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La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à  sa réalisation

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par Sandy Autret
Université de Rouen - Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015
  

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Partie 3. Le rôle qui m'a été confié

Durant ce stage, j'ai pu agir sur plusieurs points : apporter mes connaissances juridiques (§1), participer à l'élaboration de projets artistiques (§2), accomplir certaines formalités d'évènements et de projets (§3) et établir la plaquette de programmation culturelle et le bilan de saison (§4).

§1. Apporter des connaissances juridiques dans le service culturel d'une commune dépourvue de service juridique

Les aspects juridiques sont devenus très importants pour tous les secteurs d'activités. Or la présence d'un juriste au sein des services culturels est très rarement assurée, ce qui les rend dépendants des services juridiques internes ou externes notamment pour les marchés publics.

C'est le cas de la ville d'Oissel.N'ayant pas de juriste dans le service culturel ni même dans un autre service, le personnel, face à des incertitudes ou questions juridiques, contacte le service SVP (plateforme de conseils juridiques téléphoniques).

Il m'a donc été demandé de vérifier certains points, tels que des contrats de cession de spectacle par exemple. L'une des salariées m'a demandé de l'éclairer sur la circulaire du « 1% artistique », une autre sur les droits des participants à une oeuvre collective,...

Ce manque de service juridique à la mairie d'Oissel est perceptible. Les administrateurs n'ont aucune formation juridique et doivent se renseigner régulièrement sur la législation. L'administratrice du service culturel m'a confié qu'il n'était pas toujours évident pour elle de savoir si son raisonnement était le bon.

§2. Participer à l'élaboration de projets

La ville souhaitait participer au Festival Normandie Impressionniste dont le terme du dépôt des projets était le 31 mai 2015. Or quand je suis arrivée début mai, aucun projet n'était encore né. Nous nous sommes donc penchés à trois sur le projet auquel j'ai activement participé.

D'autre part, ayant personnellement constaté que les blocs et compteurs EDF dans la ville étaient particulièrement inesthétiques, j'ai cherché à savoir si EDF avait déjà participé à du mécénat pour la mise en valeur de ses biens par les villes. C'est comme cela que j'ai découvert la Fondation EDF qui, comme le Festival Normandie Impressionniste, aide à financer des projets. Ces projets sont moins artistiques que sociaux et humanitaires, mais cela permet au service de penser à un projet mêlant intérêt artistique et intégration sociale.

§3. Rédiger les lettres, contrats et demandes de subventions

La rédaction de ces documents m'a permis de me familiariser avec les contrats artistiques (notamment contrat de cession de spectacle) ou les lettres adressées à des autorités administratives telles que la préfecture. J'ai alors pu découvrir des modèles types ou encore des dossiers de demandes de subventions. J'ai moi-même rempli le dossier de demande de subvention pour les deux résidences du collectif PX et d'Amaury Morisset et ainsi pu comprendre comment s'effectuait un budget prévisionnel et en établir un.

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