II. REVUE DE LITTERATURE
Dans le but de mieux cerner et orienter notre recherche, une
revue de littérature disponible est nécessaire.
Le foncier et l'occupation de l'espace ont fait l'objet de
nombreuses études. Le permis de construire quant à lui n'a fait
l'objet d'aucunes études, ni de bilan afin de montrer ses limites et ses
insuffisances en matière de construction. La connaissance des notions
concernant la gestion foncière, la promotion immobilière, la
réglementation en matière de construction et la dynamique de
l'occupation de l'espace sont donc nécessaires à notre
étude.
1. Le foncier urbain ivoirien
La terre, on l'a souvent répété,
revêt en Afrique une importance toute particulière selon
El Hadji Mohamed Diop (1983). Cette importance capitale de la
terre dans les croyances traditionnelles Africaine, présente la terre
comme un bien sacré. En Côte d'Ivoire la gestion foncière
des années avant que le colonisateur n'arrive relevait d'une
collectivité de personnes dont le membre le plus âgé
était chargé de la gérance selon Alphonse Yapi
Diahou (1981). Il poursuit pour dire que la gestion des terres
Ebrié était assurée par trois échelons de pouvoir
et d'autorité qui étaient les "Nana", le chef du village, et le
chef de famille. Cette manière de gérer le foncier montre toute
la sensibilité de ce domaine. En effet pour El Hadji Mohamed
Diop (1983), la terre constitue un trait d'union entre le monde des
vivants et celui des morts. En Afrique, l'arrivée du colonisateur
viendra bouleverser les tenures foncières coutumières. Selon
Alphonse Yapi Diahou (1981) , l'introduction de la notion
"terre vacante et sans maitre" va favoriser la confiscation des terres aux
populations autochtones au profit des gouvernants en Côte d'Ivoire. Il
est rejoint par El Hadji Mohamed Diop (1983), qui affirme que
l'introduction du foncier européen, en même temps qu'elle a
bouleversé les structures préexistantes, a permis de
légaliser les appropriations individuelles du sol. Le colonisateur a
donc fait de la gestion foncière un élément clé
dans la maitrise de l'occupation du sol et dans l'extension du territoire. Le
colonisateur s'est accaparé de tous les droits fonciers et a
réduit les droits de propriétaire terriens à un droit
d'utilisation du sol. Paul Claval (1981), soutient en ce sens
que, ce que l'on échange sur le marché foncier, ce ne sont pas
à proprement parlé des terrains, mais les droits qui permettent
de les utiliser. Ceci dit, les propriétaires terriens d'alors vont
perdre leur contrôle du sol au profit des gouvernants. Cette politique
est adoptée par les gouvernants des années post coloniales en
Côte d'Ivoire.
Ainsi Atta Koffi (1983), affirme que la
législation foncière de la Côte d'Ivoire fait de l'Etat le
seul propriétaire de la terre. C'est lui qui par l'intermédiaire
des procédures de lotissement change le sol rural en sol urbain. Ses
mesures de gestion du sol ont tout de même favorisé des conflits
fonciers. Cet auteur relate que même si ces conflits tournent toujours
à l'avantage des pouvoirs publics, la gestion de certains terrains
urbains est assurée par les autorités coutumières. Cette
situation selon Issa Ouattara (1999), n'a pas trop grande
influence sur le monopole de la gestion foncière que détient le
pouvoir public. Car selon lui, l'Etat pour s'accaparer du sol urbain adopte une
attitude de négociation avec les populations autochtones, puis de
fermeté pour l'expropriation des terres aux autochtones. La gestion des
terres est donc un élément fondamental pour la maitrise de
l'expansion urbaine car elle a une incidence sur la formation et
l'évolution des villes.
Pour Guy Lasserre (1970), la
réglementation foncière et notamment la réparation des
terrains à bâtir a des effets directs sur la formation et
l'évolution des quartiers de Libreville.
En somme une parfaite maitrise de la gestion foncière
engendre une occupation rationnelle du sol et une meilleure organisation de
l'espace urbain. Les nombreux conflits fonciers et la main mise des
autorités coutumières dans le domaine foncier peuvent provoquer
une mauvaise gestion foncière et engendrer un désordre au niveau
de la création et de l'occupation de l'espace urbain.
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