La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

Chapitre 2. L'obtention des financements

Il est constant, ou plutôt admis qu'on ne peut rien faire sans moyens. Les artistes bénévoles sont rares et, quand bien même, ils ne fourniraient pas des matériaux payés avec leurs deniers personnels. Or, dans une petite ville, les moyens accordés à un projet ne sont pas très élevés. Il convient donc pour le porteur de projet d'étoffer le budget en obtenant une subvention (section 1) ou en trouvant un mécène (section 2).

Section 1. La demande de subvention

Une subvention peut être demandée à différentes autorités administratives (§1). Pour cela, la demande doit être rédigée avec soin et le projet doit être approprié aux objectifs de financement de l'autorité concernée (§2). En effet, plus le projet entre dans son champ de subvention, plus la collectivité a des chances d'obtenir une aide pour son action (§3).

§1. Les partenaires

Lorsque l'on souhaite une subvention, la première pensée se dirige vers la DRAC (Etat). Mais le département (conseil général), la région (conseil régional) et la métropole peuvent également apporter une aide financière au projet.

Le ministère de la Culture et de la Communication consacre une part non négligeable de son budget à soutenir les actions culturelles qui sont portées par les associations, les collectivités, les entreprises privées, les établissements publics ou encoreles particuliers. Pour obtenir une subvention, la DRAC est bien évidemment la première instance à contacter. Il s'agit d'un service déconcentré du ministère de la culture qui opère dans chaque région sous l'autorité du préfet de région depuis 1963^63(*). Son rôle est de mettre en oeuvre les priorités définies par le ministère de la culture à savoir : "Rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité ; favoriser la création des oeuvres d'art et de l'esprit; développer les pratiques artistiques ; mettre en oeuvre, conjointement avec les autres ministères intéressés, les actions menées par l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française et de favoriser les échanges avec les autres cultures du monde^64(*)". Il s'agit donc d'un partenaire potentiel pour le porteur de projet car la DRAC dispose de crédits d'intervention. Elle soutient la mise en oeuvre de toute action de valorisation du patrimoine, ce qui est le cas du service culturel d'Oissel.

Mais une aide financière peut aussi être demandée au département. L'attribution d'une subvention fait alors l'objet d'un vote du conseil général. Le département de la Seine-Maritime soutient plutôt des projets en matière de mobilité, d'équipements communaux, d'environnement, de développement économique, de patrimoine, d'équipements culturels et sportifs et d'accueil de la petite enfance. Les projets artistiques n'entrent pas en priorité dans son champ de participation.

Une subvention peut également être demandée à la Région. Dans ce cas, la subvention est votée par le conseil régional ou sa commission permanente. La Région Haute-Normandie soutient les projets culturels et artistiques. Par exemple elle soutient le Festival Normandie Impressionniste à l'initiative de la Métropole.

La Métropole soutient les projets artistiques également puisqu'elle est à l'initiative de l'évènementFestival Normandie Impressionniste dont elle aide les participants financièrement.

Enfin, et pour les collectivités de grande envergure (par exemple la Région), une subvention peut être demandée à l'Europe (Fond européen de développement régional).

Il est possible de dresser un dossier de demande de subvention à une ou plusieurs autorités administratives (par exemple il est possible de demander une aide à la DRAC et à la Région pour un même projet).

Pour obtenir une subvention, il faut demander à l'autorité administrative en question un dossier de demande de subvention qui comprend toutes les informations nécessaires à l'élaboration de la demande.

* ⁶³Circulaire du 22 février 1963 relative aux conditions de coordination administrative pour la préparation et la mise en oeuvre des programmes de caractère culturel se rattachant au plan d'équipement.

* ⁶⁴Décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant création du ministère de la Culture.