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SOMMAIRE
COMPREHENSION DU SUJET 06
PREMIERE PARTIE : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET SES
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ..........32
CHAPITRE I : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET SON ROLE
33
CHAPITRE II : LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU
PERMIS DE CONSTRUIRE 42
CONCLUSION PARTIELLE. 52
DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION DE L'APPLICATION DU
PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LES QUARTIERS DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO
SAGBE ..........54
CHAPITRE III : LOCALISATION DES SITES D'ETUDE
55
CHAPITRE IV : LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUES DU
PROMOTEUR IMMOBILIER ET LE TYPE DE SUIVI EFFECTUE PAR LES AUTORITES DE CONTROL
DU PERMIS DE CONSTRUIRE 69
CONCLUSION PARTIELLE. 72
TROISIEME PARTIE : PRESENTATION ET DESCRIPTION DE
L'HABITAT ET DE LA STRUCTURE URBAINE A LA RIVIERA PALMERAIE ET A ABOBO SAGBE
..........73
CHAPITRE V : PRESENTATION ET DESCRIPTION DU
PAYSAGE URBAIN DES QUARTIERS DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO SAGBE
74
CHAPITRE VI : LES PROBLEMES LIES A L'APPLICATION
DU PERMIS DE CONSTRUIRE. 93
CONCLUSION PARTIELLE. 95
CONCLUSION GENERALE. 97
BIBLIOGRAPHIE. 99
TABLE DES MATIERES. 106
ANNEXES. 112
DEDICACE
A Dieu le créateur et à tous ceux qui
ont placé leur confiance en nous particulièrement à mon
père Bohoussou Kouamé et à ma mère Kouassi Adjoua
Elise.
SIGLES ET ABREVIATIONS
AD : A
détruire
ADMCU : A Détruire
Ministère de la Construction et de l'Urbanisme
APU : Accord
Préalable d'Urbanisme
ARSO : Aménagement
de la Région du Sud Ouest
AVB :
Aménagement de la vallée du Bandama
BCET : Bureau Central
d'Etude Technique
BNETD : Bureau National Etude
Technique et de Développement
CIE : Compagnie Ivoirienne
d'Electricité
CNOA : Conseil National de
l'Ordre des Architectes
CU : Certificat
d'Urbanisme
FIAU : Fond
d'Investissement et d'Aménagement Urbain
GUFH : Guichet Unique du
Foncier et de l'Habitat
IGT : Institut de
Géographie
IRD : Institut de Recherche
et de Développement
MCU : Ministère de la
Construction et de l'Urbanisme
MCUH : Ministère
de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat
ONPC : Office Nationale de
la Protection Civile
PC : Permis de
Construire
POS : Plan d'Occupation du
Sol
PUD : Plan d'Urbanisme
Directeur
RGU : Règlement
Général d'Urbanisme
SETU :
Société d'Equipement des Terrains Urbain
SICOGI :
Société Ivoirienne de Construction et de Gestion
Immobilière
SODECI : Société de
Distribution Eau en Côte Ivoire
SOGEFIHA : Société de
Gestion et de Financement de l'Habitat
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