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Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin( Télécharger le fichier original )par Innocentia Gertruide APOVO Université d'Abomey- Calavi (Bénin) - DEA 2009 |
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS- A.F.D.I: Annuaire Français de Droit International - Aff.: Affaire - A.G.N.U: Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies - A.I.D.I: Annuaire de l'Institut de Droit International - Art.: Article(s) - C.: Contre - CAD: Comité d'Aide au Développement - C.A.T: Convention des Nations Unies contre la Torture - C.D.E: Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant - C.D.F.-U.E: Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne - CEDAW: Convention sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'égard des Femmes - C.E.S.N.U: Conseil Economique et Social des Nations Unies - Cf. : Confère (se conférer à) - Charte A.D.H.P: Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - Coll.: Collection - Comité DESC: Comité des Nations unies pour les Droits Economiques, Sociaux et Culturels - Com. A.D.H.P: Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - Commission I.A.D.H: Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme - Const.: Constitution - Convention E.D.H: Convention Européenne des Droits de l'Homme - Convention I.A.D.H: Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme - Cour A.D.H.P: Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - Cour E.D.H : Cour Européenne des Droits de l'Homme - Cour I.A.D.H: Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme - C.N.A.N: Comité National pour l'Alimentation et la Nutrition - Conv.: Convention - C.P.I: Cour Pénale Internationale - C.S/ N.U: Conseil de Sécurité des Nations Unies - C.S.E: Charte Sociale Européenne - C.S. /ONU: Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nation Unies - D.Am.D.D.H: Déclaration Américaine des Droits et des Devoirs de l'Homme - D.C.P: Droits Civils et Politiques - DESC: Droits Economiques Sociaux et Culturels - D.H : Droits de l'Homme - D.I.D.H: Droit International des Droits de l'Homme - D.I.H: Droit International Humanitaire - D.P.A.V: Déclaration et Programme d'Action de Vienne - D.S.A.M. /P.A: Déclaration sur la Sécurité Alimentaire Mondiale et Plan d'Action - D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme - D.U.E.D.F.M: Déclaration Universelle pour l'Elimination Définitive de la Faim et de la Malnutrition - Doc.: Document(s) - Ed.: Edition(s) - FAO: Food and Agriculture Organization/ Organisation des Nations unies pour l'alimentation - FIDA : Fonds International de Développement Agricole - F.M.I: Fonds Monétaire International - G.A.C.E.D.H: Grands Arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme - H.C.R: Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés - Idem: même chose - Ibidem: Identique au précédent - INRAB : Institut National de Recherches Agronomiques du Bénin - J.C.P.G: Juris Classeur Périodique édition Générale - Let. : Lettre(s) - L.G.D.J.: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - n°: Numéro - Obs. géné.: Observation générale - O.C.D.E: Organisation pour le Commerce et le Développement Economique - O.G.M: Organisme Génétiquement Modifié - O.I.T: Organisation Internationale du Travail - O.M.S: Organisation Mondiale de la Santé - ONASA: Organisation Nationale d'Appui à la Sécurité Alimentaire - O.N.G: Organisation Non Gouvernementale - O.N.U: Organisation des Nations Unies - Op.cit.: Opus citatum ou opere citato (cité précédemment) - O.U.A: Organisation de l'Unité Africaine - P.: Page(s) - Para.: Paragraphe - PAS: Programme d'Ajustement Structurel - P.G.D: Principes Généraux de Droits - PI.D.C.P : Pacte international relatif aux droits civils et politiques - PIB: Produit Intérieur Brut - PIDESC : Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels - Prot.: Protocole(s) - P.U.F: Presse Universitaire de France - P.V.D: Pays en Voie de Développement - Rec.: Recueil - Rés.: Résolution - Rev.: Revue - R.S.A: République Sud Africaine - R.S.C: Revue des Sciences Criminelles - R.S.D.I.E: Revue Suisse de Droit International et Européen - R.T.D.H: Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme - R.U.D.H: Revue Universelle des Droits de l'Homme - S.M.A: Sommet Mondial de l'Alimentation - SMIG: Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti - Sous dir.: Sous la Direction de - Ss: Suivant (es) - U.A: Union Africaine - UNESCO: Organisation de Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture - Vol.: Volume - V°: Voir
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii 1ère PARTIE : UNE VOLONTE MANIFESTE DE PROTECTION 5 CHAPITRE I: UNE VOLONTE JURIDIQUEMENT AFFIRMEE 7 Section 1: L'existence d'un arsenal normatif prégnant 7 Section 2: Les institutions d'encadrement du droit à l'alimentation 20 CHAPITRE II : UNE VOLONTE MATERIELLEMENT JUSTIFIEE 30 Section 1: Le contenu du droit à l`alimentation 30 Section 2: Les obligations juridiques et principes directeurs relatifs au droit à l'alimentation 41 2ème PARTIE : UNE EFFECTIVITE PROBLEMATIQUE 53 CHAPITRE I: LA PROBLEMATIQUE DE L'EFFECTIVITE DES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS 55 Section 1: Une effectivité des DESC compromise depuis 1952 55 Section 2: Une effectivité limitée du droit à l'alimentation 66 CHAPITRE II : VERS UNE EFFECTIVITE CERTAINE DU DROIT à L'ALIMENTATION 77 Section 1 : Le renforcement des mesures de contrôle 77 Section 2 : L'adoption de nouvelles mesures 89 |
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