Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• 1ère PARTIE : UNE VOLONTE MANIFESTE DE PROTECTION
  
• CHAPITRE I: UNE VOLONTE JURIDIQUEMENT AFFIRMEE
  
• Section 1: L'existence d'un arsenal normatif prégnant
  
  • Paragraphe 1: Les instruments internationaux de protection du droit à l'alimentation
    
    • I- Les textes universels
      
    • A- Le droit à l'alimentation en Droit International des Droits de l'Homme
      
    • B- Dans le cadre du Droit International Humanitaire
      
    • II- Les textes régionaux
      
    • A- Les systèmes Européen et Interaméricain de protection des droits de l'homme 
      
    • B- Au niveau régional africain
      
  • Paragraphe 2: Le Droit à l'alimentation en droit positif béninois
    
    • I- La consécration constitutionnelle des droits de l'homme et ses effets
      
    • A- Un effort d'incorporation constitutionnelle du droit à l'alimentation au Bénin
      
    • B- La portée de la consécration constitutionnelle des droits de l'homme
      
    • II- La reconnaissance infra constitutionnelle du droit à l`alimentation au Bénin
      
    • A- Les textes de loi
      
    • B- Les ordonnances, décrets et arrêtés
      
• Section 2: Les institutions d'encadrement du droit à l'alimentation
  
  • Paragraphe 1: Les organismes internationaux
    
    • I- Les organismes à vocation universelle
      
    • A- La FAO et le PAM
      
    • B- L'O.M.S et autres
      
    • II- Les institutions à vocation régionale
      
    • A- Au sein des systèmes européen et interaméricain
      
    • B- Au niveau africain
      
  • Paragraphe 2: Le cadre institutionnel national
    
    • I- Les organes publics
      
    • A- Quelques Ministères et services techniques spécialisés
      
    • B- Les organismes, sociétés et offices sous tutelle
      
    • II- Les institutions privées de droit national 
      
    • A- La société civile
      
    • B- Les groupes commerciaux privés
      
• CHAPITRE II : UNE VOLONTE MATERIELLEMENT JUSTIFIEE
  
• Section 1: Le contenu du droit à l`alimentation
  
  • Paragraphe 1 : Les critères fondamentaux de définition
    
    • I- La disponibilité des produits alimentaires
      
    • A- La disponibilité quantitative
      
    • B- L'exigence de la qualité des produits alimentaires
      
    • II- L'accessibilité et l'acceptabilité
      
    • A- L'accessibilité
      
    • B- L'acceptabilité
      
  • Paragraphe 2: Une conception élargie
    
    • I- La remodelisation du droit à l'alimentation
      
    • A- Le droit à l'eau
      
    • 1
      
    • B- Les caractéristiques du droit à l'eau
      
    • II- Les droits connexes au droit à l'alimentation
      
    • A- Parmi les droits civils et politiques
      
    • B- Parmi les droits économiques sociaux et culturels
      
• Section 2: Les obligations juridiques et principes directeurs relatifs au droit à l'alimentation
  
  • Paragraphe 1: Les obligations juridiques
    
    • I- Les obligations des Etats
      
    • A- L'obligation négative : obligation de respecter
      
    • B- Les obligations positives : obligations de protéger et de donner effet
      
    • II- Les obligations de la communauté internationale et des individus
      
    • A- Le rôle de la communauté internationale
      
    • B- Les obligations des individus
      
  • Paragraphe 2: Les principes directeurs de réalisation du droit à l'alimentation
    
    • I- Les principes du droit international général
      
    • A- L'exécution de bonne foi des obligations
      
    • B- Les principes de la subsidiarité et de la souveraineté étatique
      
    • II- Les principes spécifiques des droits de l'homme
      
    • A- Le principe de l'égalité et de la non-discrimination dans la jouissance des droits de l'homme
      
    • B- L'universalité, l'interdépendance et l'indivisibilité des droits de l'homme
      
• 2ème PARTIE : UNE EFFECTIVITE PROBLEMATIQUE
  
• CHAPITRE I: LA PROBLEMATIQUE DE L'EFFECTIVITE DES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS
  
• Section 1: Une effectivité des DESC compromise depuis 1952
  
  • Paragraphe 1: La source de la division
    
    • I- Des travaux préparatoires aux résultats
      
    • A- La position des Etats
      
    • B- La consécration des droits par les deux pactes
      
    • II- La problématique de la priorité des D.C.P sur les DESC
      
    • A- Les DESC : des droits virtuels
      
    • B- La dérogeabilité des DESC
      
  • Paragraphe 2 : Le système de contrôle des DESC et la problématique de leur justiciabilité
    
    • I- Les faiblesses du système international de contrôle des DESC
      
    • A- Les limites structurelles
      
    • B- Les limites conjoncturelles
      
    • II- La justiciabilité des DESC
      
    • A- Une question épineuse
      
    • B- La possible justiciabilité du droit à l'alimentation
      
• Section 2: Une effectivité limitée du droit à l'alimentation
  
  • Paragraphe I: Les principaux facteurs potentiellement inhibiteurs
    
• 
  
  • I- Les facteurs sociaux et naturels
    
  • A- Les facteurs naturels
    
  • B- Les facteurs sociaux
    
  • II- Les obstacles politiques
    
    • A- Les sanctions économiques internationales
      
    • B- Le libéralisme économique international
      
  • Paragraphe 2 : D'autres facteurs prégnants
    
    • I- Au niveau international
      
    • A- Le pouvoir alimentaire mondial
      
    • B- Les contraintes liées à l'aide au développement
      
    • II- Au plan national
      
    • A- Le chômage et la pauvreté
      
    • B- La mauvaise gestion
      
• CHAPITRE II : VERS UNE EFFECTIVITE CERTAINE DU DROIT à L'ALIMENTATION
  
• Section 1 : Le renforcement des mesures de contrôle
  
  • Paragraphe 1 : La surveillance internationale du droit à l'alimentation
    
    • I- Les mécanismes conventionnels
      
    • A- Les mécanismes conventionnels juridictionnels
      
  • 
    
    • B- Les mécanismes conventionnels non juridictionnels
      
    • II- Les mécanismes extra conventionnels et les principaux organes compétents
      
    • A- Le mandat thématique et le mandat par pays
      
    • B- Les principaux organes compétents
      
  • Paragraphe 2: Le contrôle interne du droit à l'alimentation
    
    • I- Le contrôle juridictionnel
      
    • A- Le pouvoir judiciaire
      
    • B- La Cour Constitutionnelle
      
    • II- Le contrôle  non juridictionnel
      
    • A- Le recours gracieux et le recours hiérarchique
      
    • B- Les autres possibilités de recours
      
• Section 2 : L'adoption de nouvelles mesures
  
  • Paragraphe 1 : Au plan international
    
    • I- Inscrire la coopération Nord/Sud dans une logique de développement durable
      
    • A- Soutenir les politiques nationales et régionales alimentaires
      
    • B- La liberté de choix face aux nouvelles technologies
      
    • II- Les mesures d'ordre juridique
      
    • A- L'adoption d'un protocole facultatif additionnel au PIDESC
      
    • B- Les innovations du protocole facultatif relatif au PIDESC
      
  • Paragraphe 2: Au niveau national
    
  • I- Proposition de quelques directives
    
    • A- L'encouragement de la recherche agronomique
      
    • B- La promotion des pratiques agricoles durables et la diversification des productions
      
    • II- La création d'un cadre juridique propice
      
    • A- L'adoption d'une législation nationale sans équivoque
      
    • B- la ratification et l'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES