La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés

• Remerciements
  
• Sommaire
  
• INTRODUCTION
  
• I° Partie
  
• La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés, un principe certain
  
  • Section1
    
  • La responsabilité civile du créancier professionnel du fait de son comportement personnel
    
    • I
      · Les faits constitutifs de fautes susceptibles d'engager la responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés
      
    • A°) La variabilité des comportements du créancier professionnel
      
    • 1°) Les comportements fautifs de commission
      
    • 2°) Les comportements fautifs d'omission
      
    • B°) La perte des garanties par le fait du créancier
      
    • 1°) L'absence de bénéfice de cession d'actions ou de subrogation
      
    • 2°) L'imputation exclusive de la faute au créancier professionnel
      
    • II
      · Le manquement du créancier professionnel à l'obligation de contracter de bonne foi
      
    • A°) L'exigence d'un consentement éclairé de la caution
      
    • 1°) Les vices du consentement de la caution
      
    • 2°) La nécessité d'une protection renforcée du consentement de la caution
      
    • B°) Le cautionnement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution
      
    • 1°) L'émergence du principe de proportionnalité
      
    • 2°) L'effectivité du principe de proportionnalité
      
  • Section2
    
  • La responsabilité civile du créancier professionnel du fait de son concours financier
    
    • I
      · La faute du créancier professionnel dans la distribution de crédit au débiteur principal
      
    • A°) La faute du créancier professionnel, le soutien abusif de crédit
      
    • 1°) La notion de soutien abusif de crédit
      
    • 2°) La faute à l'égard de la caution
      
    • B°) La faute du créancier professionnel, la rupture abusive de crédit au débiteur
      
    • 1°) La mise en jeu de la responsabilité civile du créancier professionnel
      
    • 2°) En matière de procédure collective
      
    • II
      · Le préjudice subi par la caution et le lien de causalité entre la faute et le préjudice
      
    • A°) Le préjudice subi par la caution
      
    • 1°) La preuve du préjudice
      
    • 2°) Un préjudice discutable
      
    • B°) Le lien de causalité entre la faute et le préjudice
      
• II°Partie
  
• La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés, un principe en recul
  
  • Section 1
    
  • La mise en oeuvre difficile de la responsabilité civile du créancier professionnel
    
    • I
      · La restriction des conditions d'engagement de la responsabilité civile du créancier professionnel
      
    • A°) Les manifestations de la jurisprudence relative à l'extension du principe de proportionnalité
      
    • 1°) Le domaine d'application du principe de proportionnalité
      
    • 2°) La remise en cause du principe de proportionnalité
      
    • 3°) La preuve de l'exigence d'une disproportion manifeste
      
    • B°) Le recul du domaine de la faute du créancier professionnel
      
    • C°) La mise en jeu limitée de la responsabilité civile du créancier professionnel
      
    • 1°) L'irresponsabilité de principe du créancier professionnel
      
    • 2°) Les cas d'engagement de la responsabilité civile du créancier du fait des concours consentis
      
    • II
      · L'allègement de l'obligation d'information
      
    • A°) Le principe : Le créancier professionnel, débiteur de l'obligation d'information
      
    • 1°) A l'égard de la caution profane
      
    • 2°) L'assouplissement des moyens de preuve
      
    • B°) Le tempérament : la dispense de l'obligation d'information
      
    • 1°) A l'égard de la caution dirigeante de fait
      
    • 2°) Envers la caution dirigeante de droit
      
    • 3°) La preuve de l'existence d'un préjudice particulier
      
  • Section 2
    
  • L'assouplissement des sanctions du comportement fautif du créancier professionnel en droit du crédit
    
    • I
      · Les incertitudes relatives au fondement de la responsabilité civile du créancier
      
    • professionnel
      
    • A°) Les différents fondements de la responsabilité civile du créancier professionnel
      
    • 1°) Le choix d'un fondement contractuel
      
    • 2°) Le recours à l'article 1382 du Code civil
      
    • B°) La dualité des actions en responsabilité
      
    • 1°) L'exercice des droits du débiteur personnel
      
    • 2°) L'exercice d'une action personnelle en responsabilité
      
    • II
      · Un assouplissement des sanctions encourues par le créancier
      
    • A°) Le choix de la sanction  « responsabilité civile »
      
    • 1°) La gravité de la sanction-nullité
      
    • 2°) La sévérité de l'article 2037 du Code civil
      
    • B°) La sanction du cautionnement disproportionné
      
    • 1°) La décharge de la caution ou les dommages-intérêts
      
    • 2°) La responsabilité civile du créancier professionnel
      
    • 3°) La nullité automatique des garanties souscrites
      
    • C°) La sanction de l'inexécution de l'obligation annuelle d'information
      
    • 1°) Le principe du cumul possible de la sanction légale et de la responsabilité civile de droit commun
      
    • 2°) La sanction prévue par le nouvel article 2307 du projet de réforme
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Traités, manuels, ouvrages
    
  • II. Etudes, rapports
    
  • III. Revue Banque et Droit
    
  • IV. Articles et chroniques
    
  • V. Notes, conclusions et commentaire de jurisprudence
    
  • VI. Ouvrages spéciaux
    
  • VII. Sites internet
    
• Table des matières