Gestion foncière et discipline urbanistique en Côte d'Ivoire: apports et limites du permis de construire

• SOMMAIRE
  
• DEDICACE
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• Avant- propos
  
• I. COMPREHENSION DU SUJET ET QUESTION DE DEPART
  
• II. REVUE DE LITTERATURE
  
  • 1. Le foncier urbain ivoirien
    
  • 2. La promotion immobilière
    
  • 3. La réglementation en matière de construction
    
  • 4. La dynamique de l'occupation de l'espace urbain.
    
• III. PROBLEMATIQUE
  
• IV. OBJECTIFS DE L'ETUDE
  
  • 1. Objectif général
    
  • 2. Objectifs spécifiques
    
• V. APPROCHE METHODOLOGIQUE
  
  • 1. Les hypothèses de recherche
    
  • 2. Identification des variables
    
    • 2.1 Les variables relatives au permis de construire.
      
    • 2.2 Les variables relatives à l'application du permis de construire
      
    • 2.3 Les variables relatives à la description et à la présentation du paysage urbain.
      
  • 3. Identification des sources de collecte de l'information
    
  • 4. techniques de collecte de l'information
    
    • 4.1 La recherche documentaire
      
    • 4.2 L'observation sur le terrain
      
    • 4.3 L'entretien
      
    • 4.4 Traitement des données
      
    • 4.5 Analyse des données
      
    • 4.6 Les difficultés rencontrées
      
• PREMIERE PARTIE
  
• PRESENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE SES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES.
  
• CHAPITRE I : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET SON ROLE
  
  • I. HISTORIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
    
    • 1. Définition du permis de construire
      
    • 2. Le rôle du permis de construire
      
    • 3. Les différents types de permis de construire
      
  • II. LE CIRCUIT DE TRAITEMENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
    
    • 1. le circuit de traitement
      
    • 2. La brigade de contrôle du permis de construire
      
• CHAPITRE II : LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRE DU
  
• PERMIS DE CONSTRUIRE
  
  • I. LA COMPOSITION DU DOSSIER
    
    • 1. Les éléments du dossier
      
    • 2. La demande du permis de construire
      
    • 3. L'instruction du dossier de demande de permis de construire
      
    • 4. La décision
      
    • 5. La mise en valeur des terrains
      
  • II. PEREMPTION ET COUT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
    
    • 1. La péremption du permis de construire
      
    • 2. Demande de prorogation
      
    • 3. Le certificat de conformité
      
    • 4. Délivrance du certificat de conformité
      
    • 5. Les servitudes d'urbanisme du permis de construire
      
    • 6. Le coût du permis de construire
      
  • III. LES SANCTIONS RELATIVES AU NON RESPECT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
    
    • 1. Les sanctions
      
    • 2. Application des sanctions
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• DESCRIPTION DE L'APPLICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LES QUARTIERS DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO SAGBE
  
• CHAPITRE III : LOCALISATION DES SITES D'ETUDE
  
  • I. PRESENTATION DES SITES D'ETUDE
    
    • 1. Le site de la Riviera Palmeraie
      
    • 2. Le site d'Abobo Sagbé
      
  • II. L'OCCUPATION DU SOL DANS LE QUARTIER DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO SAGBE
    
    • 1. les modes d'occupations de l'espace urbain
      
    • 2. Les espaces bâtis : caractéristiques de l'habitat
      
      • 2.1. Nature du mur
        
      • 2.2. Hauteur du bâtiment
        
      • 2.3. Nature du toit
        
• CHAPITRE IV : LA SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES PROMOTEURS IMMOBILIERS ET LES TYPES DE CONTROLE EFFECTUE PAR LES AUTORITES DE SUIVI DU PERMIS DE CONSTRUIRE.
  
  • I. SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE
    
    • 1. Situation économique
      
    • 2. Statut d'occupation du logement
      
  • II. LES TYPES DE CONTRÔLE EFFECTUE PAR LES AUTORITES DE SUIVI DU PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LES QUARTIERS DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO SAGBE
    
• TROISIEME PARTIE
  
• PRESENTATION ET DESCRIPTION DE L'HABITAT ET DE LA STRUCTURE URBAINE A LA RIVIERA PALMERAIE ET A ABOBO SAGBE
  
• CHAPITRE V : PRESENTATION ET DESCRIPTION DU PAYSAGE URBAIN DES QUARTIERS DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO SAGBE
  
  • I. PRESENTATION DU PAYSAGE URBAIN DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO SAGBE
    
    • 1. La trame urbaine
      
    • 2. La voirie, le réseau d'assainissement et l'approvisionnement en eau et en électricité de la Riviera Palmeraie et d'Abobo Sagbé
      
  • II LA TYPOLOGIE DE L'HABITAT
    
    • 1. l'habitat évolutif
      
    • 2. l'habitat de moyen standing
      
    • 3. l'habitat de haut standing
      
    • 4. l'habitat spontané.
      
  • III DESCRIPTION DU PAYSAGE URBAIN DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO SAGBE
    
    • 1. Paysage urbain de la Riviera Palmeraie
      
    • 2. Paysage urbain d'Abobo Sagbé
      
• CHAPITRE VI : LES PROBLEMES LIES A L'APPLICATION DU
  
• PERMIS DE CONSTRUIRE
  
  • I. IDENTIFICATION DES PROBLEMES
    
    • 1. les problèmes d'ordre conflictuel et techniques
      
    • 2. Les moyens de contrôle dans le quartier de la Riviera Palmeraie et d'Abobo Sagbé
      
    • 3. Les problèmes liés à l'inapplication du permis de construire
      
  • II. LES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES PHOTOS
  
• LISTE DES GRAPHIQUES ET SCHEMAS
  
• LISTE DES CARTES
  
• Table des matières