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Droit, sciences économiques
Service Culturel
et gestion
Master 2
Droit et transversalité des pratiques
juridiques
Spécialité Droit du patrimoine et des
activités culturelles
Année 2014/2015
Rapport de stage
Stagiaire : Sandy AUTRET
Maitre de stage : Damien CORDIER, 8 rue du manoir, Oissel
Tuteur pédagogique : Stephane PESSINA-DASSONVILLE,
université de Rouen
«Soutenir les artistes, soutenir la culture, c'est
aimer la France. Car la France, patrie des beaux-arts et des belles lettres,
n'est jamais plus belle, jamais si grande, que quand sa culture rayonne,
resplendit, attire et rassemble. »
Manuel Valls
Sommaire
Abréviations
Titre 1. Présentation de
l'établissement
· Partie1. La Ville
· Partie 2. Le service culturel
· Partie 3. Le rôle qui m'a
été confié
Titre 2 : Apports du stage
· Partie 1. Découverte du cadre
juridique du secteur culturel
· Partie 2. Echecs et
réussites
Titre 3 : La mise en valeur du patrimoine osselien
par l'art urbain : du projet artistique à sa
réalisation
· Introduction
· Partie 1. La phase préparatoire de
recherche et d'établissement du projet
· Partie 2. Rendre le projet possible :
obtenir les droits et les fonds
· Partie 3. La finalisation du projet :
réalisation et bilan
· Conclusion
Annexes
Bibliographie
Table des matières
Abréviations
AFDAS : Assurance formation des activités du
spectacle
Al. : Alinéa
ASS. : Assemblée
CAA : Cour administrative d'appel
CDD : contrat à durée
déterminée
CE : Conseil d'Etat
CGCT : Code général des
collectivités territoriales
CJUE : Cour de justice de l'Union Européenne
CMP : Code des marchés publics
CTS : chapiteaux, tentes, structures.
DRAC : Direction régionale des affaires
culturelles
EDF : Electricité de France
ERP : Etablissement recevant du public
GUSO : Guichet unique du spectacle occasionnel
HT : hors taxes
RCS : Registre du commerce et des
sociétés
REC : Rouen Energie Creative
SACD : société des auteurs et compositeurs
dramatiques
SACEM : Société des auteurs, compositeurs
et éditeurs de musique
SIRET : Système d'identification du
répertoire des établissements
SNCF : Société nationale des chemins de fer
français
TA : Tribunal administratif
TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union
Européenne
TGI : Tribunal de grande instance
TTC : Toutes taxes comprises
TUE : Traité sur l'Union Européenne
Unédic : Union nationale interprofessionnelle pour
l'emploi dans l'industrie et le commerce
URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
ZNIEFF : Zone d'intérêt écologique
faunistique et floristique
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