Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

ANNEXES

- Déclaration Universelle pour l'Elimination Définitive de la Faim et de la Malnutrition ;

- L'Observation Générale n° 12 du Comité DESC sur le droit à une nourriture suffisante ;

- Protocole facultatif additionnel au PI.DESC (version anglaise)

- Les besoins alimentaires moyens de la personne humaine;

- La carte de la faim dans le monde

TABLE DES MATIERES

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii

INTRODUCTION 1

1^ère PARTIE : UNE VOLONTE MANIFESTE DE PROTECTION 5

CHAPITRE I: UNE VOLONTE JURIDIQUEMENT AFFIRMEE 7

Section 1: L'existence d'un arsenal normatif prégnant 7

Paragraphe 1: Les instruments internationaux de protection du droit à l'alimentation 7

I- Les textes universels 7

A- Le droit à l'alimentation en Droit International des Droits de l'Homme 8

B- Dans le cadre du Droit International Humanitaire 9

II- Les textes régionaux 11

A- Les systèmes Européen et Interaméricain de protection des droits de l'homme 11

B- Au niveau régional africain 13

Paragraphe 2: Le Droit à l'alimentation en droit positif béninois 15

I- La consécration constitutionnelle des droits de l'homme et ses effets 15

A- Un effort d'incorporation constitutionnelle du droit à l'alimentation au Bénin 16

B- La portée de la consécration constitutionnelle des droits de l'homme 17

II- La reconnaissance infra constitutionnelle du droit à l`alimentation au Bénin 18

A- Les textes de loi 18

B- Les ordonnances, décrets et arrêtés 19

Section 2: Les institutions d'encadrement du droit à l'alimentation 20

Paragraphe 1: Les organismes internationaux 20

I- Les organismes à vocation universelle 20

A- La FAO et le PAM 21

B- L'O.M.S et autres 22

II- Les institutions à vocation régionale 23

A- Au sein des systèmes européen et interaméricain 23

B- Au niveau africain 23

Paragraphe 2: Le cadre institutionnel national 24

I- Les organes publics 25

A- Quelques Ministères et services techniques spécialisés 25

B- Les organismes, sociétés et offices sous tutelle 26

II- Les institutions privées de droit national 27

A- La société civile 27

B- Les groupes commerciaux privés 28

CHAPITRE II : UNE VOLONTE MATERIELLEMENT JUSTIFIEE 30

Section 1: Le contenu du droit à l`alimentation 30

Paragraphe 1 : Les critères fondamentaux de définition 30

I- La disponibilité des produits alimentaires 30

A- La disponibilité quantitative 30

B- L'exigence de la qualité des produits alimentaires 32

II- L'accessibilité et l'acceptabilité 34

A- L'accessibilité 34

B- L'acceptabilité 35

Paragraphe 2: Une conception élargie 36

I- La remodelisation du droit à l'alimentation 36

A- Le droit à l'eau 36

1 37

B- Les caractéristiques du droit à l'eau 38

II- Les droits connexes au droit à l'alimentation 39

A- Parmi les droits civils et politiques 39

B- Parmi les droits économiques sociaux et culturels 40

Section 2: Les obligations juridiques et principes directeurs relatifs au droit à l'alimentation 41

Paragraphe 1: Les obligations juridiques 41

I- Les obligations des Etats 42

A- L'obligation négative : obligation de respecter 42

B- Les obligations positives : obligations de protéger et de donner effet 43

II- Les obligations de la communauté internationale et des individus 45

A- Le rôle de la communauté internationale 45

B- Les obligations des individus 46

Paragraphe 2: Les principes directeurs de réalisation du droit à l'alimentation 47

I- Les principes du droit international général 47

A- L'exécution de bonne foi des obligations 47

B- Les principes de la subsidiarité et de la souveraineté étatique 48

II- Les principes spécifiques des droits de l'homme 50

A- Le principe de l'égalité et de la non-discrimination dans la jouissance des droits de l'homme 50

B- L'universalité, l'interdépendance et l'indivisibilité des droits de l'homme 51

2^ème PARTIE : UNE EFFECTIVITE PROBLEMATIQUE 53

CHAPITRE I: LA PROBLEMATIQUE DE L'EFFECTIVITE DES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS 55

Section 1: Une effectivité des DESC compromise depuis 1952 55

Paragraphe 1: La source de la division 55

I- Des travaux préparatoires aux résultats 56

A- La position des Etats 56

B- La consécration des droits par les deux pactes 57

II- La problématique de la priorité des D.C.P sur les DESC 58

A- Les DESC : des droits virtuels 59

B- La dérogeabilité des DESC 59

Paragraphe 2 : Le système de contrôle des DESC et la problématique de leur justiciabilité 61

I- Les faiblesses du système international de contrôle des DESC 61

A- Les limites structurelles 61

B- Les limites conjoncturelles 62

II- La justiciabilité des DESC 63

A- Une question épineuse 63

B- La possible justiciabilité du droit à l'alimentation 64

Section 2: Une effectivité limitée du droit à l'alimentation 66

Paragraphe I: Les principaux facteurs potentiellement inhibiteurs 66

I- Les facteurs sociaux et naturels 66

A- Les facteurs naturels 66

B- Les facteurs sociaux 67

II- Les obstacles politiques 68

A- Les sanctions économiques internationales 68

B- Le libéralisme économique international 70

Paragraphe 2 : D'autres facteurs prégnants 71

I- Au niveau international 72

A- Le pouvoir alimentaire mondial 72

B- Les contraintes liées à l'aide au développement 72

II- Au plan national 74

A- Le chômage et la pauvreté 74

B- La mauvaise gestion 75

CHAPITRE II : VERS UNE EFFECTIVITE CERTAINE DU DROIT à L'ALIMENTATION 77

Section 1 : Le renforcement des mesures de contrôle 77

Paragraphe 1 : La surveillance internationale du droit à l'alimentation 77

I- Les mécanismes conventionnels 78

A- Les mécanismes conventionnels juridictionnels 78

B- Les mécanismes conventionnels non juridictionnels 79

II- Les mécanismes extra conventionnels et les principaux organes compétents 81

A- Le mandat thématique et le mandat par pays 82

B- Les principaux organes compétents 82

Paragraphe 2: Le contrôle interne du droit à l'alimentation 83

I- Le contrôle juridictionnel 84

A- Le pouvoir judiciaire 84

B- La Cour Constitutionnelle 86

II- Le contrôle  non juridictionnel 87

A- Le recours gracieux et le recours hiérarchique 87

B- Les autres possibilités de recours 88

Section 2 : L'adoption de nouvelles mesures 89

Paragraphe 1 : Au plan international 89

I- Inscrire la coopération Nord/Sud dans une logique de développement durable 90

A- Soutenir les politiques nationales et régionales alimentaires 90

B- La liberté de choix face aux nouvelles technologies 90

II- Les mesures d'ordre juridique 91

A- L'adoption d'un protocole facultatif additionnel au PIDESC 91

B- Les innovations du protocole facultatif relatif au PIDESC 92

Paragraphe 2: Au niveau national 94

I- Proposition de quelques directives 94

A- L'encouragement de la recherche agronomique 95

B- La promotion des pratiques agricoles durables et la diversification des productions 96

II- La création d'un cadre juridique propice 97

A- L'adoption d'une législation nationale sans équivoque 98

B- la ratification et l'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne 99

CONCLUSION 100

BIBLIOGRAPHIE 102

ANNEXES 108