Table des
matières
Titre 1 : Présentation de
l'établissement
6
·Partie 1. La Ville
6
§1. Eléments géographiques et
démographiques
6
§2. Les équipements culturels de la
ville
7
§3. Le patrimoine de la ville
8
·Partie 2. Le service culturel
9
§1. Compétences
9
§2. Budget
11
·Partie 3. Le rôle qui m'a
été confié
12
§1. Apporter des connaissances juridiques au
service culturel
12
§2. Participer à l'élaboration
de projets
12
§3. Rédiger les lettres, contrats et
demandes de subventions
13
§4. Elaborer la plaquette de programmation
culturelle
13
Titre 2 : les apports du stage
14
·Partie 1. Découverte du cadre
juridique du secteur culturel
14
Section 1. Diverses étapes de mise en oeuvre
des projets d'art urbain
14
§1. Le Festival Normandie Impressionniste
14
§2. Le Collectif PX
15
Section 2. Le décret et la circulaire
« 1% artistique »
15
Section 3. Le spectacle pyrotechnique
16
Section 4. Les concerts de Bones Kitchen et de
Smoove and Turell
17
§1. Les contrats de cession de spectacle
17
§2. Nationalité des groupes
18
§3. Des concerts sous chapiteaux
18
Section 5. Le décret du 30 mars 2015
19
Section 6. Les droits voisins et l'harmonisation
européenne
19
Section 7. La règlementation des
établissements recevant du public
20
Section 8. L'affiliation au GUSO
20
·Partie 2. Echecs et réussites
21
Section 1. Echecs
21
Section 2. Réussites
21
§1. L'admission du projet Normandie
Impressionniste
21
§2. Le spectacle pyrotechnique effectué
par un nouveau prestataire
22
Titre 3 : La mise en valeur du patrimoine
osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa
réalisation
23
·Introduction
23
·Partie 1. La phase préparatoire de
recherche et d'établissement du projet
24
vChapitre 1. Le repérage des lieux
24
Section 1. Les lieux stratégiques
24
§1. Les lieux de passage
25
§2. Les lieux en décrépitude
25
Section 2. Les lieux choisis
25
§1. Les lieux de passage
26
§2. Les lieux en décrépitude
26
vChapitre 2. Le repérage des artistes -
Savoir être chasseur de têtes
26
Section 1. A son lieu son artiste
27
Section 2. Le choix des artistes
27
vChapitre 3. Persuader l'artiste de travailler pour
la ville
28
Section 1. Un projet cadré
28
§1. Utilité d'un projet complet
28
§2. La composition du projet
29
Section 2. Laisser de la liberté à
l'artiste
30
vChapitre 4. Etablir un budget
prévisionnel
31
Section 1. Utilité du budget
prévisionnel
31
Section 2. Composition du budget
prévisionnel
32
§1. Les charges
32
§2. Les produits
32
vChapitre 5. L'accord de la mairie
33
Section 1. La commission culturelle, le bureau
municipal et le conseil municipal
33
§1. La commission culturelle
33
§2. Le bureau municipal
34
§3. Le conseil municipal
34
Section 2. La délibération
35
·Partie 2. Rendre le projet possible :
obtenir les droits et les fonds
36
vChapitre 1. L'obtention des autorisations
36
Section 1. Le développement de l'art dans la
ville : un phénomène juridiquement complexe
36
Section 2. L'autorisation d'utiliser le patrimoine
public
37
§1. La propriété publique et les
différentes autorisations
37
§2. Cas d'espèces
38
a. Le moulin : bien privé du
patrimoine public
38
b. Le château : distinction monument
non classé - monument historique
39
c. Le pont de Tourville :
propriété du département
39
§3. La demande d'autorisation
40
Section 2. L'autorisation d'utiliser le patrimoine
privé
40
§1. Principe
40
§2. Cas d'espèces
41
a. La place Boieldieu d'Habitat 76
41
b. Les blocs EDF
42
c. Le pont SNCF
42
vChapitre 2. L'obtention des financements
42
Section 1. La demande de subvention
43
§1. Les partenaires
43
§2. La rédaction de la demande
44
a. La demande de subvention à la
DRAC
44
b. La demande de subvention à Normandie
Impressionniste
45
§3. La recevabilité de la
subvention
46
a. Qualité du projet
46
b. Cas d'espèces
46
Section 2. La recherche de
mécènes
47
§1. Le mécénat
47
§2. La collectivité
bénéficiaire du mécénat
48
§3. Trouver un mécène dans le
secteur culturel et artistique
49
a. Les mécènes du secteur
culturel
49
b. Convaincre le mécène de
soutenir le projet
49
·Partie 3. La finalisation du projet :
réalisation et bilan
50
vChapitre 1. Le marché public
50
Section 1. Le principe
50
Section 2. Les exceptions
51
Section 3. Application aux cas d'espèces
52
Section 4. Procédure
53
vChapitre 2. La rédaction des
conventions
54
Section 1. La nécessité d'un
contrat
54
Section 2. Contenu des différents contrats
pour les arts visuels
55
§1. Le contrat de commande d'oeuvre
55
§2. Le contrat d'exploitation
55
§3. Le contrat de prêt
56
§4. Le contrat de travail
56
§5. Le contrat de cession de droits
56
Section 3. Cas d'espèces
57
vChapitre 3. La propriété de
l'oeuvre
58
Section 1. Une propriété
partagée
58
§1. Une oeuvre à l'origine de deux
personnes distinctes
58
§2. Le droit moral de l'artiste : un
droit à respecter
59
a. Les quatre branches du droit moral
60
b. Les difficultés rencontrées
dans la pratique
61
§3. Le droit patrimonial de l'artiste :
un droit négociable
62
a. Les quatre branches des droits
patrimoniaux
62
b. La possibilité de prévenir les
difficultés relatives aux droits patrimoniaux
63
Section 2. Cas d'espèces
65
§1. La cession des droits d'Amaury
Morisset
66
§2. La cession des droits du collectif PX
66
vChapitre 4. Le compte-rendu financier et
qualitatif
67
Section 1. Le compte rendu pour la Ville
67
§1. La méthode
67
§2. Le compte rendu financier
68
§3. Le compte rendu qualitatif
69
Section 2. Le compte rendu pour l'organisme
financeur
70
§1. Le compte rendu financier
70
§2. Le compte rendu qualitatif
71
·Conclusion
72
Annexes................................................................................................................................................73
Annexe A. Licences 1, 2 et
3..........................................................................................74
Annexe B. Plan du patrimoine de la
ville.....................................................................75
Annexe C. Projet envoyé au Festival Normandie
Impressionniste "15 pochoirise
Pissaro".........................................................................................................76
Annexe D. Art urbain sur la place Boieldieu par le collectif
PX................................79
Annexe E. Rapport d'analyse du marché "feu
d'artifice"..........................................80
Annexe F. Rapport d'analyse du marché "sonorisation et
lumière".......................82
Annexe G. Contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle....................83
Annexe H. Label Normandie Impressionniste et
subvention...................................87
Annexe I. Schéma de la réalisation d'un projet
artistique........................................89
Annexe J. Photos de lieux en décrépitude
amenés à faire l'objet d'art urbain.....90
Annexe K. Projet présenté à l'artiste
15.................................................................91
Annexe L. Composition d'un budget
prévisionnel.....................................................93
Annexe M. Echange de mails donnant autorisation d'utiliser le
patrimoine d'Habitat
76.....................................................................................................................94
Annexe N. Demande d'autorisation pour utiliser le patrimoine de
la SNCF..........96
Annexe O. Dossier de demande de subvention pour l'art urbain
à Oissel.............97
Annexe P. Extrait de la convention avec Amaury Morisset (articles
portant sur la cession des droits et sur la
communication)............................................................102
Annexe Q.Extrait de la convention avec le collectif PX (article
portant sur la cession des
droits).......................................................................................................104
Annexe R.Compte rendu financier demandé par la
DRAC....................................105
Annexe S. Compte rendu qualitatif demandé par la
DRAC....................................107
Bibliographie
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