Peuples autochtones et droit au développement au Cameroun. Cas des pygmées Baka de l'est

• Association pour la Promotion des Droits de l'Homme en Afrique Centrale
  

• PEUPLES AUTOCHTONES ET DROIT AU
  
• DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN : cas des pygmées baka de l'Est Cameroun
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. CONTEXTE DE L'ETUDE
    
    • A- Contexte politico-juridique
      
    • B- Contexte socio-économique
      
  • II. DELIMITATION DE L'ETUDE
    
    • A- Délimitation spatiale
      
    • B- Délimitation temporelle
      
    • C- Délimitation matérielle
      
  • III. DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • A- Peuples autochtones
      
    • B- Droit au développement
      
  • IV. INTERET DE L'ETUDE
    
    • A- L'intérêt scientifique
      
    • B- L'intérêt social
      
  • V. REVUE DE LITTERATURE
    
  • VI. PROBLEMATIQUE
    
  • VII. HYPOTHESE
    
  • VIII. DEMARCHE METHODOLOGIQUE
    
    • A- Les méthodes d'analyse
      
    • B- Techniques de recherche
      
  • IX. ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
    
• PREMIERE PARTIE :
  
• LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DU DROIT AU DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES PYGMEES BAKA DE L'EST
  
• Chapitre I:
  
• La Consécration du droit au développement des peuples autochtones au plan international
  
  • Section 1: Le développement fondé sur les droits de l'homme et les peuples autochtones
    
    • I. L'Implication des peuples autochtones à la réalisation de leur développement
      
      • A- La Participation des peuples autochtones aux phases des programmes de développement
        
      • B- Le Consentement préalable, libre et éclairé
        
    • II. Les peuples autochtones administrateurs de leur développement
      
      • A- Le Contrôle des peuples autochtones sur leur propre développement économique, social et culturel
        
      • B- Le droit à l'autodétermination et à l'autonomie
        
  • Section 2: Les peuples autochtones bénéficiaires de droits
    
    • I . Le développement visant l'amélioration des conditions de vie des peuples autochtones
      
      • A- La lutte pour la réduction de la pauvreté
        
      • B- L'égalité et le respect de l' identité et des spécificités des peuples autochtones
        
    • II. Les préalables du droit au développement
      
      • A- La réalisation des études d'impact des projets
        
      • B- La reconnaissance du droit sur les terres, territoires et ressources des peuples autochtones
        
• Chapitre II:
  
• La consécration du droit au développement au profit des peuples autochtones au niveau national
  
  • Section 1: L'inclusion du développement fondé sur les droits de l'homme dans la législation camerounaise
    
    • I . L'accès à la citoyenneté dans le respect des spécificités
      
      • A- La reconnaissance et l'identification des peuples autochtones
        
      • B- Le respect des spécificités et de l'identité des peuples autochtones
        
    • II. Les droits liés à l'implication des peuples autochtones dans la réalisation de leur développement
      
      • A- La Participation et la consultation
        
      • B- Le droit à l'autodétermination et à l'autogestion
        
  • Section 2 : La protection de l'«accès au bien-être » dans la législation camerounaise
    
    • I. L'amélioration des conditions de vie sans discrimination
      
      • A- L'égalité et la non-discrimination
        
      • B- Les droits socio-économiques et la lutte contre la pauvreté
        
    • II. La prise en compte des préalables du droit au développement
      
      • A- Les droits fonciers et sur les ressources naturelles
        
      • B- L'étude d'impact environnemental
        
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE :
  
• LA MISE EN OEUVRE PARTIELLE DU DROIT AU DEVELOPPEMENT PAR LES PYGMEES BAKA De l'EST
  
• Chapitre I:
  
• La jouissance relative du droit au développement par les pygmées baka de l'est du Cameroun
  
  • Section 1: La primauté accordée à l'accès au bien être
    
    • I. Les transformations sur le plan social
      
      • A- L'éducation et la citoyenneté
        
      • B- L'accès aux soins de santé et à l'eau potable
        
    • II. L'amélioration du cadre économique des pygmées baka
      
      • A- Le travail et l'accès à l'emploi chez les baka
        
      • B- Les activités génératrices de revenus
        
  • Section 2: Les tendances timides de prise en compte de la dignité humaine des baka et l'impact des actions de développement
    
    • I. La prise en compte limitée des baka comme sujets du droit au développement
      
      • A- L'implication des pygmées baka à la réalisation de leur développement
        
      • B- Le non-respect des préalables du droit au développement
        
    • II. Les conséquences des actions de développement sur les pygmées baka
      
      • A- La dépendance vis à vis des donateurs
        
      • B- L'acculturation progressive des pygmées baka
        
• Chapitre II :
  
• 
  
• La limitation de la mise en oeuvre du droit au développement chez les pygmées baka de l'Est
  
  • Section 1: Les difficultés d'ordre juridique et politique
    
    • I. Les obstacles liés à la faiblesse du cadre juridique camerounais
      
      • A- L'Absence de loi et de politique nationale de développement spécifique aux peuples autochtones
        
      • B- Les difficultés d'accès à la justice que connaissent les baka
        
    • II. Les obstacles liés à la faiblesse de la capacité politique des pygmées baka
      
      • A- La qualité du leadership des communautés pygmées
        
      • B- L'absence de représentation des élites pygmées dans les institutions politiques locales et nationales
        
  • Section 2: Les difficultés d'ordre sociologique et culturel
    
    • I. Les limites portées par les acteurs du développement
      
      • A- Le manque de moyens financiers et matériels pour réaliser le développement des baka
        
      • B- La conception du développement par les acteurs de développement
        
    • II. Les limites émanant des populations locales
      
      • A- La domination étouffante des bantous
        
      • B- Les conflits de génération entre les membres de la communauté pygmée
        
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
  • Déclaration des Nations Unies
    sur les droits des peuples autochtones
    
    • C169 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989