout le mérite est de comprendre les hauts et les bas du système afin d'envisager des solutions favorables à un enregistrement qualitatif et quantitatif. Au-delà du constat que grand nombre d'africains sont en marge d'une déclaration universelle des naissances, il est d'intérêt pour notre étude de faire cas des responsabilités des différents acteurs de ce système. Si ces ouvrages ne font pas cas de la situation des frontières comme une difficulté à l'enregistrement, il va sans dire qu'elle est un obstacle à envisager. C'est du reste l'un des paramètres que notre étude veut expliquer. C'est aussi dans le but d'atteindre les mêmes objectifs que Ismail Thioye (2005) fait cas dans son rapport sur la cérémonie de lancement officiel de la campagne régionale pour l'enregistrement des naissances en Afrique de l'Ouest et du Centre. Il présente l'objectif de cette campagne qui est de permettre l'enregistrement de tous les enfants de la région et fait le point sur différentes allocutions dont celle de Sika KABORE épouse du président de l'Assemblée nationale burkinabé qui dit que :  « Chaque enfant doit avoir un acte de naissance ».

Ismail Thioye retient l'attention sur une chose ; Il s'agit d'une solution proposée par Sika qu'est le renforcement de l'approche sectorielle de la question de l'enregistrement des naissances avec la conjugaison des efforts des secteurs de la santé, de l'éducation, de l'administration territoriale et de la décentralisation, de l'action sociale et de la solidarité nationale, justice et droits humains ainsi que la présence des premiers concernés que sont les enfants.

A travers donc nos recherches bibliographiques sur la question, nous nous rendons compte que très peu de chercheurs y ont marqué leur intérêt. Cet engouement même pour la question de l'enregistrement des naissances est assez récent et les quelques rares écrits rencontrés sont pour la plupart des ONG et des organismes internationaux qui oeuvrent pour le bien être de l'enfant. Ces écrits nous parlent de l'importance de l'acte de naissance, évoquent de façon superficielle les causes de ce non enregistrement et proposent quelques solutions.

Il devient donc impérieux de s'appesantir sur les causes du non enregistrement et mieux d'étudier l'impact de ce phénomène sur le pays en général et sur l'individu en particulier. Mais, les causes n'étant pas les mêmes dans toutes les régions et pour mieux cerner la variable spatiale du phénomène, nous avons choisi comme thème d'étude « L'universalité de l'état civil : cas de l'enregistrement des naissances dans le département de Pô au Burkina Faso ».

Notre étude concerne une partie du pays où le taux de sous enregistrement est parmi les plus élevé selon une enquête réalisée par le MATD en Avril 2004 ; il s'agit de la province du nahouri. Mais, compte tenu de nos moyens matériels et financiers limités et du nombre précaire des centres d'état civil dans les autres départements de la province, nous avons choisi d'étudier un département, d'où le choix du département de Pô.

* ² Plan, UNFPA, Unicef, 2004, Enregistrement des naissances : la marche à suivre

* ³ Plan, UNFPA, Unicef, 2004, Enregistrement des naissances : la marche à suivre

* ⁴ UNICEF, mars 2002, innocenti n°9

* ⁵ UNICEF, 2002, Birth Registration-Right From the Start