La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés

3°) La preuve de l'existence d'un préjudice particulier

Il conviendra d'abord de définir la notion de préjudice particulier avant de préciser son régime probatoire.

a
· La définition du préjudice particulier

C'est principalement la perte par la caution d'une chance de répondre d'une dette moindre en révoquant suffisamment tôt son engagement. Chance qu'elle a perdue par la faute de la banque  qui ne lui a pas rappelé son droit de révocation.

b
· La preuve du préjudice particulier

Elle pèse sur la caution. En effet, dans l'arrêt en date du 04 février 2003, la première chambre civile^81(*) relève que la caution  « ne justifiait pas d'une telle faute ayant causé un préjudice autre ou plus important. »

Le recul de la responsabilité civile du banquier se manifeste dans tous les domaines du droit du crédit, même dans le domaine des sanctions.

* ⁸¹ Cass. civ. 1^ère, 04 Février 2003, J. C. P. G., II, 10152, note  L. De Gentili- Picard.