CHAPITRE VI : LES PROBLEMES LIES A L'APPLICATION
DU
PERMIS DE CONSTRUIRE
Divers problèmes entravent la gestion du permis de
construire dans nos villes. Les identifier et donner les causes et les
conséquences à ces problèmes est à la tâche
à laquelle nous serons confrontés dans ce chapitre.
I. IDENTIFICATION DES PROBLEMES
1. les problèmes d'ordre conflictuel et
techniques
Les problèmes d'ordre conflictuels
concernent les différentes structures qui délivrent le permis de
construire ; en effet, lors de nos enquêtes nous avons pu nous
rendre compte de l'existence de plusieurs structures qui délivrent le
permis de construire ( ministère de la construction, de l'urbanisme et
de l'habitat, district d'Abidjan, mairie). Cette situation fait qu'aucune de
ses trois structures n'arrive pas à déterminer sa zone
d'influence, et ne maitrise pas véritablement le contrôle du
permis de construire. Il faut aussi noter que les différentes
commissions qui statuent sur le permis de construire ne se rendent pas sur les
différents chantiers pour prendre connaissance de la situation exacte du
projet de construction ce qui entraine la méconnaissance de la
topographie du site. Il y a aussi le manque de formation, d'outil de travail,
d'effectifs au sein des différentes structures et surtout le manque de
conservation des dossiers de permis de construire déjà
octroyé.
2. Les moyens de contrôle dans le quartier de la
Riviera Palmeraie et d'Abobo Sagbé
Les différentes structures qui
contrôlent le permis de construire ne disposent pas d'assez de moyens et
de pouvoirs pour lutter efficacement contre la prolifération de
l'habitat spontané. En effet, lors de nos enquêtes, nous nous
sommes rendu compte du manque d'effectifs dans les différentes
structures pour le contrôle sur le terrain. En effet le ministère,
le district, les mairies ne disposent pas d'assez d'éléments de
polices et de techniciens pour les contrôles. Ces structures disposent en
moyenne de 10 personnes et chacune pour la couverture de leurs
différents espaces. Il faut aussi dire que dans l'exercice de certains
contrôles, les agents sont agressés ou sali par du ciment.
D'autres par contre, sont frappés par des pelles et autres
matériaux. Pour échapper donc au contrôle, certains
propriétaires non en règle préfèrent construire les
dimanches et jours fériés. D'autres par contre offrent des pots
de vin à l'agent en charge pour payer son silence sur le
déroulement des travaux.
3. Les problèmes liés à
l'inapplication du permis de construire
Le non respect des prescriptions du permis de construire
entraine d'énormes problèmes au niveau de l'aménagement de
nos villes. Cette situation est source de problèmes d'assainissement,
de santé et nombreux conflits entre voisins. Le permis de construire qui
est un instrument de régulation du lotissement perd donc ses fonctions
et entraine le non respect des règles d'urbanisme conformément
aux différents cahiers de charges favorisant ainsi le non alignement des
bâtiments, le non respect des reculs par rapport aux voies et aux
voisins, la prolifération de l'habitat spontané hors nomes. Le
quartier d'Abobo Sagbé illustre parfaitement cette situation. En effet,
le manque de viabilisation de ce quartier a favorisé une montée
de l'habitat construit sans normes urbanistiques et sans permis de
construire.
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