Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

- A.F.D.I: Annuaire Français de Droit International

- Aff.: Affaire

- A.G.N.U: Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies

- A.I.D.I: Annuaire de l'Institut de Droit International

- Art.: Article(s)

- C.: Contre

- CAD: Comité d'Aide au Développement

- C.A.T: Convention des Nations Unies contre la Torture

- C.D.E: Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant

- C.D.F.-U.E: Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne

- CEDAW: Convention sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'égard des Femmes

- C.E.S.N.U: Conseil Economique et Social des Nations Unies

- Cf. : Confère (se conférer à)

- Charte A.D.H.P: Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

- Coll.: Collection

- Comité DESC: Comité des Nations unies pour les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

- Com. A.D.H.P: Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

- Commission I.A.D.H: Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme

- Const.: Constitution

- Convention E.D.H: Convention Européenne des Droits de l'Homme

- Convention I.A.D.H: Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme

- Cour A.D.H.P: Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

- Cour E.D.H : Cour Européenne des Droits de l'Homme

- Cour I.A.D.H: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme

- C.N.A.N: Comité National pour l'Alimentation et la Nutrition

- Conv.: Convention

- C.P.I: Cour Pénale Internationale

- C.S/ N.U: Conseil de Sécurité des Nations Unies

- C.S.E: Charte Sociale Européenne

- C.S. /ONU: Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nation Unies

- D.Am.D.D.H: Déclaration Américaine des Droits et des Devoirs de l'Homme

- D.C.P: Droits Civils et Politiques

- DESC: Droits Economiques Sociaux et Culturels

- D.H : Droits de l'Homme

- D.I.D.H: Droit International des Droits de l'Homme

- D.I.H: Droit International Humanitaire

- D.P.A.V: Déclaration et Programme d'Action de Vienne

- D.S.A.M. /P.A: Déclaration sur la Sécurité Alimentaire Mondiale et Plan d'Action

- D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

- D.U.E.D.F.M: Déclaration Universelle pour l'Elimination Définitive de la Faim et de la Malnutrition

- Doc.: Document(s)

- Ed.: Edition(s)

- FAO: Food and Agriculture Organization/ Organisation des Nations unies pour l'alimentation

- FIDA : Fonds International de Développement Agricole

- F.M.I: Fonds Monétaire International

- G.A.C.E.D.H: Grands Arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

- H.C.R: Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

- Idem: même chose

- Ibidem: Identique au précédent

- INRAB : Institut National de Recherches Agronomiques du Bénin

- J.C.P.G: Juris Classeur Périodique édition Générale

- Let. : Lettre(s)

- L.G.D.J.: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

- n°: Numéro

- Obs. géné.: Observation générale

- O.C.D.E: Organisation pour le Commerce et le Développement Economique

- O.G.M: Organisme Génétiquement Modifié

- O.I.T: Organisation Internationale du Travail

- O.M.S: Organisation Mondiale de la Santé

- ONASA: Organisation Nationale d'Appui à la Sécurité Alimentaire

- O.N.G: Organisation Non Gouvernementale

- O.N.U: Organisation des Nations Unies

- Op.cit.: Opus citatum ou opere citato (cité précédemment)

- O.U.A: Organisation de l'Unité Africaine

- P.: Page(s)

- Para.: Paragraphe

- PAS: Programme d'Ajustement Structurel

- P.G.D: Principes Généraux de Droits

- PI.D.C.P : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

- PIB: Produit Intérieur Brut

- PIDESC : Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels

- Prot.: Protocole(s)

- P.U.F: Presse Universitaire de France

- P.V.D: Pays en Voie de Développement

- Rec.: Recueil

- Rés.: Résolution

- Rev.: Revue

- R.S.A: République Sud Africaine

- R.S.C: Revue des Sciences Criminelles

- R.S.D.I.E: Revue Suisse de Droit International et Européen

- R.T.D.H: Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme

- R.U.D.H: Revue Universelle des Droits de l'Homme

- S.M.A: Sommet Mondial de l'Alimentation

- SMIG: Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

- Sous dir.: Sous la Direction de

- Ss: Suivant (es)

- U.A: Union Africaine

- UNESCO: Organisation de Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

- Vol.: Volume

- V°: Voir

SOMMAIRE

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii

INTRODUCTION 1

1^ère PARTIE : UNE VOLONTE MANIFESTE DE PROTECTION 5

CHAPITRE I: UNE VOLONTE JURIDIQUEMENT AFFIRMEE 7

Section 1: L'existence d'un arsenal normatif prégnant 7

Section 2: Les institutions d'encadrement du droit à l'alimentation 20

CHAPITRE II : UNE VOLONTE MATERIELLEMENT JUSTIFIEE 30

Section 1: Le contenu du droit à l`alimentation 30

Section 2: Les obligations juridiques et principes directeurs relatifs au droit à l'alimentation 41

2^ème PARTIE : UNE EFFECTIVITE PROBLEMATIQUE 53

CHAPITRE I: LA PROBLEMATIQUE DE L'EFFECTIVITE DES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS 55

Section 1: Une effectivité des DESC compromise depuis 1952 55

Section 2: Une effectivité limitée du droit à l'alimentation 66

CHAPITRE II : VERS UNE EFFECTIVITE CERTAINE DU DROIT à L'ALIMENTATION 77

Section 1 : Le renforcement des mesures de contrôle 77

Section 2 : L'adoption de nouvelles mesures 89

CONCLUSION 100

BIBLIOGRAPHIE 102

ANNEXES 108