Table des matières
Sommaire
6
Introduction
10
I° Partie : La responsabilité civile
du créancier professionnel en matière de sûretés,
un principe certain
15
Section 1 : La responsabilité civile du
créancier professionnel du fait de son comportement
personnel 17
I
· Les faits constitutifs de fautes susceptibles
d'engager la responsabilité civile du créancier professionnel
en matière de sûretés 17
A°) La variabilité des comportements du
créancier professionnel 18
1°) Les comportements fautifs de commission
18
a
· La prorogation du terme accordée au
débiteur principal 19
b
· L'augmentation importante de l'endettement du
débiteur principal 19
c
· Le choix de poursuivre telle caution en
paiement 19
2°) Les comportements fautifs d'omission
20
a
· Le défaut d'agir en temps utile afin
de limiter la dette de la caution 20
b
· La faute de négligence du
créancier non déclarant en matière de procédure
collective
20
B°) La perte des garanties par le fait du
créancier 21
1°) L'absence de bénéfice de cession
d'actions ou de subrogation 22
a
· La perte d'un droit
préférentiel
22
b
· L'omission fautive de la faculté
d'attribution judiciaire du gage 22
2°) L'imputation exclusive de la faute au créancier
professionnel 22
II
· Le manquement du créancier professionnel
à l'obligation de contracter de bonne foi 24
A°) L'exigence d'un consentement
éclairé de la caution
25
1°) Les vices du consentement de la caution
26
a
· Le dol de la caution
26
b
· L'erreur sur la substance même de
l'engagement 27
2°) La nécessité d'une protection
renforcée du consentement de la caution 28
a
· Le devoir de conseil du créancier
professionnel 28
b
· Les obligations d'information et de
discernement du créancier professionnel
29
B°) Le cautionnement disproportionné aux
revenus et au patrimoine de la caution 32
1°) L'émergence du principe de
proportionnalité
33
a
· La consécration législative
limitée
33
b
· L'extension par la jurisprudence du principe
de proportionnalité 34
c
· La faute au regard de la loi du 01 Août
2003 36
2°) L'effectivité du principe de
proportionnalité
36
a
· L'appréciation de la disproportion
36
b
· Le moment de la disproportion
37
Section 2 : La responsabilité civile du
créancier professionnel du fait de son concours financier
39
I
· La faute du créancier professionnel dans la
distribution de crédit au débiteur principal 40
A°) La faute du créancier professionnel, le
soutien abusif de crédit 40
1°) La notion de soutien abusif de crédit
40
a
· Les définition et incertitude de la
notion 40
b
· La réforme
« partielle » du soutien abusif de crédit
42
2°) La faute à l'égard de la caution
42
a
· Le financement inconsidéré
accordé au débiteur
42
b
· la qualité de la caution
43
c
· Les influences diverses en matière de
procédure collective 43
B°) La faute du créancier professionnel, la
rupture abusive de crédit au débiteur 44
1°) La mise en jeu de la responsabilité civile du
créancier professionnel 44
2°) En matière de procédure collective
45
II
· Le préjudice subi par la caution et le lien
de causalité entre la faute et le préjudice 45
A°) Le préjudice subi par la caution
46
1°) La preuve du préjudice
46
a
· La perte d'une chance
46
b
· L'évaluation du préjudice
46
2°) Un préjudice discutable
47
B°) Le lien de causalité entre la faute et le
préjudice 47
II°Partie : La responsabilité civile du
créancier professionnel en matière de sûretés,
un principe en recul
49
Section 1 : La mise en oeuvre difficile de la
responsabilité civile du créancier professionnel
51
I
· La restriction des conditions d'engagement de la
responsabilité civile du créancier professionnel
51
A°) Les manifestations de la jurisprudence relative
à l'extension du principe de proportionnalité
52
1°) Le domaine d'application du principe de
proportionnalité 52
a
· La situation du dirigeant caution
52
b
· La spécificité des
cautionnements authentiques 53
2°) La remise en cause du principe de
proportionnalité 54
a
· Le principe de proportionnalité au
regard de la qualité de la caution 54
b
· Un principe mis à mal par la loi du 01
Août 2003 55
c
· Un principe réservé aux seules
cautions personnes physiques 56
3°) La preuve de l'exigence d'une disproportion manifeste
56
B°) Le recul du domaine de la faute du
créancier professionnel 58
a
· La survie des créances non
déclarées
58
b
· L'évaluation concrète de la
situation patrimoniale de la caution 59
C°) La mise en jeu limité de la
responsabilité civile du créancier professionnel 60
1°) L'irresponsabilité de principe du
créancier professionnel 60
2°) Les cas d'engagement de la responsabilité
civile du créancier du fait des concours consentis
61
a
· La fraude
61
b
· L'immixtion caractérisée du
créancier professionnel 61
c
· La disproportion des garanties
62
II
· L'allègement de l'obligation d'information
62
A°) Le principe : Le créancier
professionnel, débiteur de l'obligation d'information 64
1°) A l'égard de la caution profane
65
2°) L'assouplissement des moyens de preuve
66
B°) Le tempérament : la dispense de
l'obligation d'information 66
1°) A l'égard de la caution dirigeante de fait
67
2°) Envers la caution dirigeante de droit
67
3°) La preuve de l'existence d'un préjudice
particulier 68
a
· La définition du préjudice
particulier 68
b
· La preuve du préjudice particulier
69
Section 2 : L'assouplissement des sanctions du
comportement fautif du créancier professionnel en droit du
crédit
70
I
· Les incertitudes relatives au fondement de la
responsabilité civile du créancier professionnel
70
A°) Les différents fondements de la
responsabilité civile du créancier professionnel 71
1°) Le choix d'un fondement contractuel
71
2°) Le recours à l'article 1382 du Code civil
72
B°) La dualité des actions en
responsabilité
72
1°) L'exercice des droits du débiteur personnel
72
2°) L'exercice d'une action personnelle en
responsabilité 72
II
· Un assouplissement des sanctions encourues par le
créancier 74
A°) Le choix de la sanction
« responsabilité civile »
74
1°) La gravité de la sanction-nullité
74
2°) La sévérité de l'article 2037 du
Code civil 75
B°) La sanction du cautionnement
disproportionné
76
1°) La décharge de la caution ou les
dommages-intérêts 76
2°) La responsabilité civile du créancier
professionnel 77
3°) La nullité automatique des garanties souscrites
77
C°) La sanction de l'inexécution de
l'obligation annuelle d'information 78
1°) Le principe du cumul possible de la sanction
légale et de la responsabilité civile de droit commun
79
2°) La sanction prévue par le nouvel article 2307
du projet de réforme 79
Conclusion
80
Bibliographie
81
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