§3. La recevabilité de la subvention
a. Qualité du projet
Une subvention est une contribution facultative de
l'administration. Elle n'est pas obligée de participer. C'est pourquoi
il semble cohérent que l'obtention de la subvention soit
conditionnée par la proximité du projet avec les objectifs de
l'Etat en matière culturelle. Si tel est le cas, cela ne suffit pas
toujours à obtenir une aide. Il faut remplir un dossier solide mais
également le porter et être « habité »
par son projet. Comme nous pouvons le formuler plus communément, il faut
vendre son projet.
Pour une commune, cela est plus facile que pour un particulier
ou une association car ses projets ont nécessairement une portée
plus large (un public plus important et diversifié, une place plus
large, des fonds personnels plus élevés). De plus, une commune
portant un projet bénéficie d'une forme de présomption
d'intérêt général.
Enfin, il est à savoir que le montant de la subvention
versée est calculé selon la nature, le montant du projet et les
dépenses nécessaires à sa réalisation. Le porteur
de projet ne doit pas demander une subvention d'un montant excessif par rapport
à l'action envisagée.
b. Cas d'espèces
En ce qui concerne la demande de subvention à la DRAC,
celle-ci nous a été accordée pour un montant de
10 000€ pour les résidences artistiques de 2015.En
l'occurrence, les résidences artistiques mises en place par la ville
d'Oissel ayant pour objectif de faire travailler les enfants sur des projets
artistiques entrent pleinement dans la politique en faveur de
l'éducation artistique et culturelle du ministère de la Culture
et de la Communication. De même, le ministère soutient
l'aménagement culturel du territoire en finançant des projets qui
visent à créer une présence artistique dans les milieux
ruraux isolés ou au sein des quartiersdéfavorisés.
Concernant la demande de subvention à Normandie
Impressionniste,celle-ci nous a également été
accordée pour un montant de 3 000€, le projet entrant dans les
objectifs du festival.
Si le porteur de projet n'obtient pas de subvention ou si
celle-ci est trop faible eu égard au coût global
estimé du projet, il peut également trouver des financements
auprès de partenaires privés, notamment auprès des
mécènes.
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