La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

• Sommaire
  
• Abréviations
  
• Titre 1 :Présentation de l'établissement
  
• Partie 1. La Ville
  
  • §1. Eléments géographiques et démographiques
    
  • §2. Les équipements culturels de la ville
    
  • §3. Le patrimoine de la ville
    
• Partie 2. Le service culturel
  
  • §1. Compétences
    
  • §2. Budget
    
• Partie 3. Le rôle qui m'a été confié
  
  • §1. Apporter des connaissances juridiques dans le service culturel d'une commune dépourvue de service juridique
    
  • §2. Participer à l'élaboration de projets
    
  • §3. Rédiger les lettres, contrats et demandes de subventions
    
  • §4. Elaborer la plaquette de programmation culturelle et faire le bilan de saison
    
• Titre 2 : les apports du stage
  
• Partie 1. Découverte du cadre juridique du secteur culturel
  
  • Section 1. Diverses étapes de mise en oeuvre des projets d'art urbain
    
    • §1. Le Festival Normandie Impressionniste
      
    • §2. Le Collectif PX
      
  • Section 2. Le décret et la circulaire « 1% artistique »
    
  • Section 3. Le spectacle pyrotechnique
    
  • Section 4. Les concerts de Bones Kitchen et de Smoove and Turell
    
    • §1. Les contrats de cession de spectacle
      
    • §2. Nationalité des groupes
      
    • §3. Des concerts sous chapiteaux
      
  • Section 5. Le décret du 30 mars 2015
    
  • Section 6. Les droits voisins et l'harmonisation européenne
    
  • Section 7. La règlementation des établissements recevant du public
    
  • Section 8. L'affiliation au GUSO
    
• Partie 2. Echecs et réussites
  
  • Section1. Echecs
    
  • Section 2. Réussites
    
    • §1. L'admission du projet Normandie Impressionniste
      
    • §2. Le spectacle pyrotechnique effectué par un nouveau prestataire
      
• Titre 3 : La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation
  
• Introduction
  
• Partie 1. La phase préparatoire de recherche et d'établissement du projet
  
• Chapitre 1. Le repérage des lieux
  
  • Section 1. Les lieux stratégiques
    
    • §1. Les lieux de passage
      
    • §2. Les lieux en décrépitude
      
  • Section 2. Les lieux choisis
    
    • §1. Les lieux de passage
      
    • §2. Les lieux en décrépitude
      
• Chapitre 2. Le repérage des artistes - Savoir être chasseur de têtes
  
  • Section 1. A son lieu son artiste
    
  • Section 2. Le choix des artistes
    
• Chapitre 3. Persuader l'artiste de travailler pour la ville
  
  • Section 1. Un projet cadré
    
    • §1. Utilité d'un projet complet
      
    • §2. La composition du projet
      
  • Section 2. Laisser de la liberté à l'artiste
    
• Chapitre 4. Etablir un budget prévisionnel
  
  • Section 1. Utilité du budget prévisionnel
    
  • Section 2. Composition du budget prévisionnel
    
    • §1. Les charges
      
    • §2. Les produits
      
• Chapitre 5. L'accord de la mairie
  
  • Section 1. La commission culturelle, le bureau municipal et le conseil municipal
    
    • §1. La commission culturelle
      
    • §2. Le bureau municipal
      
    • §3. Le conseil municipal
      
  • Section 2. La délibération
    
• Partie 2. Rendre le projet possible : obtenir les droits et les fonds
  
• Chapitre 1. L'obtention des autorisations
  
  • Section 1. Le développement de l'art dans la ville : un phénomène juridiquement complexe
    
  • Section 2. L'autorisation d'utiliser le patrimoine public
    
    • §1. La propriété publique et les différentes autorisations
      
    • §2. Cas d'espèces
      
      • a. Le moulin : bien privé du patrimoine public
        
      • b. Le château : distinction entre monument non classé et monument historique
        
      • c. Le pont de Tourville : propriété du département
        
    • §3. La demande d'autorisation
      
  • Section 2. L'autorisation d'utiliser le patrimoine privé
    
    • §1. Principe
      
    • §2. Cas d'espèces
      
      • a. La place Boieldieu d'Habitat 76
        
      • b. Les blocs EDF
        
      • c. Le pont SNCF
        
• Chapitre 2. L'obtention des financements
  
  • Section 1. La demande de subvention
    
    • §1. Les partenaires
      
    • §2. La rédaction de la demande
      
      • a. La demande de subvention à la DRAC
        
      • b. La demande de subvention à Normandie Impressionniste
        
    • §3. La recevabilité de la subvention
      
      • a. Qualité du projet
        
      • b. Cas d'espèces
        
  • Section 2. La recherche de mécènes
    
    • §1. Le mécénat
      
    • §2. La collectivité bénéficiaire du mécénat
      
    • §3. Trouver un mécène dans le secteur culturel et artistique
      
      • a. Les mécènes du secteur culturel
        
      • b. Convaincre le mécène de soutenir le projet
        
• Partie 3. La finalisation du projet : réalisation et bilan
  
• Chapitre 1.Le marché public
  
  • Section 1. Le principe
    
  • Section 2. Les exceptions
    
  • Section 3. Application aux cas d'espèces
    
  • Section 4. Procédure
    
• Chapitre 2. La rédaction des conventions
  
  • Section 1. La nécessité d'un contrat
    
  • Section 2. Contenu des différents contrats pour les arts visuels
    
    • §1. Le contrat de commande d'oeuvre
      
    • §2. Le contrat d'exploitation
      
    • §3. Le contrat de prêt
      
    • §4. Le contrat de travail
      
    • §5. Le contrat de cession de droits
      
  • Section 3. Cas d'espèces
    
• Chapitre 3. La propriété de l'oeuvre
  
  • Section 1. Une propriété partagée
    
    • §1. Une oeuvre à l'origine de deux personnes distinctes
      
    • §2. Le droit moral de l'artiste : un droit à respecter
      
      • a. Les quatre branches du droit moral
        
      • b. Les difficultés rencontrées dans la pratique
        
    • §3. Le droit patrimonial de l'artiste : un droit négociable
      
      • a. Les quatre branches des droits patrimoniaux
        
      • b. La possibilité de prévenir les difficultés relatives aux droits patrimoniaux
        
  • Section 2. Cas d'espèces
    
    • §1. La cession des droits d'Amaury Morisset
      
    • §2. La cession des droits du collectif PX
      
• Chapitre 4. Le compte-rendu financier et qualitatif
  
  • Section 1. Le compte rendu pour la Ville
    
    • §1. La méthode
      
    • §2. Le compte rendu financier
      
    • §3. Le compte rendu qualitatif
      
  • Section 2. Le compte rendu pour l'organisme financeur
    
    • §1. Le compte rendu financier
      
    • §2. Le compte rendu qualitatif
      
• Conclusion
  
• Article 6 : ENREGISTREMENT PARTIEL OU INTEGRAL DU SPECTACLE
  
• Article 7 : LOI ET ANNULATION DU PRESENT CONTRAT
  
• Article 8 : COMPETENCE JURIDIQUE
  
•  
  
• LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
  
• Bibliographie
  
• Table des matières