La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

Chapitre 5. L'accord de la mairie

Le périple du projet est long. Obtenir l'accord de la mairie ne se fait pas en deux jours. Le projet doit passer par la commission culturelle qui le présente au bureau municipal avant d'être voté en conseil municipal (section 1). C'est en effet seulement après le vote du conseil municipal et la réception du document vérifié par le préfet que le service saura s'il pourra ou non développer son projet (section 2).

Section 1. La commission culturelle, le bureau municipal et le conseil municipal

Un projet doit obligatoirement passer par ces trois étapes. Aucune ne peut être omise. C'est pourquoi le temps écoulé entre la présentation du projet à la commission et la délibération du conseil municipal peut être long.

§1. La commission culturelle

L'article L2121-22 du CGCT donne la possibilité aux conseils municipaux de créer des commissions qui auront pour but d'améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Pour les affaires culturelles il existe donc une commission culturelle.

Une commission est composée exclusivement de conseillers municipaux dont un adjoint au maire (adjoint à la culture pour les affaires culturelles). Elle doit être composée de manière à représenter le plus fidèlement possible la composition de l'assemblée municipale^42(*).

Son rôle se limite à l'examen préalable des questions qui vont être soumises au conseil municipal. Elle émet simplement des avis mais ceux-ci sont importants.

Le directeur du service culturel assure le suivi administratif de la commission culturelle. Il présente alors le projet et le budget prévisionnel ainsi que la demande de subvention souhaitée. A ce stade, le rôle du directeur est de persuader la commission du bien fondé du projet afin que celle-ci rende un avis positif (accord de principe).Obtenir un avis positif peut déjà présumer de l'acceptation du maire. Car en effet, si la commission rend un avis négatif, elle présentera péjorativement la question au bureau municipal. Il y a dès lors peu de chances que le projet soit accepté.

Présenter le projet à la commission culturelle est donc un moment crucial pour le service culturel.

§2. Le bureau municipal

Le bureau municipal regroupe le maire, sept adjoints et deux conseillers délégués. Y est donc présent l'adjoint à la culture qui a préalablement assisté à la commission culturelle. Il expose alors le projet du service culturel aux autres élus. Le directeur du service culturel a en quelque sorte passé le relai à l'adjoint aux affaires culturelles pour présenter le projet (le directeur ne pouvant assister au bureau municipal). Le rôle de l'adjoint est important pour rappeler l'utilité des projets culturels dans la ville, car, pour le maire qui impulse et conduit l'action municipale, l'action culturelle n'est pas une priorité qui s'impose à lui comme peut l'être l'action sociale ou encore l'aménagement urbain.

Lors de ce regroupement, le bureau prépare les dossiers qui seront soumis au Conseil municipal pour délibération.

* ⁴² Conseil d'Etat, 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n°345568.