La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

§3. Le conseil municipal

Il s'agit de l'organe délibérant de la commune. Il « règle par ses délibérations les affaires de la commune »^43(*). Les décisions qui ne sont pas de la gestion courante doivent en effet faire l'objet de délibérations. Comme la loi^44(*) le prévoit, le conseil municipal est composé de 33 élus.

Le directeur du service culturel a préalablement fait procéder à l'inscription à l'ordre du jour des questions concernant son projet par le biais d'une note de présentation. Si le projet a des conséquences financières, il est examiné en commission des finances avant d'être envoyé à l'ensemble des membres du conseil municipal.

C'est ainsi que la question du projet est évoquée puis soumise à délibération.

* ⁴³ Article L2121-29 du CGCT.

* ⁴⁴ Article L2121-2 du CGCT.